N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

 

 

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris

CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses

Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.

Il existe plusieurs régimes obligatoires :

> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...

Lire la suite


Site : https://www.cnmsante.fr

Comment financer une assurance maladie pour tous?

Comment financer une assurance maladie pour tous?

Nadine Stella

LIBREVILLE , 17 déc (IPS) - Le président du Gabon, Omar Bongo Ondimba, a annoncé à ses compatriotes la création prochaine d'une assurance maladie pour tous. L'annonce faite au début de ce mois à l'occasion des 40 ans au pouvoir du chef de l'Etat, indiquait que l'objectif de cette mesure était de permettre aux chômeurs et...

Lire la suite


Site : http://www.ipsinternational.org

Thèmes liés : comment financer assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

Ministère de la Santé - sante.gov.ma

Monsieur le Ministre de la Santé, le Professeur El Houssaine LOUARDI, a présidé le mercredi 10 mai 2017 une réunion, avec les partenaires multilatéraux, bilatéraux et régionaux, ainsi que les représentants des Agences des Nations Unies. Monsieur le Ministre a exprimé ses vifs remerciements à l'égard de toutes les institutions partenaire du Ministère pour leur engagement et leur...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 17:14:44
Site : http://www.sante.gov.ma

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Maroc: Ce qu'il faut savoir sur l'Assurance maladie ...

E-mail

Commenter

SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants marocains sera effective à partir du 6 janvier prochain. L'hebdomadaire La vie éco, qui vient de révéler l'information dans son édition datant du 25 décembre, annonce que "la logistique nécessaire" a déjà été mise en place. Les premiers bénéficiaires devraient être...

Lire la suite


Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Centre Médico Social Nogent-sur-Marne - Hôpital de jour ...

La construction d'une offre globale de santé

1945 : les établissements de santé de l'Assurance Maladie

Pour répondre aux besoins de santé de l'après-guerre, l'Assurance Maladie développe une offre de soins au sein d'établissements sanitaires et médico-sociaux. Au fil des années et des évolutions démographiques, économiques, sociales et technologiques, l'Assurance Maladie a adapté...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 21:02:28
Site : http://www.ugecamidf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Formations relevant de l'enseignement supérieur

Mise en oeuvre d'une période de césure

NOR : MENS1515329C

circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

Lire la suite

Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

En 2000, la CRAMIF a transféré la gestion des activités liées à l'ospitalisation à l'Union pour la gestion des Etablissements de l'Assurance Maladie d'ile-de-France (UGECAMIF). Depuis le 1er avril 2010 et la loi HPST , les activités de la CRAMIF liées à l'hospitalisation ont été transférées à l'agence régionale de santé d'Île-de-France (ARSIF).

L'aide indirecte

Outre ses locaux...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 04:13:20
Site : plus.wikimonde.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Je mets en œuvre un plan d'action de prévention | mon ...

2

Je mets en oeuvre un plan d'action de prévention

Après avoir évalué les risques professionnels pour vos salarié.e.s, vous devez mettre en place des actions de prévention. Ces actions de multiples natures sont coordonnées dans un plan d'action. L'ensemble des acteurs et des actrices concerné.e.s s'organisent pour travailler ensemble. Ce plan  hiérarchise, planifie dans le temps puis...

Lire la suite


Site : https://www.mon-entreprise.bzh

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Lire la suite

Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie

Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes

Recommandations

Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social

Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 14:41:01
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info

UBIFRANCE

Assurance maladie

Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.

Il est possible de s'affilier soit :

o à une assurance privée locale,

o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950  Rubelles. ...

Lire la suite


Site : http://francemaroc-info.com

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...

Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018

Poster mis à jour diciembre 2017

Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018

Tweet

Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une...

Lire la suite


Site : http://trucslondres.com

Les risques des vaccins antigrippaux que l'Assurance ...

La campagne vaccinale bat son plein:  la pub trompeuse passe en boucle sur France Télévisions  depuis quelques jours; l'Assurance Maladie a également envoyé un  courrier de propagande à pas moins de 10 millions de personnes en France , peut-être à vous ou à vos parents. Mais quelque chose fait plus que clocher et le temps presse pour ceux qui n'ont pas encore été piqués: où donc...

Lire la suite


Site : http://initiativecitoyenne.be

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie remboursement

CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) - 118816.fr

*

Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance maladie

Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Trouver les coordonnées de votre assurance maladie

Le rôle de l'Assurance Maladie

On peut résumer en précisant que l'Assurance Maladie est une des branches de la...

Lire la suite


Site : https://www.118816.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie

Le Conseil de la Cpam de Paris | CPAM

Rechercher :

Le Conseil de la Cpam de Paris

Le Conseil donne des orientations locales, suit et évalue la politique de l'Assurance Maladie de Paris.

Composé de représentants des assurés sociaux, des employeurs et du monde de la santé et de la protection sociale, le Conseil fixe des orientations locales et suit les résultats de l'Assurance Maladie de Paris, notamment en termes de gestion du...

Lire la suite


Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance - www.infoconsommation.ca

www.infoconsommation.ca

Assurance

Détenir une police d'assurance peut réduire le risque de pertes financières en cas de dommages à la propriété, de vol, de maladie ou de décès. Une police d'assurance est un contrat entre le titulaire de la police et la compagnie d'assurances.

En savoir plus sur l'assurance

Le Guide du consommateur canadien offre des conseils, des contacts et d'autres...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 22:27:03
Site : http://www.infoconsommation.ca

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / contrat d assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Financing Health in Africa: Le Blog - Home

Bruno Meessen

(For those of you who missed it, English version here .)

Aucun pays ne fera de progrès substantiels vers la Couverture Sanitaire Universelle sans une forte capacité d'achat stratégique en matière de soins de santé. Comme l'illustre notre réunion de 2016 à Rabat , les Communautés de pratique veulent contribuer au développement de ces capacités en Afrique. Une leçon qui a...

Lire la suite


Site : http://www.healthfinancingafrica.org

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie

Caisse Nationale de Santé (CNS) - CNS // Luxembourg

Différentes mesures dans le cadre de l'assurance maladie prenant leur effet début 2018

15/12/2017

Lors de ses réunions du 15 novembre et du 13 décembre 2017, le Comité directeur de la Caisse nationale de santé s'est prononcé en faveur de nouvelles mesures d'améliorations au bénéfice des patients qui s'inscrivent dans les efforts continus pour faciliter l'accès des assurés à des soins...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 09:52:28
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite « allmän löneavgift »

9,65 %

Total

28,97 %

(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 16:59:13
Site : cleiss.fr

Notre organisation | Enim

Le centre de prestations maladie 1 ( CPM

* 1)

Le centre de prestations maladie de Saint-Malo a en charge les assurés de l'Enim qui résident entre la frontière belge et le Finistère, sur l'ensemble de la façade méditerranéenne, Corse comprise, dans les départements métropolitains non littoraux, dans ceux d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le centre des cotisations des marins et...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:22:18
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / medecin conseil de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins

La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale est l'assurance maladie pour animaux de compagnie Petsecure. Nous souscrivons également l'assurance soins vétérinaires PC, l'assurance pour animaux de compagnie offerte aux clients de La Baie d'Hudson ainsi que les assurances pour animaux de compagnie de Desjardins, de La Personnelle et du CAA.

Chaque...

Lire la suite

Date: 2017-04-25 18:43:06
Site : http://www.petlineinsurance.com

Thèmes liés : compagnie assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie animal

Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Charte de la Mutualité"

Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

  

Charte de la Mutualité

Dispositions communes à toutes les sociétés

ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

Lire la suite


Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net

Rapport de stage Wafa assurance

1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / prix d'assurance voiture maroc / prix d'assurance voiture essence maroc / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / changer d'assurance auto nouvelle loi

Emploi : Assurance maladie Strasbourg - 2757 offres d ...

Collaborateur d'Agence en Assurance H/F

AGEA-RH  -  Strasbourg

 ...par la société Agéa Promotion (Fédération Française d'agents généraux d'assurance), qui a pour vocation de répondre aux besoins des agents généraux d'... 

il y a 10 jours

Commercial en Assurance Vente à Distance H/F

MAIF  -  Strasbourg

MAIF acteur majeur de l'assurance en France, reconnu pour la qualité de sa...

Lire la suite


Site : https://fr.jooble.org

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

Lire la suite


Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

Carte européenne d'assurance maladie - Site de ...

Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse d'Assurance Maladie.

La CEAM est individuelle et nominative....

Lire la suite


Site : https://www.generationsvoyagesdecouvertes.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion

Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia

Les URCAM Modifier

Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».

Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes obligatoires. Dans les DOM ,les CGSS ont reçu les compétences des URCAM.

Depuis le 1er avril 2010, en vertu de la loi Hôpital, patients, santé et territoire , les missions et les moyens des URCAM (dissoutes à cette...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 20:59:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie

Addis-Abeba - maroc-diplomatique.net

Dans: A LA UNE , Afrique

Le Prix AISS (Association internationale de la sécurité sociale) des bonnes pratiques pour l'Afrique 2017 a été décerné à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun, récompensant une pratique novatrice qui permet de développer et de renforcer les capacités institutionnelles de façon continue.

Les résultats de cette compétition régionale...

Lire la suite


Site : http://maroc-diplomatique.net

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - marques.expert

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - VIE (ACM-Vie auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSUR-CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est la société ASSURANCES DU CREDIT...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

Avantages et services 2017 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

Lire la suite


Site : http://www.symbio.be

assurance sociale, protéction par une mutualisation des ...

 

Ce qu'il faut savoir sur les assurances sociales

L'assurance sociale est une branche de l'assurance entre individus et imposée par l'Etat. Cela afin de les protéger par une mutualisation des risques envers des couts financiers liés à la maladie et à la vieillesse par exemple. Ce type d'assurance est aussi connu sous le terme de « sécurité sociale », notamment en France.

Pour d'autre...

Lire la suite

Date: 2016-06-27 09:18:08
Site : http://assurance-sociale.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie

Médicament (développement du) | Inserm

Niveau d'expertise

1 sur 5

Dossier réalisé en collaboration avec Bernard Bégaud, directeur de l'unité 657 Inserm/Université Bordeaux Segalen, Céline Cortot, directrice de la communication d'Inserm Transfert, Jean-Christophe Hébert, directeur du département des affaires juridiques de l'Inserm, François Hirsch, adjoint au directeur de l'Institut thématique multi-organismes Technologie...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 16:30:47
Site : inserm.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france

Régime De Sécurité Sociale Des Professions Libérales ...

L'APLRL, Association des Professions Libérales pour la Région de Lyon, vous propose de nombreux documents pour vous aider dans votre quotidien. Voir aussi. Organismes de sécurité sociale allemands; Taux de cotisation en Allemagne; Protection sociale des indépendants sur le site MISSOC (système d. Découvrez le site internet du Centre National des Professions Libérales de Santé.

Le...

Lire la suite


Site : https://fermentmarriageu.jimdo.com

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

Lire la suite

Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

Lire la suite


Site : https://www.partenamut.be

Caisse nationale de santé (CNS) - Citoyens // Luxembourg

La Caisse nationale de santé ("Gesondheetskeess" - en abrégé CNS) est l'interlocuteur commun pour tous les assurés du secteur privé (salariés et non salariés tels les indépendants) ainsi que pour les ouvriers de l'Etat, aussi bien en matière d'assurance maladie et que d'assurance dépendance.

Les compétences de la CNS concernent la liquidation :

des prestations en nature (remboursement...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 09:39:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie

Le système de santé britannique - Réformes de l'assurance ...

Fermer

Le NHS (National Health Service) ou Service national de santé, a connu trois modes d'organisation depuis sa création en 1948 : un système de soins très intégré et soumis à un contrôle hiérarchique, puis un modèle de quasi marché concurrentiel impliquant des relations contractuelles entre les acheteurs et producteurs de soins initié en 1991 par les gouvernements Thatcher et...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:20:16
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie recrute / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance sante

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / financement de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Seine-saint-denis.fr / Insertion / RSA - Guide pratique

Quelles sont les ressources du foyer que je dois déclarer ?

Je dois déclarer les revenus d'activités de mon foyer, notamment :

Mes salaires nets perçus, éventuellement ceux de mon conjoint et des enfants qui sont à ma charge

Mes revenus issus d'un contrat unique d'insertion

Mes revenus de stage de formation professionnelle

Mes revenus exceptionnels (primes, rappels de salaire)

Mes revenus...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 03:22:31
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie