Société mutuelle d'assurance des collectivités locales ...

Société mutuelle d'assurance des collectivités locales

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 (juin 2014)

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Date: 2017-12-22 19:28:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle collectivite locale

GEMA - Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances ...

GEMA - Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances

GEMA - Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances

Membre associé depuis le 27/11/2007

Activités

Association Professionnelle

A propos

Le GEMA est un syndicat professionnel, créé en 1964, qui regroupe des sociétés d'assurance mutuelle françaises et belge.Les sociétés d'assurance mutuelle sont des entreprises d'assurance...

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Site : ifa-asso.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise

Vous êtes une collectivité locale - CNP Assurances

Vous êtes une collectivité locale

Acteur de l'économie sociale et locale

Vous êtes une collectivité locale

Depuis plus de 50 ans, CNP Assurances est un partenaire de référence dans l'accompagnement des collectivités locales et de leurs agents.

Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur en prévoyance de plus de 20 000 collectivités locales et d'une...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle collectivite locale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle collectivite publique / assurance maladie offre d emploi

Mutuelle Municipaux Mle Mutame Provence , Marseille

Mutuelle pour les agents territoriaux collectivités locales ou publiques et les fonctionnaires proposant de l'assistance à domicile, du cautionnement et des garanties de prévoyance

Mots-clé:

Union des mutuelles, Mutuelle assurance, Assurances, Assistance à domicile, Fonctionnaire, Cautionnement, Garantie prévoyance, Agents territoriaux, Agents collectivités locales, Agents collectivités publiques, Agents collectivités territoriale

Catégories

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échéancier cotisations 2013

il y a plus de 6 mois

Échéancier cité en...

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Site : https://www.cylex.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle collectivite locale / assurance mutuelle collectivite publique / mutuelle des municipal de marseille / assurance mutuelle fonctionnaire / mutuelle des collectivite territoriale

Agence immobilière Niort (79000), achat, vente, location ...

Loisirs

Niort est une ville de 57 610 habitants dont 47 % des habitants sont propriétaires. Niort est une ville calme avec 58 % de maisons et 42 % d'appartements. Il y a 990 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés. Il y a de nombreux espaces verts.

Niort est née d'une agglomération gallo-romaine, bâtie sur un site peuplé dès le néolithique....

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Site : bourse-immobilier.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle collectivite locale / societe groupe assurance mutuelle

Groupama Mutuelle - les-mutuelles-sante.fr

Groupama est une société d'assurance mutuelle française, fondée en 1900. Cette marque d'assurance généraliste est présente dans plus de 11 pays européens. Groupent emploie plus de 32 600 salariés pour un chiffre d'affaires de 13,6 milliards d'euros. C'est également Groupama qui est leadeur en matière d'assurance agricole de santé individuelle et de collectivités locales. Sur cette...

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Site : https://les-mutuelles-sante.fr

Mutuelle Municipaux Mle Mutame Provence , Marseille

Mutuelle Municipaux Mle Mutame Provence

x

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

Mutuelle pour les agents territoriaux collectivités locales ou publiques et les fonctionnaires proposant de l'assistance à domicile, du cautionnement et des garanties de prévoyance

Mots-clé:

Union des Mutuelles, Mutuelle assurance, Assurances, Assistance À Domicile, Fonctionnaire, Cautionnement,...

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Site : marseille.cylex-france.fr

Thèmes liés : mutuelle des municipal de marseille / assurance mutuelle collectivite locale / assurance mutuelle collectivite publique / mutuelle des municipaux / assurance mutuelle fonctionnaire

Niort — Wikipédia

�?conomie[ modifier | modifier le code ]

Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de football "Le Chamois Niortais FC "), de tissage et d'échanges commerciaux (marchés et foires d'importance régionales), Niort est de nos jours un important centre commercial et de services, principalement financiers.

Le secteur des services y emploie 28 000 salariés.

Les...

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Date: 2017-01-10 20:26:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance

Vous êtes une collectivité locale - Acteur de l'économie ...

Vous êtes une collectivité locale

Acteur de l'économie sociale et locale

Vous êtes une collectivité locale

Depuis plus de 50 ans, CNP Assurances est un partenaire de référence dans l'accompagnement des collectivités locales et de leurs agents.

Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur en prévoyance de plus de 20 000 collectivités locales et d'une...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle collectivite locale / contrat d assurance sante / assurance maladie offre d emploi / retraite complementaire fonction publique territoriale

Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites

Agents et courtiers en assurance

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Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance

Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...

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Site : webrankinfo.com

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

Le nécessaire développement d’une assurance mutuelle

Le nécessaire développement d'une assurance mutuelle

Le développement d'une assurance mutuelle.

Les mutuelles existent en Guinée. Il conviendra de passer des accords avec ces mutuelles existantes. Les fonctionnaires disposent d'une assurance maladie, Idem pour les salariés des sociétés étrangères. Cependant, les paysans et les indigents sont exclus de tout système assurantiel.

L'offre...

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Site : http://www.hopitaldunjour.com

Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Les statuts juridiques de l'économie sociale et solidaire ...

Les statuts juridiques de l'économie sociale et solidaire

lundi 18 août 2008.

Les statuts juridiques des coopératives, des mutuelles et des associations transcrivent les principes de l'économie sociale et solidaire et construisent un cadre d'exercice garantissant le projet et les valeurs.

Les mutuelles

Les mutuelles de santé et de prévoyance :

Ce sont des personnes morales de droit...

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Date: 2017-10-27 21:19:16
Site : http://www.cress-rhone-alpes.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance

3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...

(n.c.)

(1)   Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.

(2)   Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.

Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance mutuelle collectivite locale / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial

100 % territorial

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...

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Site : http://www.mnt.fr

Compagnie assurance - assurprox.com

La compagnie Generali est la deuxième assurance généraliste de France. Elle est implantée sur notre territoire depuis 1832, l'activité en France représente environ 21% de son activité totale. Elle est connue en France dans divers secteurs et notamment sur le créneau des retraites offrant ses services aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales et aux petites entreprises....

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Site : https://www.assurprox.com

Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...

Parmi les mutuelles professionnelles, on distingue notamment la mutuelle nationale territoriale. Dédiée aux fonctionnaires agents territoriaux, la mutuelle nationale territoriale (MNT) leur propose diverses offres de protection et de prévoyance telles que la complémentaire santé ou la prévoyance invalidité-décès.

Historique de la MNT

La MNT est une mutuelle labellisée destinée aux...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

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Site : https://www.go-forward.be

Banque-Assurance-Finances | ISEG CESMI

 Plan du cours (Gestion de portefeuille)

Produits de placement

Structuration des portefeuilles (différentes approches)

Gestion de portefeuille (risque/rentabilité)

 RECHERCHE OPERATIONNELLE DE GESTION

 Objectifs :

Les objectifs du cours de Recherche Opérationnelle de Gestion sont multiples, permettant  de donner à l'étudiant une formation de base à l'approche quantitative des problèmes...

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Site : http://isegcesmi.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / changer d'assurance auto en cours d'annee / mutuelle d entreprise / changer d'assurance auto document / mutuelle d assurance definition

Crédit Mutuel Saint-Lô Centre | SAINT LO Commerces

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Crédit Mutuel Saint-Lô Centre

Crédit Mutuel : Une banque mutualiste "acteur" de la vie locale, ça change tout.

 

Une Banque reconnue et recommandée :

Le crédit mutuel est aujourd'hui la banque préférée et la banque à réseau la plus recommandée en France.

 

Le Crédit Mutuel une caisse locale

Une caisse locale c'est quoi ?

Une caisse locale comme...

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Site : https://www.saintlocommerces.com

Thèmes liés : banque du credit mutuelle / credit mutuelle centre / credit mutuelle de france / mutuelle banque de france / mutuelle epargne et credit

La section réunionnaise de la Mutuelle Nationale ...

réunion

La section réunionnaise de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) tient son assemblée générale ce vendredi

La MNT a été créée il y a 50 ans. La section locale a vu le jour en 1971 et compte aujourd'hui 15000 adhérents. Elle est confrontée au vieillissement de ses adhérents et aux conséquences de la réforme territoriale

© DR

Publié le

07/11/2014 à 14:22

La MNT est la mutuelle des agents territoriaux, des personnels des collectivités locales. A La Réunion elle assure le complément santé de 30 000 personnes. Une mutuelle  professionnelle, sans but lucratif, dirigée bénévolement par des agents...

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Date: 2018-11-30 03:44:08
Site : la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale reunion / mutuelle nationale territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / assurance mutuelle collectivite locale / mutuelle des collectivite territoriale

La CMU à travers les mutuelles de santé | Couverture ...

La CMU à travers les mutuelles de santé

La CMU à travers les mutuelles de santé

Les  axes d'intervention de la Stratégie Nationale d'Extension de la Couverture du Risque Maladie, élaborée en 2008 par le Ministère de la Santé et de l'Action Sociale (MSAS), s'appuient sur le principe d'un accès aux soins de santé qui relève d'un droit  garanti par la Constitution sénégalaise.

En...

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Site : http://agencecmu.sn

Thèmes liés : offre mutuelle sante / cotisation age mutuelle sante / choix mutuelle sante / mutuelle protection sante / assurance complementaire sante mutuelle

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

la mutuelle verte - Assurance Mutuelle : mutuelle ...

Devis Mutuelle

Notre site vous permet de choisir votre mutuelle verte , en fonction de vos besoins,

La mutuelle verte, organisme à but non lucratif, est une mutuelle régie par le code de la mutualité. Elle est adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française regroupant 38 millions de mutualistes. Elle compte des adhérents dans tous les départements, y compris les Dom-Tom. Plus de 300 entreprises lui font confiance et sont satisfaites de ses services, dont de nombreux établissements bancaires et collectivités locales.

Plus de 30 millions d'euros de prestations distribuées en 2010....

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Site : http://www.assurance-mutuelle.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance mutuelle / mutuelle verte / assurance mutuel sante / comparatif assurance mutuelle sante

Réseau CHU: GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les ...

GMF, M.A.C.S.F, MNH : Une histoire de personnes et non pas de capitaux

La GMF

En 1934, un groupe de fonctionnaires crée la GMF, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires. 75 ans plus tard, la GMF s'enorgueillit d'être l'un des groupes d'assurance les plus importants en France et d'assurer un salarié du secteur public sur trois. En 2005, la GMF, la MAAF et MMA se regroupent au sein d'une Société...

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Site : http://www.reseau-chu.org

Glossaire - Domiserve

Glossaire

Abondement

Il représente la part du montant du  CESU  qui est prise en charge par le Financeur : entreprise, CE, COS, Collectivité, Mutuelle, Caisse de retraite ou de prévoyance, compagnie d'assurance...

Par exemple, pour une commande de 400EUR de  CESU , le financeur prend en charge 200 EUR (c'est son « abondement »), le solde étant à la charge du bénéficiaire des  CESU...

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Site : http://www.domiserve.com

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance mutuelle institution prevoyance / assurance mutuelle collectivite locale / mutuelle demandeur d emploi

Mutuelle nationale territoriale — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

�? sa création, la Mutuelle nationale territoriale s'appelait la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (MGPCL) [4] .

La MGPCL est fondée en avril 1964 à la Maison de la Mutualité par Jean-Georges Binet (secrétaire général de...

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Date: 2017-01-06 16:29:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle territoriale / mutuelle des fonctionnaires territoriaux / assurance mutuelle collectivite locale

DIRECTION DE L’ASSURANCE MALADIE - agencecmu.sn

PRESENTATION DE LA DIRECTION DE L'ASSURANCE MALADIE

 

La Direction de l'Assurance Maladie est composée de :

- la Division de la Promotion des Mutuelles de santé ;

- la Division de la Réglementation et du Suivi des Mutuelles ;

- la Division de la prise en charge des Indigents et Personnes Vulnérables ;

- la Division du Partenariat.

 

La Division de la Promotion des Mutuelles de santé a...

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Site : http://www.agencecmu.sn

Thèmes liés : mutuelle sante direct assurance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance mutuel sante / financement de l assurance maladie

MNT TV - Mutuelle Nationale Territoriale - YouTube

Enquête : les Français et les services publics de proximité

429 vues il y a 5 mois

A l'approche de l'élection présidentielle, alors qu'émergent dans les programmes des candidats à l'Élysée un certain nombre de mesures visant la fonction...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle nationale territoriale / mutuelle de la fonction publique / assurance mutuelle france / assurance mutuelle collectivite publique

Mutuelle Complémentaire VP AP Centre 602 - fr-fr.facebook.com

Mutuelle destinée aux salariés de la fonction publique territoriale et hospitalière Parisiens et Franciliens.

Description de l'entreprise

Issue de la coordination légale créée sous l'occupation en 1944, la Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris, de l'assistance publique et des Administration...s Annexes est née en 1951 par la volonté de militants syndicaux (CFTC, CGT) et...

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Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance / mutuelle complementaire centre 602 / mutuelle complementaire de la ville de paris / mutuelle complementaire de paris / mutuelle complementaire maladie

Mutuelle nationale territoriale — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

À sa création, la Mutuelle nationale territoriale s'appelait la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (MGPCL) [3] .

La MGPCL est fondée en avril 1964 à la Maison de la Mutualité par Jean-Georges Binet (secrétaire général de la Mairie de Toulon ) et Eugène Avinée (maire de Loos-lez-Lille ), en réponse à la mise en place de la Sécurité sociale au sortir de la Seconde Guerre mondiale , les agents des communes ne peuvent pas gérer leur...

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Date: 2017-09-15 00:59:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle des fonctionnaires territoriaux / mutuelle territoriale / assurance mutuelle collectivite locale

UNI SANTE PREVOYANCE | Reims - tuugo.fr

Contenu Connexe pour: Uni Sante Prevoyance

Uni Santé Prévoyance - Qui sommes-nous ?

La société Uni Santé Prévoyance, est spécialisée depuis plus de 20 ans dans l'Assurance Maladie Complémentaire. A ce titre, elle est agréée par l ... 

Uni Santé Prévoyance

Pour entrer dans votre espace et accéder à vos informations personnelles, munissez-vous de votre numéro de Sécurité Sociale...

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Site : tuugo.fr

Mutuelle MGS

Statuts & Règlements [Pdf]

Contrats reservés aux agents et retraités des Collectivités Locales et Territoriales

La Mutuelle Générale Santé a mis en place une gamme de garanties destinées à la protection en complémentaire santé des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des retraités de ces mêmes...

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Site : mutuelle-mgs.com

Thèmes liés : liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / assurance mutuelle collectivite locale / garantie complementaire sante / protection complementaire sante / mutuelle des collectivite territoriale

Mutuelle MGS

Statuts & Règlements [Pdf]

Contrats reservés aux agents et retraités des Collectivités Locales et Territoriales

La Mutuelle Générale Santé a mis en place une gamme de garanties destinées à la protection en complémentaire santé des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des retraités de ces mêmes...

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Site : mutuelle-mgs.com

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vente collection Autocollant moto des Motards en Colère

Description

De 1992 à 2012, nous avons encore disponibles plus de dix auto-collants. Ils évoquent les grands thèmes pour lesquels la FFMC se bat au fil des années :

(1992) La sécurité moto, un volet très important de l'action de la FFMC. Beaucoup d'actions sont menées dans ce domaine, dès l'école où les militants de la FFMC interviennent, auprès des collectivités locales et des...

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Site : boutique.motomag.com

Thèmes liés : mutuelle des motards moto magazine / mutuelle des motards moto collection / mutuelle motard moto / assurances mutuelle des motards / mutuelle assurance moto

MUTUELLE VERTE - Découvrez les garanties en ligne

Mutuelle nationale interprofessionnelle, elle est adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française regroupant 38 millions de mutualistes.

Grâce à une technologie de pointe, elle gère près de 110.000 personnes sur toute la France. Elle compte des adhérents dans tous les départements, y compris les Dom-Tom.

Plus de 300 entreprises lui font confiance et sont satisfaites de...

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Site : libreassurances.fr

Japon : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés

Les médicaments et vaccins

Les voyageurs étrangers n'ont besoin d'aucun certificat de vaccination, de quelque pays qu'ils viennent. Toutefois, les voyageurs doivent être à jour pour les vaccinations de base (tétanos, polio, diphtérie, hépatite B) ainsi que l'encéphalite japonaise (en cas de séjour en zone rurale), hépatite A et typhoïde. Veuillez consulter le site de l'Organisation...

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Date: 2018-06-22 23:45:06
Site : http://www.france-expatries.com

Mutuelle de santé de la ville de Saint-Louis du Senegal

I- Contexte et justification

Dans le souci de renforcer la couverture sanitaire des populations de Saint-louis, Monsieur le Maire de la ville lance la création de la première mutuelle de santé de la commune de Saint-louis. Cette innovation de grande portée sociale vise à réduire considérablement le déficit constaté en matière de couverture du risque maladie des populations de...

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Site : http://www.villedesaintlouis.com

Thèmes liés : lea mutuelle / centre soin mutuelle sante / mutuelle sante direct assurance / gestion mutuelle sante / sante mutuelle services

Mutuelle de santé de la ville de Saint-Louis du Senegal

I- Contexte et justification

Dans le souci de renforcer la couverture sanitaire des populations de Saint-louis, Monsieur le Maire de la ville lance la création de la première mutuelle de santé de la commune de Saint-louis. Cette innovation de grande portée sociale vise à réduire considérablement le déficit constaté en matière de couverture du risque maladie des populations de...

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Site : http://villedesaintlouis.com

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Multirisques des collectivités locales | Cmam

Multirisques des collectivités locales

Notre contrat s'adresse aussi bien aux communes, aux syndicats Intercommunaux (y compris scolaires) qu'aux Communautés de Communes.

Notre longue expérience d'assureur des communes et des syndicats nous permet aujourd'hui d'être le numéro 1 en Meuse et d'étendre notre rayonnement aux départements voisins.

Nous vous apportons le service de proximité et...

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Site : http://www.cmam.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Veolia Eau - SETDN vous informe - ville-pont-audemer.fr

Veolia Eau - SETDN assure depuis pr�?s d'un si�?cle la gestion des services d'eau et d'assainissement pour le compte de collectivités locales. Sa mission est d'assurer la production et la distribution de l'eau potable de qualité 7j/7 et 24h/24 sur les communes de Pont-Audemer et de Saint Germain-Village.

Protection de la ressource, analyse et contr�?le de l'eau du point de captage au...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / mutuelle d assurance definition / mutuelle regionale d assurance

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout assuré est affilié à organisme de sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire. Cependant, cet organisme diffère selon votre situation professionnelle. Il convient donc pour trouver votre code organisme CPAM et autres caisses d'assurance maladie de justement connaître votre organisme d'affiliation à...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

Découvrez la garantie assurance Perte...

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Site : a-s-f.fr

Eviction d’un membre du conseil d’administration d’un CCAS ...

Eviction d'un membre du conseil d'administration d'un CCAS [Observatoire SMACL]

publié le 20 septembre 2013

Le maire d'une commune prononce la démission d'office d'une personne membre du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) qu'il avait nommée. L'élu motive sa décision par les absences répétées de l'intéressée et par la divulgation d'informations...

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Site : http://www.amrf.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle collectivite locale

Action en justice introduite par le maire sans ...

Le maire ne peut agir en justice au nom de la commune que sous réserve d'y avoir été autorisé par le conseil municipal. La Cour de cassation rappelle qu'en cas d'oubli, il reste possible au conseil municipal de régulariser la procédure introduite sous réserve que la délibération intervienne avant que la juridiction saisie ne se prononce sur la recevabilité de la requête.

Le maire de...

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Site : http://www.amrf.fr

Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance mutuelle collectivite locale / devis gratuit d assurance

La protection sociale complémentaire des retraités ...

A la suite de mesures demandées par la Commission européenne, les modes d'aide des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (santé, prévoyance) ont été revus. Pour la fonction publique territoriale, un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2011.

En conformité avec l'article 22 bis de la loi n°83-634...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / direct assurance mutuelle contact