Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens ...

Home > Actualités > Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens

Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens Retour

28 juillet 2016 par Aurélien DUPUIS

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prévoyance : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES pharmaciens

Aujourd'hui nous allons voir voir ensemble de façon simplifié, à quoi correspond le régime obligatoire des pharmaciens. Si vous avez peur d'être un peur...

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Site : http://www.nousonassure.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime complementaire de retraite et prevoyance

Hopital d Aubagne en Provence

Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins

  Le ministère chargé de la santé a concrétisé depuis 2006 la politique de transparence sur la qualité des soins avec la 1ère diffusion publique de l'indicateur composite de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN), demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers. La HAS développe, avec les...

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Site : http://www.ch-aubagne.fr

Documents & FAQ - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-08-17 14:01:45
Site : cea.urssaf.fr

sfp mutuelle > mutuelle de france > mutuelle santé pas cher

Mutuelle pas chre complmentaire sant jeune efficace.

Accueil mutuelle sant mutuelle particulier Mutuelle pas chre. Mutuelle pas chre et efficace. Avenir Mutuelle vous permet de souscrire une vraie complmentaire sant efficace et complte conue pour les budgets modestes ou pour ceux dont les besoins en sant sont faibles. En effet notre mutuelle pas chre sadapte aussi bien aux tudiants qui nont pas...

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Site : http://liste-mutuelles.fr

Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance ...

Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance, Epargne

Groupe Mornay: Retraite complémentaire (CGIS, ACGME), Complémentaire santé, Prévoyance (IPGM, APGME, Mornay Mutuelle), Epargne (Epargne retraite supplémentaire, épargne salariale) et action sociale (chômage, perte du conjoint, financement du logement).

Groupe Mornay, Groupe de protection sociale complémentaire Paritaire...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Mutuelle santé entreprise Réunion - assurance-reunion.fr

Mutuelle santé entreprise Réunion

Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion

Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.

Un socle de garanties minimales est...

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Site : assurance-reunion.fr

Frontalier en Suisse : les 10 choses que vous devrez faire ...

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Les débuts d'années vont souvent de paire avec les bonnes résolutions. Que ce soit sur le thème des finances, du change, de la vie de famille ou des transports, les raisons de prendre des bonnes résolutions sont nombreuses et variées quand on est un travailleur frontalier. Voici donc ma proposition de résolutions qu'il faudra absolument faire en 2017 quand on est frontalier en...

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Site : https://www.b-sharpe.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance voiture suisse en france / l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie

Le club des médecins blogueurs | Les articles des médecins ...

Publié le 4 mars 2018 par jeanyvesnau

  Bonjour Nous évoquions hier, la dernière charge contre Agnès Buzyn accusée de diaboliser le vin alors qu'en mêem temps Emmanuel Macron en vante les mérites : « Le vin n'est pas un ''alcool'' : qui soutient ainsi Emmanuel Macron contre Agnès Buzyn ? ». C'est là un cas de figure sans précédent sous la Vème : le président de la [...]...

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Site : http://www.clubdesmedecinsblogueurs.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france

EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE

Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.

III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.

1 - LE...

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Date: 2011-11-14 18:16:25
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie fonctionnaire territorial / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie

Adresses utiles en Seine-Saint Denis - UNAFAM 93

Adresses utiles en Seine-Saint Denis

Services publics

Maison Départementale des Personnes Handicapées - Place Handicap

MDPH Seine Saint Denis

Ouverture du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

Le vendredi de 9h à 12h (et 14h à 16h30 sur rendez-vous uniquement)

Accueil associatif

Permanences de l'Unafam 93 le 3ème vendredi de chaque mois de 9 h à 12 h . Lire article...

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Site : http://www.unafam93.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93 / adresse caisse primaire d assurance maladie

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés depuis 2016

Posted on 28 janvier 2016 in Non classé

Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des contrats de complémentaire santé dit collectifs, cet article vous informe sur cette solution qui sera prochainement obligatoire et généralisée à tous les salariés en France.

Bon nombre d'entrepreneurs professionnels offrent de nos jours des complémentaires santés à leurs employés afin de...

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Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Un nouveau dispositif en région pour développer l ...

Un nouveau dispositif en région pour développer l'éducation thérapeutique du patient

Date de publication

18 décembre 2017

Un nouveau dispositif, la Structure régionale d'éducation thérapeutique du patient (SRETP Pays de la Loire), ouvert aux acteurs, professionnels et associations de patients et d'usagers, aux décideurs de la région doit permettre de développer l'éducation...

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Date: 2017-12-28 20:24:32
Site : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse regional d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Gamme PROTECPRO pour les professionnels - mutuelle-viasante.fr

Gamme PROTECPRO pour les professionnels - TNS

La garantie de toutes les expertises, pour professionnels avisés

Professionnel indépendant ou gérant majoritaire, votre métier mérite une attention d'expert. VIASANTÉ met tout son professionnalisme au service de votre santé et de votre protection sociale.

C'est en pensant à vos proches, autant qu'à vous, que vous devez choisir la...

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Site : mutuelle-viasante.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...

» Indemnités journalières de maladie

Indemnités journalières de maladie

Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.

Conditions d'octroi

Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;

En cas d'accident autre que...

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Site : cnss.ma

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie

Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français

Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014

Affiliation

L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.

À l'exception des anciens...

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Site : cnbf.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse retraite complementaire salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / droit travail regime retraite complementaire

Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...

» Indemnités journalières de maladie

Indemnités journalières de maladie

Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.

Conditions d'octroi

Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;

En cas d'accident autre que...

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Site : cnss.ma

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie

Le plus inutile et le plus dangereux ... - sante-nutrition.org

Mais le plus inutile et le plus dangereux des dépistages est celui du cancer du sein. À travers les medias, toutes les instances de santé incitent les femmes à faire, chaque année, une mammographie pour éviter ce cancer, mais personne ne signale à toutes celles qui vont se conformer à ces examens qu'ils comportent de nombreux risques.

Le Dr Henri Pradal, pharmaco-toxicologue, avait fort...

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Site : http://www.sante-nutrition.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance sante

Aide à la Complémentaire Santé — Mutuelle de la Corse

Accueil -> Santé -> Aide à la Complémentaire Santé

Aide à la Complémentaire Santé

Parce que la santé doit être une réalité pour tous, la Mutuelle de la Corse propose en partenariat avec l'Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle (UNMI) une offre 110% ACS appelée Proxime Santé. Ce contrat d'Aide à la complémentaire Santé est une protection de qualité proposée à un coût la rendant accessible au plus grand nombre.

Pour qui ?

L'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) est réservée aux personnes en situation régulière résidant en France depuis plus de 3 mois dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond...

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Site : https://www.mutuelledelacorse.com

Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique

Cet article a pour vocation de vous aider à choisir une mutuelle de santé en Belgique. Nous commencerons par restreindre notre optique aux cinq mutuelles qui nous ont semblé les plus importantes, en justifiant notre choix. Ensuite, nous nous intéresserons plus en détail à chacune d'elles, à travers son histoire, son image de marque et les services qu'elle propose. Nous finirons en...

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Site : https://www.over-blog.com

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Découvrez les vidéos A la Une

de SYNERPA TV :

coup de coeur, coup de griffe,

exclusivité ou retour sur un

événement fort du syndicat,

restez branché à SYNERPA TV !

17è Congrès du SYNERPA - 15 & 16 juin 2017 à Deauville >> Le film disponilme ICI 

 

Grippe : bulletin de surveillance de Santé...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Mutuelle Oreade - Tarif Mutuelle : Mutuelle Oreade

Mutuelle Oreade

16 juillet 2014

On a commencé à parler de la Mutuelle Oreade en 1999 ; mais en réalité, l'organisme existait déjà depuis l'année 1931, mais sous un autre nom : Caisse d'Assurance Chirurgicale Mutuelle de Lot-et-Garonne. Ensuite en 2009, elle fusionne avec un autre organisme appelé Prévifrance Mutualité, d'où Mutuelle Oréade-Prévifrance.

De 2012 jusqu'à ce jour, cette...

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Site : http://www.tarifmutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle sante oreade / oreade mutuelle / lea mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire

Faut-il garder la mutuelle MGEN ? - Blog de Julien Delmas

# Le 11 novembre 2017 à 12:36 , par Gicquel En réponse à : Faut-il garder la mutuelle MGEN ?

Bonjour

Je suis retraitée de l'education nationale depuis plusieurs années, j'etais agent de service dans un collège , je percevait une invalidité suite à un accident du travail, je souffre toujours des séquelles (Suite à l'intervention chirurgicale que j'ai subit à l'époque.

Il y a trois...

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Date: 2018-03-06 19:18:12
Site : blog.juliendelmas.fr

couverture maladie pour un expatrié français retraité ...

couverture maladie pour un expatrié français retraité

Hannibal03

Membre depuis le 20 Mai 2015

MIDOUNE

Que choisir pour un retraité de + 70 ans?

1:CFE+ mutuelle

2: assurance avec remboursement au 1° euro

3: CNAM Tunisie + mutuelle

Merci aussi pour toutes vos recommandations.

Hannibal03

Membre depuis le 17 Janvier 2014

Hammam Sousse

Si vous souhaitez d'autres précisions, n'hésitez pas à les...

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Site : expat.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / caisse assurance maladie seine et marne / taux de cotisation retraite complementaire

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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exclusivité ou retour sur un

événement fort du syndicat,

Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 51

27/12/2017

Publication de l'avis relatif à la procédure de l'avenant temps partiel à la CC...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / assurance sante en france / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie

Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...

Questions fréquentes

Le système de retraite français

Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Trois grandes catégories de régime de retraite

En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...

Ma situation change

Ma situation change

Votre situation personnelle change ? Déménagement, fin des études, etc... Votre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !

Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.

 

Vous déménagez

Dans la zone MEP

Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.

Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .

 

Hors zone MEP

Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.

Vous pourrez vous...

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Site : mep.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / securite sociale etudiante / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie

7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...

15 Novembre 2011

7 conseils pour réduire ses impôts

Par Jean-Philippe Buchs Attention, il ne reste que quelques semaines pour optimaliser sa facture fiscale 2011. Car au printemps prochain, au moment de remplir sa déclaration, il sera trop tard.

Twitter Linkedin

Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a...

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Date: 2017-09-14 22:57:19
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation salariale retraite complementaire / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire

IMP Les Catherinettes - Institut Médico-Pédagogique | Arsea

IMP Les Catherinettes - Institut Médico-Pédagogique

27 rue Golbéry

Téléchargements

Nos objectifs

Les objectifs de la prise en charge consistent à permettre à l'enfant de développer au mieux ses compétences en fonction de ses capacités et de ses possibilités, pour l'amener à une autonomie maximale pour sa vie future.

L'IMP centre son action autour d'une prise en charge globale et...

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Site : http://www.arsea.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

Qu’est-ce qu’une agence régionale de santé | National

12 janvier 2017

Visuel

Les agences régionales de santé (ARS) sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent et mettent en oeuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.

Corps de texte

Deux grandes missions: le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l'offre de santé en région

Les agences...

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Date: 2017-09-14 19:23:05
Site : https://www.ars.sante.fr

Thèmes liés : agence assurance sante / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / caisse d assurance maladie

CCI de Brest, Finistère - Chambre de commerce et d ...

Découvrez la nouvelle mesure de l'Etat en faveur des entreprises : Embauche PME. Lire la suite...

Startup Weekend les 27, 28 et 29 janvier

04/01/2017

La 4e édition de la startup weekend se déroulera du 27 au 29 janvier au Brest Open Campus. La Cantine numérique de Brest aide à créer sa startup en 54 heures. Lire la suite...

Restaurateurs, boostez votre présence sur les réseaux sociaux...

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Date: 2017-01-14 01:01:35
Site : http://www.cci-brest.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille / caisse d assurance maladie nice / caisse d assurance maladie

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale de l equipement et des territoires / contrat d assurance complementaire sante

Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille ...

19.3.4 Fiches d'élevage : Échange d'information entre éleveurs et transformateurs

19.3.1 Introduction

Le RIV stipule qu'un examen/inspection ante mortem doit avoir lieu dans les 24 heures qui précèdent l'abattage dans un établissement agréé. Il appartient à l'exploitant de s'assurer que seuls des troupeaux soumis à un examen ante mortem soient présentés à l'abattage.

19.3.1.1...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / attestation d assurance maladie / taux d assurance maladie

Inscription à Pôle-Emploi - CHOMISTE LAND

Vous avez des questions à poser sur Pôle Emploi (ex Assédic), allez sur le Forum

- Prè-Inscription ou Réinscription

- Vérification du droit d'accès au travail

- Pour la demande d'allocations

Inscription :

C'est Pôle Emploi (ex Assédic) qui vous inscrit comme demandeur d'emploi. Vous aurez à remplir et à remettre personnellement un dossier unique, qui servira à la fois à votre...

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Site : http://www.chomiste-land.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Terme mutuelle : NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS

Tout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !

NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS

Définition :

Liste des actes médicaux remboursables par les Régimes Obligatoires. Les actes sont symbolisés par une lettre exemple : C pour Consultation - K pour acte opératoire.

les tarifs de convention

 Tarifs en euros applicables au 1er août 2006

sous réserve de modifications des codifications...

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Site : http://www.santeo.net

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle

Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...

La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...

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Date: 2017-09-14 21:29:27
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / taux d assurance maladie

Une mutuelle solidaire pour les habitants – actu.fr

Une mutuelle solidaire pour les habitants

Avec 5 500 personnes sans complémentaire santé, Argenteuil a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. Chômeurs indemnisés, retraités, auto-entrepreneurs, salariés de la fonction publique sans contrat collectif, salariés à employeurs multiples... Les Argenteuillais qui ne bénéficient pas d'un soutien à la souscription d'une mutuelle...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance solidaire / contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d assurance maladie nord / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

MGEN, Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale

MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Avec quelques 3,8 millions de personnes protégées, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) propose une offre de protection sociale des plus complète. Elle s'adresse à tous les professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / caisse generale d assurance mutuelle / assurance maladie offre d emploi / mutuelle sante generali

Site Officiel de la Mairie de Saint-Junien (87)

Nouveaux horaires

Recensement citoyen

Repas offert aux aînés dimanche 5 février 2017 à 12h00 à la Salle des congrès du Châtelard.

L'inscription se fera du 2 au 13 janvier 2017, au rez-de-chaussée de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pas de permanence le samedi.

Les bénéficiaires doivent se présenter munis de leur livret de famille et pour les...

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Date: 2017-01-14 01:08:07
Site : http://www.mairie-saint-junien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

La mutuelle CMIP : Une protection égale pour tous ...

télétransmission jour J+ 1

Règlement sous 24 heures = jour J + 1

Une couverture nationale pour la télétransmission de vos décomptes avec les Caisses Primaire d'Assurance Maladie de la Sécurité Sociale ainsi que la CNMSS, la CRPCEN, la MGEN, la FNMF-SPL, la SMENO, la LMDE, la RAM et la GAMEX...

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Site : http://www.cmip.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie

Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...

Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes

Dernière mise à jour 25/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 4.5

Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie

Mutuelles Seniors Le Groupe Malakoff Médéric ILE-DE-FRANCE ...

Malakoff Médéric est un groupe de retraite complémentaire

et d'assurance de personnes paritaire et mutualiste.

Né en 2008 de la fusion du groupe Malakoff et du groupe Médéric, Malakoff Médéric est l'un des premiers groupes de protection sociale français. Il couvre l'ensemble des besoins de protection des personnes en retraite complémentaire, santé, prévoyance et épargne.

En outre, le...

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Site : http://www.wikisenior.net

Thèmes liés : complementaire sante groupe malakoff mederic / mutuelle sante senior malakoff mederic / caisse de retraite et d assurance maladie / complementaire sante senior malakoff mederic / societe de groupe d'assurance mutuelle

CDG59-Le régime des retraites

 

1. Agent

En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et RAFP.

Pour toutes précisions sur vos droits, si vous êtes...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / attestation de droit a l assurance maladie / retraite complementaire fonction publique territoriale / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

Je suis blessé ou malade : mes aides pendant et après l ...

Secours et prêt social.

Etc.

Pour plus d'informations sur les prestations possibles, n'hésitez pas à contacter l'assistant de service social défense de votre base d'affectation.           

Vous pouvez également consulter :

Sur Intradef : www.sga.defense.gouv.fr > Rubrique Action sociale / Prestations familiales et sociales.

Sur Internet :...

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Date: 2017-01-13 23:13:34
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle gendarmerie uneo adresse / mutuelle militaire uneo / mutuelle gendarmerie uneo / mutuelle uneo

Information des usagers | CISS - Collectif Interassociatif ...

 

Pour les personnes âgées

Portail d'information et d'orientation des personnes âgées en perte d'autonomie et de leurs proches, lancé par le ministère en chareg de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Vous y trouverez, entre autres : une information officielle et complète pour conduire vos démarches, des outils pratiques pour guider les personnes dans...

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Date: 2017-09-14 22:31:19
Site : http://www.leciss.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie