Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective obligatoire

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Lexique - Mutuelle.fr

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Lexique

Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire

AFSSAPS : Agence Française de...

Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...

o Convention du Sport

Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?

La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...

Site : https://www.jdanimation.fr

2018, C'EST LE MOMENT DE CHANGER DE VIE ! | Maisons Pierre

2018, C'EST LE MOMENT DE CHANGER DE VIE !

Directeur de la publication

Ce site est édité par la société Maisons Pierre

SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029

ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX

Tel : 01.64.71.19.19

Directeur de la Publication : Alexandre...

Site : maisons-pierre.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance emprunteur sante / credit assurance sante vie / contrat assurance sante / assurance sante entreprise

Comment résilier votre mutuelle ? Guide complémentaire ...

Vous devez maintenant résilier votre mutuelle afin de souscrire la nouvelle assurance santé pour ne pas avoir 2 mutuelles en même temps.

L'assuré peut demander la résiliation de son contrat d'assurance, mais il faut bien distinguer plusieurs cas de figure, afin d'envoyer le courrier approprié au bon moment.

Si vous avez trouvé une meilleure mutuelle sur notre site comparatif, nous pouvons...

Site : adpassurances.fr

Association pour la Promotion de l’Assurance Collective

Association pour la Promotion de l'Assurance Collective

L'Association pour la Promotion de l'Assurance Collective a été créée en 2011 par APRIL pour lutter contre les clauses de désignation, un combat qui a pris tout son sens début 2013 avec la publication de l'ANI, Accord National Interprofessionnel, rendant obligatoire au 1er janvier 2016 la couverture santé collective pour tous les...

Site : http://www.asso-assurance-collective.fr

Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / assurance sante collective / association courtier assurance / assurance collection devis / devis assurance association

Santé collective : La Banque Postale entre dans la danse ...

Santé collective : La Banque Postale entre dans la danse avec Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale

Publié le

02.02.2015 à 19:35

Par Jean-Charles Naimi ()

Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent leur partenariat en assurance santé...

Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / malakoff mutuelle generale / complementaire sante groupe malakoff mederic / assurance sante collective obligatoire

Actualités | Pop Santé

01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !

Lutter contre le froid :

- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.

- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)

- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.

Les virus et bactéries :

Pour éviter de tomber malade,...

Site : http://www.popsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire

Résiliation de ma complémentaire santé pour une mutuelle d ...

Résilier ma complémentaire santé individuelle au profit d'un contrat collectif entreprise : droits et démarches

Vendredi 29 Mai 2015

- Le contrat collectif

Si vous souhaitez résilier votre complémentaire santé pour vous affilier au contrat collectif de votre entreprise, vous devrez effectuer quelques démarches préalables auprès de votre assureur.

En principe, il faut demander la...

Date: 2017-01-13 23:39:28
Site : http://generalisation-complementaire-sante.humani ...

Thèmes liés : resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / resiliation complementaire sante generali / lettre de resiliation complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Revenu Québec - Ligne 447 - Cotisation au régime d ...

Si, en 2018, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (aussi appelé régime privé) qui vous offre une assurance médicaments de base, si vous aviez la possibilité d'adhérer à un tel régime;

le régime public...

Site : revenuquebec.ca

Assurance santé salarie et collectives AXA | Assurance bureau

LES AVANTAGES DE LA COUVERTURE SANTE COLLECTIVE

POUR L'ENTREPRISE

Exonération de charges

. Les contrats collectifs à adhésion obligatoire bénéficient d'une exonération des cotisations sociales sur la part des cotisations payées par l'employeur, dans la limite d'un plafond annuel (article L 242.1 7e et 8e alinéas).

. La part employeur est déductible de l'impôt sur les sociétés (IS)...

Site : http://www.assurance-bureau.fr

Thèmes liés : assurance collective sante entreprise axa / assurance sante collective obligatoire / assurance sante meilleur cout / assurance sante collective / contrat d assurance sante

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Réforme du système de Santé - Comparaison européenne

1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes

Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...

Date: 2017-01-14 00:01:17
Site : fr.irefeurope.org

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

Réforme du système de Santé - Comparaison européenne

1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes

Site : fr.irefeurope.org

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

Date: 2017-01-13 22:12:08
Site : jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / regime assurance maladie ayant droit / mutuelle d entreprise / couverture assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie

Mutuelle entreprise et obligatoire Puy-de-dome - Devis ...

Les avantages de la participation employeur Dans le cadre de la loi 2013 sur la mutuelle obligatoire, la contribution de l'entreprise au financement d'un régime frais de santé collectif et responsable...

Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

Site : jassure-mon-entreprise.com

Classement des meilleures mutuelles santé senior pour l ...

Accueil > comparateur mutuelle > Quelles sont les meilleures mutuelles santé senior ?

Quelles sont les meilleures mutuelles santé senior ?

La souscription à une mutuelle santé pour une personne âgée est une procédure obligatoire pour convertir ses dépenses et lutter contre la hausse des prix des soins.

Certes, il existe une panoplie de mutuelle santé pour senior en France....

Site : https://comptemutuelle.info

447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec

Ligne 447

447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...

Site : revenuquebec.ca

3. Santé et assurances | Étudiants internationaux

futur@polymtl.ca

3. Santé et assurances

La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...

Site : http://www.polymtl.ca

La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...

La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF Reviewed by Caroline GARCIA on

Déc 17

. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er janvier 2016, d'une couverture collective à adhésion obligat La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er...

Site : http://mjcidf.org

Maladie: indemnité journalière de l’assurance perte de ...

Liens utiles

Maladie: indemnité journalière de l'assurance perte de gain selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ou selon la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA)

En droit suisse, il n'existe pas d'assurance obligatoire d'indemnité journalière en cas de maladie et l'employeur n'a pas l'obligation de s'affilier à une telle assurance. Sont réservées les engagements...

Date: 2019-04-06 05:03:59
Site : lausanne.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Tout comprendre sur la mutuelle d’entreprise - Movinmotion

La loi impose la couverture de tous les salariés de l'entreprise. C'est le principe : une couverture collective et obligatoire.

Cependant des dispenses sont possibles :

Dispenses de droit

Dispenses devant être prévues dans l'acte fondateur

Salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un régime complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE),...

Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / assurance sante collective obligatoire

Achat d'automobile : assurance vie obligatoire?

Si vous empruntez de l'argent pour acheter votre voiture, le concessionnaire automobiles ou l'institution prêteuse peut vous offrir une assurance vie, santé et perte d'emploi dans le cadre de votre prêt. Cette assurance remboursera une partie ou la totalité de votre prêt :

Si vous mourez;

Si vous avez une invalidité qui vous empêche de travailler;

Si vous perdez votre emploi.

Une assurance...

Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / assurance sante collective / information assurance sante / generali assurance sante / assurance automobile voiture

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

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Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des...

Site : https://mutuellefr.info

Complémentaire santé obligatoire - BNP Paribas

Complémentaire santé obligatoire : dirigeants, DRH, ... êtes-vous prêts ?

07/10/2015

Vous êtes tenu d'ici le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous vos salariés. Faisons le point sur vos obligations mais aussi sur les opportunités sociales et fiscales.

Complémentaire santé : quelles sont vos nouvelles obligations ?

Vous devez...

Site : https://banqueentreprise.bnpparibas

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / couverture complementaire sante obligatoire

Complémentaire Santé Entreprise Assurances Paris Bastille ...

Complémentaire Santé Entreprise Assurances Paris Bastille GENERALI

Complémentaire Santé Entreprise

Profitez de l'ANI pour renforcer la protection sociale de vos salariés.

Une date à retenir : 1er janvier 2016. Au plus tard à cette date, tous vos salariés devront bénéficier d'une couverture santé minimale conforme aux critères fixés par l'Ani.

Une ou plusieurs catégories de vos...

Site : https://www.tpme.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise generali / complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante entreprise

Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...

Qui fait quoi et comment ?

Publié le : 24/09/2015

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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...

Site : quechoisir.org

Complémentaire Santé Particuliers - solidaire-assur.org

Une Mutuelle Santé Citoyenne pour vous !

Assurance & Solidarité est une association de loi 1901, à but non lucratif, qui permet aux particuliers isolés de rejoindre un contrat...

Site : https://solidaire-assur.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat assurance complementaire sante / assurance mutuel sante

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

Site : legisocial.fr

Mutuelle santé entreprise Mayotte - Assurance Mayotte

Mutuelle santé entreprise Mayotte

Tout savoir sur la mutuelle santé entreprise Mayotte.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, sont soumises au régime de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Ainsi, l'employeur est dans le devoir de déterminer une complémentaire santé qu'il finance à 50 % pour ses salariés. L'organisme doit...

Site : assurance-mayotte.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

Site : legisocial.fr

Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS) : Mutuelle ...

La MGAS est la mutuelle du social et de l'hospitalier. Elle est régie par le livre II du Code de la Mutualité.

Depuis le 1er janvier 2011, la MGAS est l'organisme de référence du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Elle a été sélectionnée pour recevoir la participation financière de ces ministères destinée à...

Site : https://www.mutuellefr.info

MSA - Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un ...

Mis à jour le 18.09.2015

Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un organisme partenaire de la MSA ?

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, seront concernés. Vous devrez assurer à vos salariés une couverture...

Site : http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr

Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life

Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection

Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle ?

Contrat de travail : que dit la loi ?

Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?

Congés payés : quelles sont les règles ?

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) :...

Site : https://www.hellolife.fr

Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 18 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.

Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?

Le décret...

Date: 2017-10-28 21:25:46
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire

Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...

Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport

jeudi 14 janvier 2016

Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015

Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...

Date: 2018-02-12 14:05:40
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Découvrez l'offre santé et prévoyance de Ciprés Assurances ...

Ciprés dévoile un contrat santé-prévoyance pour les TPE-PME

Actualité de l'assurance : prévoyance collective

Ciprés dévoile un contrat santé-prévoyance pour les TPE-PME

Publié le 22 septembre 2017

| Rédigé par David Quadrado

Ciprés Assurances a dévoilé une nouvelle offre d'assurance professionnelle spécialement destinée aux Très petites entreprises (TPE) ainsi qu'aux...

Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / assurance sante prevoyance / contrat d assurance sante / contrat assurance sante

SYNTEC santé - Régime obligatoire - Mutuelle Syntec

Par accord du 7 octobre 2015, la convention collective nationale (IDCC 1486 - Brochure 3018) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité...

Date: 2019-03-28 14:33:02
Site : https://www.mutuelle-syntec.pro

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

Participation aux coûts dans l'assurance de base

La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....

Site : https://fr.comparis.ch

Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018 ...

JuriPresse Blog Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018

Complémentaire santé obligatoire, ajustements en 2018

La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats

Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 17 novembre 2017...

Site : https://www.juripresse.fr

Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie

assurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...

Site : https://assurance-tunisie.com

Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric

Souscrire

Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.

L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...

Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante

Complémentaire santé collective - SMV Assurances

Homme clé

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi est venue poser le principe de la généralisation à tous les salariés d'une couverture complémentaire santé obligatoire.

A ce titre, l'article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale a été créé et dispose que « les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une...

Site : https://www.smvassurances.fr

Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance sante collective obligatoire

FO Papier Carton Métropole Nord: Prévoyance complémentaire

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

Date: 2018-02-14 23:11:53
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com