Articles sélectionnés pour le thème : autorite controle assurance et mutuelle
→ 159 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Contrôle technique et prudentiel du secteur de la mutuelle ...
réglementation mutuelle
L'Autorité exerce un contrôle technique et prudentiel des sociétés mutualistes conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 64-12 .
L'objectif du contrôle exercé par l'Autorité sur le secteur de la mutualité est de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, de vérifier les équilibres techniques et financiers, de s'assurer de la protection des adhérents et d'oeuvrer au développement des...
Site :
acaps.ma
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle
Auto occasion SARREBOURG - OBLINGER SARREBOURG
Citroen Select
1. SATISFAIT OU REMPLACÉ
Si vous changez d'avis dans les 10 jours suivant votre achat, nous remplaçons votre véhicule1.1. Voir conditions générales de vente.
2. REPRISE DU VÉHICULE PRÉCÉDENT
Votre point de vente réalise à votre demande une offre de reprise pour votre ancien véhicule.
3. 93 POINTS DE CONTRÔLE
Après vérification des éléments d'identification...
Site :
http://www.citroenoccasion-oblinger-sarrebourg.co
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrats d assurance auto / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Le courtier en assurance habitation : son rôle et ses missions
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Le guide de l'assurance habitation » Le courtier en assurance habitation
Le courtier en assurance habitation
Le choix de votre assurance multirisque habitation est une étape importante lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement. Pour gagner du temps et trouver l'offre qui correspondra le mieux à vos...
Site :
https://www.les-masure.fr
Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux
Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site :
https://www.assurveto.fr
Le Groupe Matmut et le Groupe Solimut Mutuelles de France ...
Nos communiqués et dossiers de presse
Bienvenue dans l'espace presse de Solimut Mutuelle de France !
Publié le 23 octobre 2017
Le Groupe Matmut et le Groupe Solimut Mutuelles de France renforcent leurs liens partenariaux
Le Groupe Matmut et le Groupe Solimut Mutuelles de France annoncent la signature d'une convention de distribution ainsi que d'une lettre d'intention visant l'adhésion à terme...
Site :
solimut-mutuelle.fr
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Crédit Agricole Normandie Seine - Mentions légales ...
Informations légales
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, société coopérative à capital variable.
Agréée en tant qu'établissement de crédit par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09, inscrite au RCS de Rouen sous le n° 433 786 738. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des...
Site :
https://www.ca-normandie-seine.fr
Thèmes liés : credit agricole mutuelle entreprise / credit agricole mutuelle / credit mutuelle normandie / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle
IRCEM Mutuelle: Mutuelle Complémentaire santé Prévoyance ...
Retraité(e)
Particulier employeur
Avec IRCEM Mutuelle, Groupe IRCEM complète les possibilités de couverture sociale pour éviter aux clients de rencontrer des difficultés lors du règlement de leurs frais de santé, en cas de décès, de dépendance, d'accident...
Les membres du Groupe IRCEM :
- L'IRCEM Retraite, institution de retraite complémentaire, régie par le code de la Sécurité...
Site :
https://www.mutuellefr.info
MTA Assurance Marseille - Eurosud Swaton
Le Conseil Constitutionnel, par sa décision du 06 février 2015, a donné raison à la compagnie d'assurance MUTUELLE DES TRANSPORTS (MTA).
De ce...
Site :
http://professionnels.eurosud-assurances.com
Thèmes liés : mutuelle transport assurance mta / mutuelle transport assurance / societe d assurance mutuelle / autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle d'assurance
La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...
La mutuelle est tenue d'accepter tout affilié qui s'est acquitté de sa cotisation de mutuelle. L'exclusion sur la base de critères tels que l'âge ou de la présence d'une pathologie donnée est interdite. Enfin, les mutuelles n'ont plus le droit de soumettre leurs affiliés à un questionnaire médical dans le cadre de ces services et activités complémentaires.
Lorsqu'un affilié change...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / societe d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie / mutuelle d'assurance
CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / autorite controle assurance et mutuelle
Résiliation mutuelle :conditions pour rupture avant échéance
Contacts
Résiliation mutuelle santé : Cas possibles et délais pour appliquer la rupture de contrat
La demande de résiliation d'une mutuelle au près d'un organisme assureur se fait selon une procédure bien définie par la loi. Aussi, elle dépend des conditions de dénonciation mentionnées au niveau du contrat d'adhésion.
Le comparateur de mutuelles vous explique vos droits, comment...
Site :
quellemutuelle.com
ex-a-pericos: 3 bonnes raisons de changer d assurance auto
(1) Valable pour les réparations consécutives à un accident garanti et réalisées auprès de nos partenaires, pour la durée de vie du véhicule réparé restant assuré chez Groupama. Voir conditions et limites auprès de votre conseiller Groupama.
(2) Après 3 ans sans sinistre responsable et avec un Bonus à 0,50, vous n'aurez pas de malus appliqué lors de votre premier accident...
Date: 2017-11-30 04:38:05
Site :
http://ex-a-pericos.blogspot.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / mutuelle regionale d assurance / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto / changer d assurance auto
ex-a-pericos: 3 bonnes raisons de changer d assurance auto
3 bonnes raisons de changer d assurance auto
j'y vais >
(1) Valable pour les réparations consécutives à un accident garanti et réalisées auprès de nos partenaires, pour la durée de vie du véhicule réparé restant assuré chez Groupama. Voir conditions et limites auprès de votre conseiller Groupama.
(2) Après 3 ans sans sinistre responsable et avec un Bonus à 0,50, vous n'aurez pas de...
Date: 2017-11-30 04:38:05
Site :
http://ex-a-pericos.blogspot.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto / changer d assurance auto / mutuelle regionale d assurance
la loi Chatel - mutuelle.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Espace courtiers | Apivia Mutuelle
Pièce jointe à votre message
Déposer les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, gif, png, txt, doc, xls, pdf, ppt, pps, odt, ods, bmp.
5 fichiers maximum limités à 3Mo chacun
Au travers de ses filiales courtage qui communiquent sous la marque Apivia, Apivia Mutuelle s'appuie sur près de 3 000 assureurs conseils
Près de 3 000 courtiers conseils et agents généraux...
Site :
https://www.apivia.fr
Thèmes liés : courtier d assurance en france / contrat d assurance sante / comment devenir courtier d assurance / courtier d'assurance / devenir courtier d assurance
Covéa : définition de Covéa et synonymes de Covéa (français)
Historique
Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle
En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront Covéa Risks, Covéa...
Mutuelles d’assurance / Comptabilité : les principes et ...
Mutuelles d'assurance / Comptabilité : les principes et les particularités
Plan comptable
La comptabilité des opérations réalisées par les mutuelles et les unions de mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance ou de réassurance, directement ou indirectement, y compris celles réalisées par leurs succursales à l'étranger, est tenue conformément aux...
Site :
http://centre-de-formation-financiere.over-blog.c ...
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition / mutuelle d assurance
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-01-27 12:28:54
Site :
http://www.afif.asso.fr
ACPR vs MTA : une bataille juridique sans fin ...
Réglementaire , News ACPR Bataille juridique Conseil d'Etat MTA QPC
Le mois de février 2015 marque un énième rebondissement dans l'affaire juridique opposant l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR ) et la Mutuelle des Transports d'Assurance ( MTA ). Ce conflit, basé sur une décision du régulateur, en juillet 2014, de contraindre la MTA à procéder à un transfert...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !
Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire fonction publique / taux de cotisation retraite complementaire
Mentions légales | ACORIS Mutuelles
Adresse : 6/8 Viaduc Kennedy - CS 44210 - 54042 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 90 96 96
E-mail : contact@acorismutuelles.fr
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
SIREN 780 004 099
L'hébergeur du site internet est assuré par ACORIS Mutuelles.
3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Alain HENIN, Président d'ACORIS Mutuelles.
II - CONDITIONS GÉNÉRALES...
Date: 2017-09-14 14:43:37
Site :
http://www.acorismutuelles.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle
Mutuelle Des Medecins De La Savoie (Chambery, 73000 ...
Adresse Mutuelle Des Medecins De La Savoie
Mutuelle Des Medecins De La Savoie
131 Rue JOSEPH BONJEAN
Annonces légales Mutuelle Des Medecins De La Savoie
26/12/2014
Convocation aux assemblées
Source :
Descriptif : MUTUELLE DES MEDECINS DE LA SAVOIE Mutuelle régie par le Livre III du Code de la mutualité Immatriculée au répertoire SIRÈNE sous le n° 443 959 648 Dont le siège social est sis...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle generale la poste / mutuelle generale de paris
Assurance BNP Protection Professionnels | BNP Paribas
vous serez contacté par un conseiller BNP Paribas pour convenir d'un rendez-vous en agence.
faq ()
Pourquoi adhérer à un contrat de prévoyance complémentaire ?
Chaque régime obligatoire propose des garanties différentes qui sont souvent insuffisantes pour assurer, à vous ainsi qu'à vos proches , le maintien de votre niveau de vie s'il vous arrive un « coup dur ». Ainsi, en cas d'arrêt...
Site :
https://pro.mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / bnp paribas assurance auto / assurance auto pro / regie de l assurance auto / courtier d'assurance auto
Assurance BNP Protection Professionnels | BNP Paribas
vous serez contacté par un conseiller BNP Paribas pour convenir d'un rendez-vous en agence.
faq ()
Pourquoi adhérer à un contrat de prévoyance complémentaire ?
Chaque régime obligatoire propose des garanties différentes qui sont souvent insuffisantes pour assurer, à vous ainsi qu'à vos proches , le maintien de votre niveau de vie s'il vous arrive un « coup dur ». Ainsi, en cas d'arrêt...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / bnp paribas assurance auto / assurance auto pro / regie de l assurance auto / courtier d'assurance auto
Notice Légale - Crédit Mutuel
Éditeur du site et des applications Crédit Mutuel
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
Société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 EUR
RCS Strasbourg B 588 505 354
N° de TVA intracommunautaire : FR 62 588 505 354
34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 14 88 14
Banque régie par les articles...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : groupe credit mutuelle / assurances credit mutuelle / credit mutuel banque en ligne / credit mutuelle strasbourg / banque du credit mutuelle
Addis-Abeba - maroc-diplomatique.net
Dans: A LA UNE , Afrique
Le Prix AISS (Association internationale de la sécurité sociale) des bonnes pratiques pour l'Afrique 2017 a été décerné à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun, récompensant une pratique novatrice qui permet de développer et de renforcer les capacités institutionnelles de façon continue.
Les résultats de cette compétition régionale...
Site :
http://maroc-diplomatique.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Humanis prévoyance contact entreprise
Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...
Accueil - Espace Entreprises
Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...
Humanis prevoyance service entreprise
Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...
Date: 2018-03-06 20:24:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
[Art. 20quinquies. Pour l'application des articles 20ter et 20quater, sont assimilés au même redevable :
1° les héritiers du redevable;
2° son conjoint;
3° les sociétés absorbantes ou les sociétés bénéficiaires, selon le cas, dans l'éventualité où une société est absorbée ou scindée dans le cadre d'une fusion, d'une opération assimilée à une fusion ou d'une scission ...
Date: 2016-05-13 09:00:25
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / credit d impot mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Mentions légales - Covea
Le site Internet covea.eu a pour objet de fournir des informations sur la Société de Groupe d'Assurance Mutuelle (SGAM) Covéa.
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions générales.
Contenu des informations :
Covéa s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées...
Site :
covea.eu
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe groupe assurance mutuelle
Groupe CM11-CIC — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
L'histoire de la banque fédérative du Crédit mutuel est liée à celle des caisses Raiffeisen créées en Alsace et en Moselle à partir de 1882. La Banque fédérative du Crédit mutuel est née en 1895 en tant que succursale strasbourgeoise de la Caisse...
Date: 2017-01-06 12:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : banque du credit mutuelle / mutuelle d epargne et de credit / groupe credit mutuelle / caution mutuelle du credit immobilier de france / assurances credit mutuelle
Remboursement de soins : comment mutuelles et assurances ...
Partager sur Google+
Vous pensiez être pris en charge à « 100% » ? Mais vous ne comprenez plus grand-chose aux taux de remboursement que pratique votre complémentaire santé ? Normal. Mutuelles et assurances débordent de créativité pour que leurs clients ne s'y retrouvent pas, avec des prises en charge alléchantes sur le papier assorties d'options en tout genre. Petit décryptage,...
Date: 2017-01-13 22:36:53
Site :
bastamag.net
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante cher / assurance complementaire sante france / cotisation assurance complementaire sante
Mentions légales - CCMO Mutuelle
Le site internet ccmo.fr a notamment pour objet de vous fournir des informations institutionnelles sur CCMO Mutuelle et également des informations relatives à nos offres de produits et de services.
Éditeur : CCMO Mutuelle.
Siège social: 6, avenue du Beauvaisis, PAE du Haut-Villé, CS 50993, 60014 Beauvais Cedex.
Téléphone : 03.44.06.90.00.
Email : accueil[at]ccmo.fr
Informations sur...
Site :
http://www.ccmo.fr
Thèmes liés : mutuelle ccmo / caisse generale d assurance mutuelle / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
Mutuelle commerçant. Demande de devis mutuelle commerçant
Mentions Légales
Le site Assur-Optim.com est la propriété de la la Société ISCA - SARL de courtage en assurances au capital de 5.400 EUR - N°Siret 53537577800029 - N°ORIAS : 13006105 - Site web ORIAS : www.orias.fr - Sous le contrôle de l'A.C.P.R : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout - 75009 PARIS.
Les...
Site :
http://www.assur-optim.com
Thèmes liés : devis assurance mutuelle / mutuelle commercant / societe d assurance mutuelle / autorite controle assurance et mutuelle / societe assurance mutuelle
Crédit Agricole Toulouse 31 - Mentions légales - Accueil
Mentions légales
Informations légales
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 951 - Siège Social situé 6, place Jeanne d'Arc BP 40535 31005 TOULOUSE Cedex 6 -...
Site :
ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : credit agricole mutuelle entreprise / credit agricole mutuelle / credit mutuelle toulouse / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle
Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance
La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
Catégories :
Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...
Site :
http://assufrance.com
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Mentions légales ...
Mentions légales
Informations légales
Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel -BP 67- 38041 Grenoble cedex 9 - 402 121 958 RCS Grenoble - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07...
Site :
https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : credit agricole mutuelle entreprise / credit agricole mutuelle / assurances credit mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle
Crédit Mutuel - Parlons Projet
Tentez votre chance à notre GRAND TIRAGE AU SORT jusqu'au 31/12/2017 pour gagner un voyage !
Pour participer, veuillez renseigner votre code ci-dessous :
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008...
Site :
http://parlonsprojet.com
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / code des assurance mutuelle / assurances credit mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Communication à la profession | Banque de France
2008 et avant
Position 2017 P-01 relative aux notions de « réseau limité d'accepteurs » et d' « éventail limité de biens et services »
La Directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 relative à la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement (DSP) a prévu notamment une dérogation d'agrément d'établissement de paiement pour la fourniture de...
Site :
acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle retraites
l'emploi en assurance de dommages] - jobboom.com
l'emploi en assurance de dommages]
Avenir assuré
par Jean-Sébastien Marsan
Les perceptions sont parfois fort différentes de la réalité. L'emploi dans le secteur de l'assurance de dommages, par exemple, est encore trop souvent associé au travail du colporteur en veston à carreaux. Aujourd'hui, les courtiers en assurance, agents et experts en sinistre...
Site :
jobboom.com
Mentions Légales - Covéa un grand groupe d'assurance ...
Le site Internet covea.eu a pour objet de fournir des informations sur la Société de Groupe d'Assurance Mutuelle (SGAM) Covéa.
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions générales.
Contenu des informations :
Covéa s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur...
Site :
covea.eu
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Mutuelle UMC - About | Facebook
La santé est notre coeur de métier
Impressum
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 529 168 007
Siège social : 35 rue S...aint-Sabin 75011 Paris - Adresse postale : 35 RUE SAINT SABIN 75534 PARIS CEDEX 11 - Tél. 01 49 29 49 29 - www.mutuelle-umc.fr
Agissant sous l'autorité de l'ACPR (Autorité de...
Site :
https://en-gb.facebook.com
Thèmes liés : mutuelle umc / contrat d assurance sante / mutuelle sante entreprise / contrat mutuelle sante / assurance sante entreprise
Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis
Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...
Site :
empruntis.com
Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis
Empruntis.com, en tant que comparateur,
vous offre la possibilité de faire le tour des banques en quelques clics !
Définition de votre projet
Vous remplissez en quelques minutes notre formulaire en ligne en précisant votre projet.
Comparaison des offres
Empruntis.com compare les offres de financement de ses partenaires bancaires et vous propose les solutions les plus adaptées à votre...
Site :
empruntis.com
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Mentions légales ...
Mentions légales
Informations légales
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social, Route de Paris,
44949 Nantes Cedex 9 - 440 242 469 RCS Nantes - Code APE 6419Z
Etablissement de crédit de droit français agréé par l' Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Thèmes liés : credit agricole mutuelle entreprise / credit agricole mutuelle / credit mutuelle atlantique banque / credit mutuelle vendee / credit mutuelle atlantique
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Workshop Revue Banque 2016 | Intervenants - Revue Banque
Intervenants - Workshop Revue Banque - Septembre 2016
Marie ABADIE
Marie Abadie est Directeur des affaires juridiques de Microsoft France et à ce titre gère des problématiques liées à la fourniture de service dans le « cloud » et plus particulièrement des problèmes de « privacy » après avoir passé 11 ans en tant que Directeur Juridique Groupe de la Propriété Intellectuelle pour le...
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle / devis assurance credit agricole
Nos partenaires mutuelles - Opticien Krys à BAYONNE (64100 ...
Prénom
Adresse email
Téléphone Pour vous joindre en cas d'empêchement Pour vous joindre en cas de changement de situation
Date de naissance (jj/mm/aaaa)
Recevoir des nouveautés et offres spéciales de Krys
Envoyer
Les informations demandées sont nécessaires pour la prise de rendez-vous avec votre opticien. Les informations demandées font l'objet d'un traitement informatique à des fins de...
Site :
https://www.krys.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Nos partenaires mutuelles - Opticien Krys à LA ROCHELLE ...
Prénom
Adresse email
Téléphone Pour vous joindre en cas d'empêchement Pour vous joindre en cas de changement de situation
Date de naissance (au format jj/mm/aaaa)
Code postal
Recevoir des nouveautés et offres spéciales de Krys
Envoyer
Les informations demandées sont nécessaires pour la prise de rendez-vous avec votre opticien. Les informations demandées font l'objet d'un traitement...
Site :
https://www.krys.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance