Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance maladie des non salarie
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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur
En savoir plus
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2017-06-21 08:56:58
Site :
http://www.anciens-unisys.com
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr
A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir? Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...
Date: 2018-01-17 10:50:02
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie
Maternité / Evènements de la vie / FAQ / Comprendre et ...
Maternité
Qu'appelle-t-on les prestations temporaires et permanentes de la Sécurité sociale ?
Les prestations temporaires sont les indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance maternité ainsi que les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les prestations permanentes sont la pension d'invalidité...
Date: 2018-06-22 23:09:23
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher
Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24
Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...
Date: 2015-11-04 21:27:17
Site :
http://www.services-prox.com
La couverture maladie - FranceMinute
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La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de...
Date: 2017-09-10 06:00:30
Site :
https://sites.google.com
Les assurances santé privées, utiles ... - Immigrant Québec
Publié le 21 mars 2016
Les assurances santé privées, utiles pour moi ou non ?
Les assurances santé privées, utiles pour moi ou non ?
L'excitation des préparatifs de départ et l'enthousiasme des premiers moments dans le pays d'accueil, nous feraient presque oublier qu'on n'est jamais à l'abri d'un incident et souvent très mal informé des couvertures offertes dans notre pays...
Site :
immigrantquebec.com
Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante ...
Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)
18 mars 2017
S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Salariés concernés par l'allocation des travailleurs de l'amiante...
Date: 2017-09-14 21:34:57
Site :
ameli.fr
Lancement officiel du régime de l’Assurance Maladie ...
Lancement officiel du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire de Base des étudiants
Publié le : 14/01/16
Le Ministère de la Santé organise en collaboration avec l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) et la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) une rencontre pour le lancement officiel du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire des Etudiants (AMO-E), le...
Site :
http://www.anam.ma
CPAM Info - Juin 2015
Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) : une alternative pour la reprise d'une activité professionnelle
Le CRPE est destiné à faciliter le retour à l'emploi des assurés déclarés inaptes et reconnus travailleur handicapé.
Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise a pour...
Date: 2015-06-12 12:17:12
Site :
http://www.cpam-eure.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / assurance maladie accident de travail / attestation de droit a l assurance maladie
Accès aux droits et aux soins | L'Assurance Maladie
Accès aux droits et aux soins
Accès aux droits et aux soins
Au sommaire du dossier
Garantir l'accès universel aux droits et permettre l'accès aux soins
29 novembre 2018
Nous protégeons la santé de 60 millions de personnes tout au long de leur vie en prenant en charge les soins courants comme les pathologies les plus lourdes. Notre responsabilité ? Faire en sorte que chacun bénéficie de...
Date: 2019-04-06 05:20:06
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une...
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-25 10:19:21
Site :
ameli.fr
Emploi Assurance Maladie Recrute, Travail, Recrutement ...
Coordinateur territorial
Fédération Hospitalière de France - Toulon, Var, Provence-Alpes-Côte D'azur
Le Centre Hospitalier de la Dracénie, situé à Draguignan (Var) et porteur de la Coordination Territoriale de santé des Aînés (CTA) du Var-Est, recrute un « COORDINATEUR TERRITORIAL » (F/H) ç compter du 1er janvier 2019 Présentation de la CTA La Coordination Territoriale de santé des...
Site :
https://fr.jobzil.la
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie
Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir
par ANAF | Nov 17, 2016 | Ma formation en alternance | 3 commentaires
Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !
Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale...
Site :
http://www.anaf.fr
La mise en invalidité - Myasthenie.fr
A quelles conditions est-elle attribuée ?
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite ;
justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois...
Site :
https://www.myasthenie.fr
Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...
Médecine du travail : son rôle préventif vis-à-vis des maladies professionnelles
Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.
La médecine du travail lutte...
Date: 2018-02-14 23:41:04
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
C R R M P - maladie-professionnelle.net
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une...
Date: 2017-11-23 11:53:34
Site :
http://maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nancy / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie nord / adresse caisse primaire d assurance maladie
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge
16 mai 2017
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité...
Date: 2017-09-14 19:18:13
Site :
ameli.fr
C R R M P | Comité Régional de ... - Avocat Maladie Profes
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes.fr
C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une activité...
Date: 2015-10-28 11:46:05
Site :
http://maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nancy / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie nord / adresse caisse primaire d assurance maladie
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...
Site :
mmj.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Intérêt à agir de l’employeur contre la reconnaissance d ...
Intérêt à agir de l'employeur contre la reconnaissance d'une maladie professionnelle
Un arrêt recent de la cour de casstion du 17 septembre 2009 vient indiquer que même si aucune somme n'est mise à sa charge à la suite de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie d'un de ses salariés par une caisse primaire d'assurance maladie, l'employeur a intérêt à pouvoir faire...
Site :
avocat-jalain.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
Les assureurs-maladie doivent soumettre leurs propositions pour les primes de l'assurance de base à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) au 31 juillet de l'année en cours, en joignant les chiffres définitifs de l'année précédente, les prévisions pour l'année en cours, ainsi que le budget de l'année suivante.
Si, au cours d'une année, les primes encaissées sont supérieures...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
preventica.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise
Chômage et expatriation - vaudfamille.ch
Il n'est pas toujours très simple de s'y retrouver dans les nombreux droits et possibilités d'indemnisation en cas de perte d'emploi, surtout en cas d'expatriation! Quelques principes de base!
Les salariés suisses soumis au système de la sécurité sociale suisse alors qu'ils exercent leur activité à l'étranger, sont en principe tenus de verser des cotisations aux assurances sociales...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
preventica.com
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-09-13 08:07:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse assurance retraite sante travail / caisse de retraite et d assurance maladie
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Protection sociale des non salariés - astrium.com
Détails
Catégorie : Protection sociale
Dans cette page, deux cas différents sont traités. D'une part, le cas des non salariés français exerçant à l'étranger et d'autre part le cas des français sans aucune activité evoluant à l'étranger...Ici, le terme "non salarié" est pris dans le sens d'un individu exerçant une activité rémunératrice sans être salarié d'une entreprise. Pour...
Site :
http://www.astrium.com
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle
Lexique de la complémentaire santé
5 Jan 2017
Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle
ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...
Site :
francemutuelle.fr
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .
Sommaire
De 1945 à nos jours Modifier
Les ordonnances des 4 et
19 octobre 1945
promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...
Date: 2017-09-13 05:03:29
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle démarche doit suivre un agent public...
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org
Assurance de prêt immobilier Banque Populaire
Guide » Le prêt immobilier à la Banque Populaire » Assurance de prêt immobilier Banque Populaire
Assurance de prêt immobilier Banque Populaire
Vous souhaitez trouver une meilleure assurance pour votre prêt immobilier auprès de la Banque Populaire ou changer votre assurance emprunteur Banque Populaire ? Cette fiche conseil s'adresse aussi aux clients de la banque Palatine, de la banque...
Site :
reassurez-moi.fr
faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.
Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?
En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation...
Date: 2017-11-23 11:53:37
Site :
http://www.maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes.fr
Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.
Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?
En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation beaucoup plus...
Date: 2015-10-28 11:45:13
Site :
http://maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Discussion en séance...
Histoire de la sécurité sociale-Maladie
Famille, maternité, paternité
Maladie
Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...