Articles sélectionnés pour le thème : assurance automobile responsabilite civile
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assurance auto
L'assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958, aujourd'hui codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
Garantie
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
* La garantie minimum est la responsabilité civile automobile (à ne pas confondre...
Date: 2014-10-05 06:34:13
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http://autoassuranceauto.blogspot.com
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Obligations des entreprises
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En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
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Un contrat...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile entreprise construction
1000 Assurances - courtier en assurance
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Qui sommes-nous?
Le cabinet de courtage en assurances 1000 assurances est à votre service pour vous proposer les assurances qui répondent à vos besoins en tant que particulier ou dans le cadre de votre entreprise.
Notre cabinet est implanté aux portes des Hauts-Sarts, non loin d'un noeud autoroutier au coeur de la vie économique de la région afin de vous proposer ses services avec...
Date: 2017-08-22 18:57:31
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http://1000assurances.com
Assurance Location voiture - La solution idéale avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Location voiture
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE LOCATION VOITURE
L'assurance Location voiture comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre société.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Location voiture peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle...
Site :
http://www.assurpro.net
L'assurance Automobile en Algérie - Guide consommateur ...
Actualités
L'assurance automobile en Algérie
L'assurance automobile est obligatoire. Toutefois, la loi n'impose qu'une seule garantie, la responsabilité civile qui couvre les dégâts corporels et matériels causés à des tiers. Cette garantie est indispensable, mais elle pourrait s'avérer insuffisante par rapport à la gravité des dommages subis.
Autre problème : la faiblesse des primes...
Site :
info-algerie.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / prix de l assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance, des sanctions civile et pénal
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance
Le défaut d'assurance peut être lourd de conséquences tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Quelle que soit sa cause, le défaut d'assurance est passible de sanctions pouvant aller d'une simple amende à une peine d'emprisonnement.
Les défauts...
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http://www.comparer-mon-assurance.com
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Assurance Temporaire
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Vous avez besoin d'assurer votre automobile, camion, remorque,...
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Voici des couvertures essentielles à prévoir lorsque vous possédez et utilisez une automobile.
Responsabilité civile (obligatoire)
L'assurance responsabilité civile vous protège si vous blessez quelqu'un ou endommagez les biens...
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Responsabilité civile, responsabilité pénale : suis-je ...
12 commentaires
barrachin écrit, le 28 Juil 2014 à 7 h 36 min :
mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?
Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :
Bonjour « Barrachin »,
Tout dépend de la notion d'assurés au sens de votre contrat Responsabilité Civile. Si vous constituez un...
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Assurance Auto école - La solution idéale avec Assurpro
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MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE AUTO ECOLE
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L'assurance Automobile en Algérie - Guide consommateur ...
Annuaire Algérie
L'assurance automobile en Algérie
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info-algerie.com
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Assistante maternelle : avez-vous l’assurance qu’il faut ...
by Olivier Lichtle
Quelle est votre responsabilité en qualité d'assistante maternelle à votre domicile en cas d'accident de l'enfant ou dommages matériels ? Quelle est votre obligation d'assurance ?
L'exercice de la profession d'assistante maternelle est soumis à l'obtention d'un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence et à...
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assuranceslichtle.com
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L’assurance auto en voyage à l’étranger : ce qu’il faut ...
Quand vous roulez au Québec, les dommages corporels sont assurés par le régime public d'assurance automobile de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) . À l'extérieur du Québec, vous êtes couvert pour les blessures que vous pourriez subir, mais c'est votre assurance auto qui couvre la responsabilité civile ainsi que les dommages matériels.
Planifier pour mieux...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Assurance Temporaire - Assurance Temporaire Auto
Nous assurons les personnes âgées de 21 ans ou plus et possédant
un permis de conduire de plus de deux ans français ou étranger.
l'assurance temporaire automobile ne...
Date: 2017-11-25 11:38:51
Site :
http://assurance-temporaire.fr
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Assurance Temporaire - Assurance Temporaire Auto
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Date: 2017-11-25 11:38:51
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Pourquoi l'assurance négociant est primordiale - 21-04-2016
Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > pro de l'auto > Pourquoi l'assurance négociant est primordiale - 21-04-2016
By Etik Assurance :
Pourquoi l'assurance négociant est primordiale
Pro auto
Nicolas Gimel
Pourquoi l'assurance négociant est primordiale
Tout d'abord un préalable important : Dès lors qu'un véhicule est « sous la responsabilité...
Assurance auto definitions : WAFAASSURANCE
Assurance auto definitions
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Assurance automobile Au Maroc
Une voiture accidentée
Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes).
Elle est obligatoire depuis 1958 et est...
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http://clicassure.net
L'assurance automobile - Cours - jadefrd
L'assurance automobile
Cours : L'assurance automobile. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par jadefrd o 21 Février 2017 o Cours o 6 609 Mots (27 Pages) o 139 Vues
Page 1 sur 27
CHAPITRE 1 : L'ASSURANCE AUTOMOBILE
La RC automobile date de 1958, instaurée par De Gaulle. Après la guerre il y avait de + en + de véhicules (VTM : véhicule terrestre à moteur),...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile
Économie sur votre assurance auto | Assurance auto prime
Contact
Économie sur votre assurance auto
En matière d'économie d'assurance automobile, il va de soi qu'un bon dossier de conduite va vous apporter des économies, mais il existe d'autres façons d'économiser sur votre prime d'assurance automobile qui peuvent faire diminuer considérablement votre prime. En voici quelqu'une: Combinez votre assurance auto et votre assurance maison. La plupart...
Date: 2018-09-17 03:50:07
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assuranceauto-prime.blogspot.com
Assurance Temporaire
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Comparateur d'assurance auto - comparateur-assurance-auto.biz
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Qu'est-ce que l'assurance automobile ?
L'assurance automobile est obligatoire en France. Communément appelée responsabilité civile, l'assurance auto permet de garantir une indemnisation en cas d'accident. Les dommages corporels et matériels sont ainsi pris en...
Site :
http://comparateur-assurance-auto.biz
L'assurance Auto au Nouveau Brunswick - ibc.ca
Service Nouveau-Brunswick a établi des lignes directrices concernant les conducteurs et les véhicules.
Si vous êtes propriétaire et conducteur d'un véhicule automobile, vous devez bénéficier d'une assurance adéquate. En vertu de la loi, les propriétaires d'un véhicule automobile au Nouveau-Brunswick doivent souscrire un certain montant d'assurance obligatoire. Plus de 65 compagnies d'assurance privées offrent l'assurance automobile aux consommateurs et se livrent concurrence sur les prix, la couverture et le service.
Ce qui est couvert
L'assurance responsabilité civile obligatoire protège le conducteur assuré et le...
Site :
http://www.ibc.ca
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Assurance événements spéciaux - palcanada.com
Problème commun a été
Assurance événements spéciaux
Ce produit offre une protection contre les poursuites intentées contre des personnes, des organismes ou des sociétés qui organisent des événements d'une ou de plusieurs journées avec ou sans service de boissons alcoolisées.
Conçu pour
Hôtes d'événement de un ou plusieurs jours qui cherchent de l'assurance responsabilité...
Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / assurance automobile responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance automobile | Assurances Au Maroc Devis et ...
par Younes Sabiri Le lundi 28, novembre , 2011 . 1 commentaire
Tout un arsenal juridique pour une meilleure protection
L'assurance automobile au Maroc a vu le jour sous le protectorat. Le premier texte de loi promulgué en la matière date du 23 décembre 1937. Ce fut le premier Dahir ayant introduit l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire entrée en vigueur au Maroc. Seuls...
Site :
http://www.guide-assurance.ma
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance Auto - Comment choisir et éviter les pièges
0
Assurance auto
L'assurance automobile est obligatoire en France. Elle a avant tout pour but d'assurer la responsabilité civile du conducteur, et de lui apporter un soutien financier face à un sinistre entraînant des dégâts matériels ou physiques. Elle peut ensuite être complétée par diverses options qui permettent de couvrir les frais de réparations du véhicule après un accident,...
Assurance Responsabilité civile à Tanger au Maroc
Assurance Responsabilité civile intervient.
La sous-traitance
Si l'entreprise travaille avec des sous-traitants, la garantie est généralement acquise lorsque sa responsabilité est engagée, si elle n'a pas renoncé à recours contre eux. L'entreprise sous-traitante travaille parfois avec des objets ou du matériel qui lui sont confiés. Les engagements réciproques quant aux ...
Date: 2013-11-20 10:33:16
Site :
http://www.arenor.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
> Offres assurance auto Octobre 2017.
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Evaluer le tarif d’une assurance association - Assurance ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
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L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
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FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
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Assurance auto Guadeloupe - Assurance Guadeloupe
Assurance auto Guadeloupe
Assurance auto Guadeloupe
Vous possédez une belle auto... vous vous en servez pour vous rendre au travail... peut-être même dans le cadre de votre emploi... l'un de vos enfants la conduit parfois...
Assurance auto Guadeloupe
Comment vous garantir que votre contrat d'assurance automobile actuel vous couvre bien? Comment savoir si votre assureur vous satisfera au...
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Assurances - SWI swissinfo.ch
plus...
21. juin 2011 - 11:47
En Suisse, il n'y a guère de circonstances de la vie pour lesquels on ne puisse pas conclure une assurance. Les Suisses sont les plus assurés du monde.
Il est surtout important de savoir que certaines assurances - comme l'assurance maladie - sont obligatoires.
Assurance maladie
L'assurance maladie, qui est l'un de piliers du système, est obligatoire pour toute...
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Assurance VTC | Tarifs accessibles et garanties de qualité
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Les différentes garanties d'une assurance VTC
Vous pouvez intégrer à votre contrat d'assurance VTC différentes garanties pour améliorer votre couverture et celle de vos passagers. Voici la liste des principales garanties d'une assurance VTC.
Assurance VTC: les garanties pour le véhicule
Une assurance VTC est à la base un contrat d'assurance...
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Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires
L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...). Ces professions sont dans l'obligation des...
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Attestation d'assurance - Responsabilité civile ...
L'attestation d'assurance est un document établie par l'assureur qui constitue une preuve des garanties de l'assuré. En assurance automobile, l'attestation d'assurance est appelée carte verte d'assurance.
devis assurance auto
Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la...
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Thèmes liés : attestation d assurance maladie / devis d assurance automobile / attestation de droit a l assurance maladie / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
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L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
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killmybill.be
Assurance négociant auto pas chère - jassure-assurance.fr
Les plus de l'offre de l'assurance négociant auto :
Le meilleur tarif du marché en exclusivité
Une facilité de souscription : peu de pièces réclamées (le devis signé, le kBIS de moins de 3 mois, la statistique sinistre et le permis de conduire, + CG W garage)
Un produit pensé pour les négociants autos (garanties et franchises élaborées en fonction de ce qu'un négociant peut supporter...
Site :
jassure-assurance.fr
tarif assurance responsabilite civile professionnelle ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Les assurances habitation sur BeSeeking
Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement MRH « multirisques habitation » (pour...
Date: 2014-05-21 14:06:22
Site :
http://www.umtr.fr
Assurance voiture de collection - mascotte-assurances.fr
Assurance voiture de collection
L'indispensable assurance pour votre auto de collection ...
Notre offre d'assurance automobile de collection simple et modulable vous permet d'assurer un ou plusieurs véhicules anciens de collection selon les garanties voulues et au meilleur prix dans un contrat unique.
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mascotte-assurances.fr
Comprendre la subrogation - assurance-site.fr
Des informations sur la signification de ce terme, souvent rencontré en matière d'assurance, mais souvent difficile à comprendre...
Dans le domaine de l'assurance de « choses » telles qu'un véhicule automobile, on parle de subrogation lorsque l'assuré a été indemnisé et que l'assureur se tourne vers le tiers responsable du dommage pour obtenir réparation.
La subrogation est...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance de la responsabilite civile
Assurance sécurité - Responsabilité civile professionnelle
Assurances Descamps-D'haussy - ADH
Au coeur de l'eurorégion, depuis 1937
Le cabinet Assurances DESCAMPS d'HAUSSY (connu sous le sigle commercial ADH) est intermédiaire d'assurance, implanté au 1 rue des Promenades CS 20144 59564 La Madeleine-les-Lille
SARL au capital de 480 000 EUR - RC de LILLE sous le n° 58 B 449 - SIREN 458 504 495 - Immatriculée à l'Orias sous N°07 000 556.
Vous avez la possibilité de vérifier notre inscription sur le site ORIAS www.orias.fr
Pour les entreprises, collectivités, commerces, artisans et particuliers
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Site :
https://www.securite-assurance.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance automobile responsabilite civile / courtier d assurance automobile
Assurance auto pas cher Montpellier - Assurances au ...
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Comment peut-on changer d'assurance auto
C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.
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Pour pouvoir changer d'assureur automobile, il faut tout d'abord résilier son contrat d'assurance avant d'en prendre un autre. Toutefois, les modalités de résiliation sont particulières : - Avant...
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Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
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Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
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technicien en assurances et services financiers
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site :
http://metiers-quebec.org
Assurances : les différents types
L'assurance construction (dommage ouvrage ou décennale)
L'assurance de responsabilité civile (privée ou professionnelle)
L'assurance pour VTC ou taxi
La responsabilité civile est une obligation légale. Dans le monde automobile, elle signifie par exemple que tout conducteur doit être couvert par une assurance pour les dommages qu'il pourrait provoquer à un tiers.
Les garanties qui...
Site :
https://www.assurances-fr.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile vie privee
Assurances automobiles - Avis opinions et comparateur ...
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Les éléments qui influencent l'assurance auto
Bien souvent, le prix est l'élément fondamental dans le choix d'un contrat d'assurance auto. En premier lieu, c'est évidemment le nombre et l'étendue des garanties choisies qui déterminera le prix de votre assurance. Plus vous êtes couvert, plus vous payez et donc une assurance au tiers vous reviendra moins cher qu'une assurance...
Évaluation des besoins d’assurance Solutions adaptées TD
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L'assurance responsabilité civile contribue à vous protéger financièrement en cas de dommages ou de frais médicaux qui vous sont imputables par un tiers si vous causez un accident. En cas de poursuite, les coûts...
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Conduire sans assurance valide : Communiqués du Québec
En vertu de la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire d'un véhicule routier doit avoir une assurance responsabilité civile d'une valeur minimale de 50 000,00$ (plus précisément : de 500 000,00$ pour les véhicules routiers hors route, de 1 000 000,00$ pour les exploitants et de 2 000 000,00$ pour les véhicules transportant des substances dangereuses).
Au surplus, l'article 35...
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