Assurance maladie et libéraux : les négos, c'est pour ...

03/04/2017

Assurance maladie et libéraux : les négos, c'est pour bientôt !

Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats pour la nouvelle convention nationale des infirmières libérales devraient commencer le 9 juin. L'ordre du jour est chargé. Mais reste-t-il assez d'argent dans les caisses ?

Quand se déroule cette négo ? Entre le 9 juin et le 17 octobre, six réunions...

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Site : http://www.espaceinfirmier.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Immatriculer votre entreprise auprès des organismes ...

Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux

08/09/2015

Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.

Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.

Dès réception de la demande...

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Site : urssaf.fr

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

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Site : https://www.service-public.fr

Avec Losali Direct appelez CPAM depuis l'étranger

Caisse Primaire Assurance Maladie - CPAM - Sécurité Sociale

3646

Caisse Primaire Assurance Maladie - CPAM - Sécurité Sociale

08.11.70.36.46

Un salarié assuré bénéficie du remboursement partiel par la sécurité sociale de ses dépenses médicales (hospitalisation, consultation médicale, achats de médicaments). À chaque catégorie professionnelle son régime. Ainsi, plus de deux tiers...

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Site : https://losalidirect.com

Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup ...

18/01/2018 12:29 CET | Actualisé 18/01/2018 12:30 CET

Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent

Objectif: réduire le poids des dépenses hospitalières.

ipopba via Getty Images

Télémédecine: Pourquoi l'assurance maladie espère économiser (beaucoup) d'argent grâce à elle

SANTÉ - L'Assurance maladie et les syndicats de médecins débutent ce...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

LMDE : les étudiants seront affiliés à l’Assurance Maladie ...

LMDE : les étudiants seront affiliés à l'Assurance Maladie dès la rentrée 2015

Article mis à jour le 29/05/15 17:38

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C'est l'Assurance Maladie qui gèrera dorénavant la sécurité sociale des étudiants affiliés à la LMDE. Après des années de déboires, cette nouvelle organisation devrait leur assurer un service de qualité.

© Fotolia

Jusqu'à maintenant, les étudiants...

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Date: 2019-04-02 17:17:41
Site : https://sante.journaldesfemmes.fr

La protection sociale de l'artisan | Chambre de Métiers et ...

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

Le régime des travailleurs non salariés est géré par le RSI, il s'applique aux :

Chefs d'entreprise individuelle et EIRL

Associés de société de fait ou en participation

Associés -gérants ou non- de société en nom collectif (SNC)

Gérants...

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Site : https://www.cma-savoie.fr

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

Organisation

La loi de réforme...

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Date: 2017-10-28 22:29:38
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

L’Assurance maladie publie sa 1ere étude sur le marché de ...

Montant des dépenses, reste à charge, taux de recours, évolution des prix... Ce panorama officiel constitue une solide base de discussion.

 

Cette analyse du « marché de l'audioprothèse en 2015 » s'appuie sur les chiffres de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de...

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Site : http://www.ouiemagazine.net

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com

Loi Fillon

S'affilier à l'Assurance Maladie

Afin de minimiser ses dépenses et d'anticiper d'éventuelles difficultés financières en cas de maladie, il existe un dispositif qui permet d'être pris en charge par l'Etat en faisant appel à la solidarité nationale : l'Assurance maladie. L'Assurance maladie couvre une majeure partie des frais d'un patient et constitue une responsabilité de...

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Site : c-ma-mutuelle.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie 75

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et...

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Site : https://www.service-public.fr

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Mutuelle étudiante : La LMDE en grande difficulté

Mutuelle étudiante : La LMDE en grande difficulté

Wally Bordas    27 octobre 2014 

0 0 0

La Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), qui devait aider La Mutuelle des étudiants (LMDE) à sortir la tête de l'eau, va finalement annuler son plan de sauvetage, a-t-on appris lundi 20 octobre. Une nouvelle qui met la mutuelle étudiante dans une situation très périlleuse.

En juillet...

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Site : orientation-education.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle etudiante obligatoire lmde / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / lmde mutuelle etudiant

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)

STATUT JURIDIQUE

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.

La CNAMGS est un...

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Date: 2017-01-14 00:54:47
Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie

Sécurité sociale | L'Assurance Maladie

Notre environnement : la Sécurité sociale

09 mai 2018

La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.

Bloc(s) de contenus: 

Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Assurance maladie : le nouveau directeur, Nicolas Revel, a ...

Pour le remplacer, le président de la République, François Hollande, a nommé Nicolas Revel directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) à compter du 17 novembre 2014 ( décret paru le 12 novembre ).

Frédéric Van Roekeghem : parcours de soins, incitations à...

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Site : https://www.vidal.fr

Crédit d'impôt en matière de complémentaire santé - Sénat

Le ministre appelle tout d'abord l'attention de l'honorable parlementaire sur la part que représentent les organismes de protection sociale de base dans la prise en charge des soins de ville. Il ressort en effet des données de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) que ce taux est de 79 % hors indemnités journalières, compte non tenu des...

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Date: 2016-10-21 10:47:24
Site : senat.fr

Sécurité sociale | L'Assurance Maladie

Notre environnement : la Sécurité sociale

09 mai 2018

La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.

Bloc(s) de contenus: 

Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...

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Date: 2019-04-06 04:56:19
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Les contributions patronales santé et prévoyance ...

pour les agents relevant de la CNRACL  : assujettissement à la CSG et à la CRDS (sans abattement de 1,75 % pour frais professionnels) ;

pour les agents relevant du régime général : assujettissement à la CSG et à la CRDS (sans abattement de 1,75 % pour frais professionnels) et au forfait social au taux de 8 % dans les collectivités de plus de 11 salariés.

 

Les conditions et...

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Site : urssaf.fr

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La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

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Date: 2018-03-06 22:40:10
Site : diplomatie.gouv.fr

Simulateur de cotisations salariales et patronales ...

Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié

Mis à jour le 29/01/2019

Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre d'employés, le statut du salarié, sa rémunération et...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Les objectifs de la couverture maladie universelle (CMU)

La couverture maladie universelle (CMU) a été créée par une loi du 27 juillet 1999 et est applicable depuis le 1er janvier 2000. Elle vient ainsi remplacer la notion de volontariat caractérisant jusqu'alors la généralisation de la protection sociale par une affiliation automatique et immédiate au régime général d'assurance maladie et maternité.

Les caractéristiques principales de la...

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Site : https://docs.school

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Site : https://www.service-public.fr

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L'agent général d'assurance en société - Cabinet Sartre

Contact

L'agent général d'assurance en société

L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque déployée par la compagnie.

L'agent général d'assurance n'est pas...

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Site : http://www.cabinet-sartre.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie

Lancement officiel du régime de l’Assurance Maladie ...

Lancement officiel du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire de Base des étudiants

Publié le : 14/01/16

Le Ministère de la Santé organise en collaboration avec l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) et la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) une rencontre pour le lancement officiel du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire des Etudiants (AMO-E), le...

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Site : http://www.anam.ma

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2016

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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Site : urssaf.fr

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2016

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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Site : urssaf.fr

Remplacement des installations thermiques pour la caisse ...

Remplacement des installations thermiques pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône à Marseille

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Sujet

Date de clôture estimée : 05/10/15

Etat : Première publication

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de...

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Site : centraledesmarches.com

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Santé: l’assurance maladie progresse à petits pas en ...

Le Rwanda est souvent cité en exemple pour son assurance maladie obligatoire, suivi par d'autres pays, qui restent cependant minoritaires et ont du mal à couvrir l'intégralité de la population. Tour d'horizon, de la Côte d'Ivoire au Ghana, en passant par le Rwanda, le Kenya et le Gabon.

L'assurance maladie n'existe que dans quelques pays d'Afrique : Bénin, Djibouti, Côte d'Ivoire, Burkina...

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Site : http://www.rfi.fr

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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Date: 2019-04-05 17:00:52
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam

L’assurance santé des travailleurs frontaliers français ...

Si la Suisse, le Luxembourg et l'Allemagne sont les principales destinations des travailleurs frontaliers, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et Monaco accueillent également des salariés français. De quelle assurance santé bénéficient ces actifs particulièrement mobiles ?

Corps de l'article

Qu'est-ce qu'un frontalier ?

Les citoyens des pays appartenant à l'Union Européenne sont libres de...

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Date: 2018-06-23 01:13:42
Site : https://global.april-international.com

Offres d'emploi Caisse Assurance Maladie - France ...

RATP - Ile-de-France

Le gestionnaire relation clientèle en assurance maladie, placé sous la responsabilité de son coordinateur d'activité du pôle Service... ... Être titulaire d'un diplôme bac+2/+3 dans le domaine de l'assurance maladie Sens du service développé Respect de la confidentialité 01...

RATP - Ile-de-France

La RATP recherche un(e) Médecin Conseil F/H pour son Régime...

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Site : optioncarriere.com

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.

A qui s'adresse le régime TNS ?

On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...

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Site : statutentreprise.com

L’assurance maladie prévoit 1,9 milliard d'euros d ...

L'assurance maladie prévoit 1,9 milliard d'euros d'économies en 2018

> Société |Daniel Rosenweg| 29 juin 2017, 16h00 | MAJ : 29 juin 2017, 17h54 |

Illustration. La France devra faire des efforts en matière de dépenses de santé en 2018.

LP/ARNAUD JOURNOIS

L'année 2018 sera une année de très grosses économies, prévient la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) des travailleurs...

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Date: 2017-10-24 14:37:52
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

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Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / regime general de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

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Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...

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Site : https://www.mutualite.fr

L’assurance soins de santé | Wikifin

Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.

Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...

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Date: 2017-09-14 22:12:53
Site : wikifin.be

La couverture maladie de base - MUTA SANTE

La couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien...

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Date: 2017-10-28 21:39:30
Site : http://www.mutasante.com

Pathologies musculaires au travail: attention danger!

Vous pouvez aussi consulter des cabinets d'ergonomie ou des intervenants en prévention des risques professionnels. «Vous gagnerez aussi à vous informer auprès de pairs déjà sensibilisés à ce problème, par le biais des syndicats professionnels par exemple», estime Jean-Luc Mochel (Cram d'Alsace-Moselle). Certains clubs d'entreprises organisés en bassins d'emplois luttent ainsi contre...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Le DIM : le site de référénce des DIM - Le Département d ...

Contrat d'orientation et de gestion de la CNAMTS

Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a adopté la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 250118_COG_CNAM_2018-2022_CCNAM Parmi les 17 points d'actions retenus , on souligne ici la volonté d'accompagner l'innovation numérique en santé Les projets dits de «e santé » devront...

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Site : http://www.departement-information-medicale.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion

ASSURANCE-MALADIE 23 150 frontaliers au régime général

Abonnezvous

Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

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Site : lalsace.fr

Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

Vous devez joindre à ce formulaire :

les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),

l'attestation de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

* Assurance Maladie (Médecine) - Définition,signification ...

Retrouvez le fil de discussion sur l'herpès génital animé par Docteur Jean-Marc Bohbot, infectiologue à l'Institut Fournier de Paris.

Tous les conseils et produits pour soigner l'herpès génital ...

Pour cela, le rnv3p, coordonné par l'Anses, s'appuie sur ses partenaires nationaux pour lesquels la détection de nouvelles pathologies professionnelles représente également un enjeu important...

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Site : https://fr.mimi.hu

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

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Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

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Site : statutentreprise.com

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

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Site : statutentreprise.com

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2017-01-04 07:37:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Sécurité sociale - Uniformation

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2017-10-28 22:23:45
Site : http://www.uniformation.fr