MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Formations relevant de l'enseignement supérieur

Mise en oeuvre d'une période de césure

NOR : MENS1515329C

circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

3  -  Les différents régimes et les caisses

3 . 1  -  Les différents régimes

Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...

Lire la suite

Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr

Votre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.

Trois situations peuvent alors se présenter :

Votre caisse d'assurance maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 14:59:28
Site : ameli.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Secteur II : mis à jour octobre 2016

Installation en libéral

Mis à jour le 23 10 2016.

 

Aux termes de l'article 38.1.1 de la Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, peuvent être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui s'installent pour la première fois en libéral et sont titulaires des titres hospitaliers...

Lire la suite


Site : http://www.sccahp.org

L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Voir tous les articles

L'Assurance Maladie

Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission...

Lire la suite


Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie

Prado, le service de retour à domicile | ameli.fr

Le service de retour à domicile des patients hospitalisés Prado a été initié par l'Assurance Maladie en 2010, pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile et fluidifier le parcours hôpital-ville.

Qu'est-ce que le Prado ?

Prado, le service de retour à domicile des patients hospitalisés, a été initié par l'Assurance Maladie en 2010 pour anticiper les besoins du...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 16:22:01
Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

Prévoyance - Mutuelle Complémentaire d'Alsace

CSG CRDS

Incapacité - Invalidité :

le taux de maintien de revenu net est toujours supérieur au taux de maintien de revenu brut

A cela quelques conditions :

Formalisation de la mise en place du régime par un acte juridique dédié :

Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)

Accord Collectif

Référendum

NB : En-dessous de 50 salariés, on privilégie les...

Lire la suite


Site : https://www.mc-alsace.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie

Régime social des indépendants

Régime d'assurance maladie

Un régime social unique

Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...

Lire la suite


Site : mutuellesdusoleil.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Le 24/03/2016

Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...

Lire la suite


Site : reassurez-moi.fr

Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...

MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX

Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.

Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.

Ma PR et...

Lire la suite


Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com

Assurance médicaments : régime public : Services Québec ...

Dans ce dernier cas, vous devez préalablement être admissible au Régime d'assurance maladie du Québec.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le régime public d'assurance médicaments administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec offre une protection de base à toutes les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regime assurance maladie quebec

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.

À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 15:25:33
Site : ameli.fr

Assurance de prêt et maladie de Crohn | Handi-Assur

Accueil > Assurance de prêt et maladie de crohn

Assurance de prêt et maladie de Crohn

La maladie de Crohn, aussi appelée iléite est une inflammation, de cause inconnue, touchant la partie terminale de l'iléon (dernière partie de l'intestin grêle). Elle se caractérise par des poussées successives et entraîne une lésion de cette partie de l'intestin. La maladie de Crohn affecte environ...

Lire la suite


Site : handi-assur.com

Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier / l'assurance maladie / l assurance maladie

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.cprpsncf.fr

Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992 ...

Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992)

Assurance maladie et soins de santé (Perspective 3992)

Pour nous joindre 1 866 612-3473

8 h 30 à 17 h en semaine

Téléchargez le formulaire d'adhésion

Formulaire d'adhésion

Vous quittez votre régime d'assurance collective?

L'assurance maladie et soins de santé (police 3992) vous permet de conserver une assurance semblable à celle...

Lire la suite


Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie

Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...

Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé

Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé

Mis à jour le 30/08/2017

L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est un avantage social pour les salariés des entreprises. L'employeur souscrit un contrat d'assurance au profit de ses employés et de leurs...

Lire la suite

Date: 2017-10-27 13:17:48
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prevoyance entreprise generali

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance entreprise generali

<- Retour au guide

GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse

Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!

GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...

Découvrez GFP (2...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 01:23:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Optez pour une assurance avec votre crédit - franfinance.fr

Du lundi au vendredi de 9h à 18h.

L'assurance crédit DIM

Franfinance vous propose d'assurer votre crédit auto avec une assurance crédit auto DIM afin de vous protéger, vous et votre famille, contre les risques d'impayés suite à un décès, une invalidité ou une maladie.

L' assurance crédit auto décès, invalidité, maladie (DIM) de Franfinance, prend en charge les remboursements de votre crédit auto en cas de décès, d'invalidité ou de maladie*.

Pour en bénéficier, souscrivez le contrat en même temps que votre crédit auto. Seule condition : vous devez être âgé de moins de 60 ans.

Voici les détails de...

Lire la suite


Site : franfinance.fr

Thèmes liés : devis assurance auto credit / assurance auto credit / assurance auto en cas d accident / assurance deces invalidite et maladie / devis d'assurance auto

Régime De Sécurité Sociale Des Professions Libérales ...

L'APLRL, Association des Professions Libérales pour la Région de Lyon, vous propose de nombreux documents pour vous aider dans votre quotidien. Voir aussi. Organismes de sécurité sociale allemands; Taux de cotisation en Allemagne; Protection sociale des indépendants sur le site MISSOC (système d. Découvrez le site internet du Centre National des Professions Libérales de Santé.

Le...

Lire la suite


Site : https://fermentmarriageu.jimdo.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...

Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Temps de lecture : 9 minutes

Cet article a été lu 4053 fois

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...

Lire la suite


Site : entreprise.news

Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des ...

Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Temps de lecture : 9 minutes

Cet article a été lu 3893 fois

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...

Lire la suite


Site : entreprise.news

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

CANSSM

modifier - modifier le code - voir wikidata  

La Caisse autonome nationale de la...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:40:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance maladie securite sociale

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure

Demandez votre comparatif d'assurance

La santé de l'expatrié au Maroc

Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.

Statistiques de santé

Population totale (2015) : 34 378 000 habitants

Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...

Lire la suite


Site : https://www.expatassure.com

AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque

AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque

7 Français sur 10 n'ont jamais parlé de leurs obsèques (1)...

Et pour vous, est-ce un sujet tabou ?

 

 

Parler d'obsèques dès maintenant, c'est penser avant tout à vos proches

Avec Essen'Ciel, vous aurez l'assurance que vos proches seront accompagnés et que votre...

Lire la suite


Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : assurance deces maladie / devis assurance deces / devis axa assurance / l'assurance maladie en france / assurance maladie pour etranger en france

Lexique Fédération Bancaire Française - fbf.fr

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

A

Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 23:09:34
Site : http://www.fbf.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile / comparatif taux d'assurance vie

Assurance Emprunteur - Crédit Agricole

Une Assurance des Emprunteurs (ADE) (également parfois appelé Assurance Décès Invalidité (ADI)) est une condition d'octroi de votre prêt immobilier (1).

En cas de décès, d'accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier est pris en charge, et évite ainsi, à vous et/ou vos proches, d'en assumer la charge.

Cette assurance peut être...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 05:20:04
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi

Quelle assurance santé collective pour votre entreprise en ...

12 A noter

Pourquoi l'assurance publique ne suffit pas ?

Le système public d'assurance maladie en Thaïlande fait partie de la sécurité sociale , qui est nécessaire pour tous ceux qui travaillent en Thaïlande. Il comprend une couverture de traitement médical limitée et s'avère être un processus compliqué.

Si vous ne vous rendez pas à l'hôpital figurant sur votre carte de sécurité...

Lire la suite


Site : https://xavier-en-thailande.com

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D’IMPOTS… faites appel à un ...

FRONTALIERS, PAYEZ MOINS D'IMPOTS... faites appel à un spécialiste pour votre DECLARATION !

La fiscalité luxembourgeoise du salarié de A à Z...

1) L'imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu) des personnes physiques

L'impôt sur le revenu au GDL est établi par voie d'assiette après la fin de l'année d'imposition sur la base d'une déclaration d'impôt faite par le contribuable....

Lire la suite


Site : http://optifinances.be

Thèmes liés : prime d assurance auto / credit d impot mutuelle / assurance rc auto / contrats d assurance auto / assurance d auto

ECA Assurances forum : assurance Deces

ECA Assurances Décès

Avez-vous déjà pensé à l'avenir de vos proches si vous n'étiez plus là ?

Auraient-ils les moyens de faire face financièrement ?

Un accident, une maladie grave... cela n'arrive pas qu'aux autres. Ils...

Lire la suite


Site : http://www.eca-assurances-forum.com

Thèmes liés : assurance deces maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france

AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG

AMO - Assurance maladie

Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

Cadre général de...

Lire la suite


Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

La couverture maladie des demandeurs d’emploi | Pôle emploi

» Assurance maladie, maternité, invalidité, décès 

Ma protection sociale

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

C'est une question importante que vous vous posez peut être : quelle est ma couverture maladie lorsque je suis demandeur d'emploi ?

Avant de répondre à cette question, deux  définitions pour bien comprendre l'étendue de vos droits.

L'assurance maladie délivre...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr

Protection sociale de votre conjoint

L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.

Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.

Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...

Lire la suite


Site : mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie

Assurance prêt immobilier pour maladie cariovasculaire

Assurance de prêt pour personnes atteintes de maladie cardiovasculaire

Quelques informations sur les maladies cardiovasculaires

Les maladies cardiovasculaires touchent principalement le coeur, les vaisseaux et les artères. Il existe de nombreux facteurs héréditaires comme le diabète, le surpoids, l'hypertension ou encore le tabagisme qui sont responsables du déclenchement de ces maladies.

Elles font partie des principales cause de décès chez les hommes et les femmes, on recense pas moins de 140.000 décès de leur fait en France.

Parmi celles faisant le plus de pertes on retrouve, l'infarctus...

Lire la suite


Site : https://www.assuranceendirect.com

Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie credit immobilier / comparateur assurance pret immobilier / comparateur d assurance

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

Lire la suite


Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

Déjà plus de 83 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

Lire la suite


Site : myae.fr

Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l assurance maladie

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations ...

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse...) ?

Article mis à jour le 10/12/2013

Auteur : 

Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers

Lorsque vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi et que vous ne remplissez pas les conditions pour être assuré...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 05:00:00
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie

ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro

Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.

Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / droit a l assurance maladie

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

Lire la suite


Site : https://www.info-secu.net

Courtier assurance entreprise - Wegroup

Courtier assurance entreprise

En tant qu'entreprise, ne souhaiteriez vous pas qu'un courtier en assurance s'occupe d'optimiser vos assurances et vous fasse gagner du temps et de l'argent ? Vous devez certainement passer beaucoup de temps à résoudre tous vos problèmes d'assurance ; assurance maladie collective, assurance accident, AVS/AI/APG, LAA, LPP, indemnités journalières en cas de...

Lire la suite

Date: 2016-11-06 14:39:35
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : courtier d'assurance salaire / courtier d'assurance / assurance courtier specialiste entreprise / salaire courtier d assurance / courtier d assurance tours

Assurance accidents et maladie pour les indépendants | la ...

Accidents et maladie pour les indépendants

Assurance accidents et maladie pour les indépendants

Protection contre les risques financiers d'une incapacité de travail

Un indépendant qui n'a pas conclu d'assurance court un risque financier important en cas d'accident ou de maladie: la perte de salaire n'est pas couverte. L'assurance accidents et maladie pour indépendants de la Mobilière vous...

Lire la suite


Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

Assurance maladie : le programme d'application de la rà ...

Assurance maladie : le programme d'application de la réforme

mercredi 14 juillet 2004

Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, s'est engagé dimanche à assurer le « service après-vote » de la réforme de l'assurance-maladie, détaillant le calendrier d'entrée en vigueur des mesures de septembre prochain à début 2007.

« Une réforme, dès l'instant où elle est votée, souvent...

Lire la suite


Site : https://www.cadredesante.com