N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Sommaire des actualités de net-entreprises

DUCS Cinéma spectacle : hausse des contributions Assurance chômage

 

Hausse en deux temps de la contribution patronale (0,5 % au 1er août 2016, puis 0,5 % au 1er janvier 2017)

DUCS : le prélèvement SEPA

 

Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire, Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et...

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Date: 2017-08-29 08:59:06
Site : http://www.net-entreprises.fr

Thèmes liés : versement retraite complementaire 2016 / versement retraite complementaire arrco / taux de cotisation retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2016

Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Institutions de retraite complémentaire...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / section locale d assurance maladie

Les Echos Events - E-Health Forum

Partenaires

L'ASIP Santé est l'agence française de la santé numérique.

Elle assure trois missions complémentaires : poser des règles communes pour faire progresser la e-santé, conduire des projets numériques d'intérêt national, accompagner les acteurs et soutenir l'innovation en e-santé.

Elle met notamment en oeuvre le système des cartes de professionnel de santé (CPS), le...

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Site : https://www.lesechos-events.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance professionnel sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante professionnelle / assurance complementaire sante france

DSN | Actualités de la déclaration sociale nominative

 

 

Maintien de l'envoi de la DTS au 2ème trimestre 2017 pour certaines entreprises du régime agricole en complément du dépôt des DSN phase 3

 

Pour rappel, toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN Phase 3 à compter de leur  paie d'avril 2017 (dépôt des DSN  le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA....

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Date: 2017-09-05 13:18:55
Site : http://dsn-info.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco adresse / caisse retraite complementaire arrco

Cotisations de retraite complémentaire : de nouvelles ...

Date limite de versement

Les cotisations, calculées sur les salaires, sont exigibles dès le 1er jour du mois civil ou du trimestre civil qui suit le versement des salaires, selon qu'elles font l'objet d'un paiement mensuel ou trimestriel.

À compter de cette date d'exigibilité, les entreprises ont un mois pour verser leurs cotisations. Toutefois, le versement doit être effectif -...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : date de paiement des retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite complementaire / versement retraite complementaire date / caisse retraite complementaire arrco

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger

Connexion à mon compte espace-personnel.agirc-arrco.fr

 Compte Assurance  >  Ouvrir compte assurance  > Mon espace personnel agirc et arrco

Mon espace personnel agirc et arrco

Comment créer mon espace personnel agirc et arrco ? Comment se connecter à mon compte ? Comment contacter ma complémentaire retraite en cas de problèmes? Découvrez tout les réponses à ses question dans notre article. Notre Guide aide à la connexion...

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Site : https://compteassurance.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco mon compte / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco humanis / retraite complementaire arrco adresse

Constituer ma retraite complémentaire

Cliquez ici pour afficher la transcription textuelle

Vous travaillez, vous cotisez. Chaque mois des cotisations sont prélevées sur votre salaire brut par votre employeur qui les verse à votre caisse de retraite avec ses cotisations patronales. Votre caisse de retraite les...

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Date: 2016-01-27 12:20:39
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco

CICAS - Centre d'information Conseil et accueil de salariés

de mon choix

QU'EST-CE QU'UN CICAS ?

Une équipe de 800 professionnels de la retraite complémentaire à votre disposition, que vous soyez actif ou retraité.

Les Cicas, Centres d'Information de Conseil et d'Accueil des Salariés, informent les salariés de leurs droits à la retraite et  accompagnent les futurs retraités lors de leur demande de retraite Agirc, Arrco et Ircantec.

Ce...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / centre information retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire cicas / demande retraite complementaire

L'historique - Groupe IRCEM

Accueil > Le Groupe IRCEM > L'historique

L'historique

1973 : Créée par les partenaires sociaux, IRCEM Retraite est une institution nationale et professionnelle, régie par le code de la Sécurité sociale. Membre de l'ARRCO, elle reçoit comme mission la gestion de la retraite complémentaire des employés de maison et emploie 118 salariés.

Novembre 1973, l'IRCEM débloque la première...

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Site : http://www.ircem.eu

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / offre d emploi mutuelle / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie

Actus Argent, patrimoine, - Paris Match

Les retraites de base ont été revalorisées de 0,8 % au 1er octobre, tandis que les retraites complémentaires Arrco et Agirc sont restées stables.

Argent

Vous commencez à prendre de l'âge et...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire / retraite base et complementaire

Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...

» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / adherer a un regime de retraite complementaire

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Certains régimes prévoient des majorations de pension de réversion pour répondre à des situations spécifiques.

Getty Images/iStockphoto

La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses retraites :...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / regime complementaire sante salarie / reversion retraite complementaire plafond

Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de ...

Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?

Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?

Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?

Vous pourrez obtenir une pension de réversion, sous certaines conditions.

Des majorations possibles ?

Réversion de la retraite de base

 

La pension de réversion de la Sécurité...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire pro btp / reversion retraite complementaire agirc

Centres auto et retraite complémentaire | Service Industrie

Comme toutes les entreprises, les centres auto adhèrent à des caisses de retraite complémentaire, en plus du régime de base. Ces caisses sont l'Agirc, pour les cadres, et l'Arrco, pour tous les salariés.

Le principe de la retraite complémentaire

Dans le secteur automobile, la CCNSA, ou Convention collective nationale des services de l'automobile, a désigné un organisme de référence pour gérer ce régime de prévoyance, en l'occurrence IRP Auto. C'est auprès de cette institution que les centres auto cotisent, à un rythme désormais mensuel si l'entreprise compte plus de neuf salariés (trimestriel pour les autres). Dans chaque...

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Site : http://www.service-industrie.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire secteur automobile / caisse retraite complementaire salarie / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie

Hausse des taux des cotisations de retraite, Les ...

Les changements sur la feuille de paie en 2014

01 minute

Hausse des taux des cotisations de retraite

La rédaction

Les taux de cotisations de retraite de base et complémentaire augmentent au 1 er janvier 2014.

Cotisation de retraite de base

Un décret du 2 juillet 2012 a prévu une hausse progressive de la cotisation d'assurance vieillesse de base, chaque année, jusqu'au 1er janvier 2016.

Au 1er janvier 2014, la cotisation d'assurance vieillesse de base assise sur la part...

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Date: 2017-09-14 23:42:15
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco

SYNEP CFE-CGC INDEX

Édito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2017-09-24 08:44:07
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse d assurance maladie des non salarie / retraite complementaire fonction publique / taux de cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco

Mutuelle Pro Btp - Devis, Remboursements, délais de carence

Mutuelle Hospitalisation

Bénéficier du Tiers payant gratuit en présentant simplement votre carte Mutuelle Pro btp. Vous serez remboursé de vos dépenses de santé sous 48 heures. Vous pouvez recevoir vos décomptes par e-mail. Vos soins sont pris en charge immédiatement et indépendamment de votre état de santé. La garantie viagère, vous assure de ne jamais être exclu à cause d'une...

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Site : https://kelmutuelle.fr

Retraite : dernières actualités et vidéos sur Le Figaro.fr

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retraite

Réactions (13)

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Le ministère des Affaires sociales et la Cnav ont présenté ce lundi un nouveau service destiné aux assurés du régime général.

Réactions (346)

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VIDÉO - Le 20 janvier, il quittera la Maison-Blanche et laissera sa place à Donald...

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Date: 2017-01-14 00:11:43
Site : http://plus.lefigaro.fr

Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / calcul retraite complementaire arrco / simulation calcul retraite complementaire

Versement des cotisations AGIRC et ARRCO en 2016 ...

Versement des cotisations AGIRC et ARRCO en 2016 : nouvelle circulaire

08 octobre 2015

Une circulaire commune de l'AGIRC et de l'ARRCO n° 2015-8- DRJ du 18 septembre 2015 fait le point sur les nouveautés qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016 au versement des cotisations et à la déclaration des...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016 / versement retraite complementaire arrco / versement retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses du secteur privées qui payent le trou des caisses de la fonction publique. Et je trouve...

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Site : notretemps.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salaire

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / definition caisse retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite

Je prépare ma retraite | service-public.fr

Je veux prendre ma retraite au bon moment. �? cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite.

Je regarde les possibilités de départ anticipé :

Pour carrière longues , lorsque j'ai commencé à travailler jeune.

Si je suis atteint d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / demande retraite complementaire / epargne retraite complementaire / definition caisse retraite complementaire

Foire Aux Questions (FAQ) - Mutuelle santé, prévoyance ...

La Foire Aux Questions vous apporte des éléments de réponses aux questions que vous pourriez vous poser. Cette séquence questions/réponses sera régulièrement enrichie de nouvelles informations.

Vos questions / Nos réponses

Thèmes et sous-thèmes

Mes paiements

02. Fréquence du versement de ma retraite

Sachez que depuis le 1er Janvier 2014,...

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Site : http://www.reunica.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / mutuelle sante prevoyance / question reponse sur retraite complementaire / versement retraite complementaire arrco / mutuelle sante retraite

La retraite du régime général - L'Assurance retraite

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

La retraite de base des salariés du secteur privé

L'Assurance retraite est constituée par la...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire

Annexe 2 du Titre III (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Cette annexe a pour objet de définir les dispositions relatives aux différentes branches professionnelles dans lesquelles l'application de l'article 36 de l'annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 a été rendue obligatoire.

Coiffure

Les classifications des emplois de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 se...

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Date: 2016-04-02 15:36:15
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / adherer a un regime de retraite complementaire

CHORUM - Mutuelle santé, mutuelle familiale ...

Chorum - La protection des acteurs de l'économie sociale

Chorum est le nom de l'offre de produits et de services dédiée aux acteurs de l'économie sociale, commune à Malakoff Médéric et Mutualité Française Prévoyance.

Chorum traduit la volonté des deux partenaires d'apporter des réponses spécifiques et adaptées aux besoins et problématiques du secteur de l'économie sociale et de...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite

Invalidité et Arcco et agirc - monfinancier.com

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Question : Invalidité et Arcco et agirc

Retraite

26/07/2012

Bonnjour,

Dans le cas d'une invalidité, l'interessé ne cotise plus à l'arcco et l'agirc. Quelles répercutions pour sa retraite?

Cordialement,

Eric

Bonjour ERIC,

Il est possible, dans le cas d'une invalidité permanente, d'arrêter de cotiser à l'Agirc et à l'arcco, mais de continuer à bénéficier de points de retraite. Pour cela, il faut :

- Être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l'arrêt du travail ;

- Avoir une incapacité de travail d'une...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / invalidite point retraite complementaire / points retraite complementaire

Santé collective: catégories objectives, décret 9/01/2012

Votre message a bien été envoyé !

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, les régimes complémentaires de santé, de prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles...

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Date: 2017-11-29 18:51:42
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime general d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire sante salarie

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et ...

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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.

30/03/2012

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les en[...]

Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 vient de modifier en...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité

Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité

Régimes et fonds

21/11/2014

Ircantec ou Agirc-Arrco ?

L'article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a clarifié les critères respectifs d'affiliation à l'Ircantec, à l'Agirc et à l'Arrco.

La nature du contrat de travail prévaut...

Les agents contractuels...

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Site : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de...

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Site : francais-du-monde.org

Contributions patronales de retraite et prévoyance ...

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Contributions patronales de retraite et prévoyance

Retraite complémentaire

Les contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires qui obéissent à un principe de répartition (telles que l'AGIRC et l'ARRCO) sont exclues de l'assiette des...

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Site : http://paieservice.com

Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue lors de la retraite est exprimé en brut, avant prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net...

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Date: 2017-01-14 00:27:25
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

Créateur chômeur

Question

Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51

La réponse de la rédaction :

Les retraités peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres revenus d'activité professionnelle. En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / retraite de l assurance maladie

Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu

Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des pensions et rentes

Imposition des pensions et rentes

Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.

A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

cgrr - Accueil

Actualités

Informations

Suite au passage de l'ouragan IRMA, la CGRR et AG2R LA MONDIALE ont mutualisé leurs moyens et ont mis en place une...

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Site : http://www.cgrr.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco ag2r / retraite complementaire arrco reunica / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire

revalorisation de 1,8 % des retraites au 1er janvier 2007 ...

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Revalorisation de 1,8 % des retraites au 1er janvier 2007

article publié le 17-01-2007

La Cnav vient de publier les chiffres de revalorisation des retraites et pensions de réversion ainsi que d?autres prestations vieillesse. Parmi elles, le minimum vieillesse et l?allocation de solidarité aux personnes âgées.

1,8 %, c?est le...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : revalorisation retraite complementaire 2007 / retraite complementaire arrco - pension de reversion / retraite complementaire agirc et arrco / pension reversion retraite complementaire / revalorisation retraite complementaire

Agirc Arrco - Maladie et points de la retraite ...

- Pension d'invalidité attribuée par la sécurité sociale au titre des catégories 1, 2, ou 3.

- Rente allouée en réparation d'un accident du

travail ou d'une maladie professionnelle, celle-ci doit correspondre à une incapacité des deux tiers au moins.

Condition liée à votre situation professionnelle

Votre arrêt de travail interrompt une période

pendant laquelle vous releviez d'une...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : invalidite point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / situation point retraite complementaire / points retraite complementaire

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle

Les différents types d'assurances

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances...

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Site : http://pro.empruntis.com

Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO ...

Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO

Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO

Les sommes isolées sont les sommes versées au salarié en dehors de la rémunération normale lorsqu'il quitte l'entreprise.  Elles sont soumises à une réglementation spécifique par l' Agirc et l'Arrco .  Pour plus de simplicité, ces organismes de retraite ont décidé de supprimer cette...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire arrco paiement / arrco retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salaire

IRCEM Mutuelle: Mutuelle Complémentaire santé Prévoyance ...

Retraité(e)

Particulier employeur

Avec IRCEM Mutuelle, Groupe IRCEM complète les possibilités de couverture sociale pour éviter aux clients de rencontrer des difficultés lors du règlement de leurs frais de santé, en cas de décès, de dépendance, d'accident...

Les membres du Groupe IRCEM :

- L'IRCEM Retraite, institution de retraite complémentaire, régie par le code de la Sécurité...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

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Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-01-07 02:27:38
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie

ACTUALITÉS - vivinter.fr

- Manger équilibré, c'est possible !

Manger équilibré, n'est ni fastidieux, ni austère, ni monotone.

 C'est au contraire, garder le plaisir de la table tout en diversifiant votre alimentation pour apporter en quantité suffisante (mais sans excès) les nutriments, vitamines et minéraux dont votre organisme a besoin.

Sachez que l'aliment complet n'existe pas (excepté le lait maternel pour...

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Date: 2017-10-28 18:44:58
Site : http://www.vivinter.fr

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / medecin conseil de l assurance maladie / prix d'assurance voiture france / valeur du point retraite complementaire