DGS (Direction Générale de la Santé) - Directions ...

DGS (Direction Générale de la Santé)

DGS (Direction Générale de la Santé)

mise à jour06.01.17

La Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en oeuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l'état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la...

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Date: 2017-01-13 23:58:41
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : direct assurance sante / generali assurance sante / assurance maladie direction generale / sante assurance maladie / agence assurance sante

Litige médical avec la sécurité sociale : expertise ...

de la décision contestée.

Examen de la demande 

Désignation du médecin expert

Le médecin expert est désigné d'un commun accord par votre médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM (ou, à défaut d'accord, par le directeur général de l'agence régionale de santé).

La caisse adresse au médecin expert la demande d'expertise et un protocole définissant la mission qui lui est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Glossaire de l'AJH

Billetterie Unapei

Glossaire de l'AJH

Ce glossaire de l'AJH réunit les acronymes, abréviations et concepts qui peuvent s'avérer utiles à qui s'intéresse au secteur médico-social et aux domaines connexes.

Si vous pensez qu'une définition est erronée ou manquante, si un lien est inopérant, merci de nous le signaler .

Ce glossaire est en cours de développement. A ce stade seules les...

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Date: 2017-01-13 22:29:47
Site : http://www.ajh.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie

Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de ...

Devis / Simulation

Localisation et coordonnées des mutuelles

Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires

Un nouveau directeur à la tête de la CPAM du Calvados

Jean-Joseph Robineau est le nouveau directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados. | DR

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numérique

Ouest-France

Jean-Joseph Robineau, est le nouveau directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados. Il remplace Joël Melzi, parti à la retraite en février.

Jean-Joseph Robineau, est le nouveau directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du...

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Date: 2017-01-14 03:31:46
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie lyon / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

8

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-01-14 03:21:31
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie voyage a l etranger / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie

DGCS (Direction générale de la cohésion sociale ...

DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)

DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)

mise à jour06.01.17

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est une direction d'administration centrale travaillant sous l'autorité ou à la disposition de plusieurs ministres et secrétaires d'État, et gérée sur un plan administratif par le ministère en charge des affaires...

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Date: 2017-01-14 00:57:09
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie direction generale / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

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Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...

M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Article 38

M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.

Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

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Site : http://assurance-jeunes.com

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PRO BTP Retraite SOPHIA ANTIPOLIS 06 Téléphone Adresse ...

1 décembre 2013

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06

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PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle ... - assurance-jeunes.com

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

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PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com

2 janvier 2014

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale

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Projet FIDES - social-sante.gouv.fr

Formalisation du protocole d'expérimentation

Cahiers des charges à destination des éditeurs de logiciels hospitaliers et de l'assurance maladie

Choix des établissements pilotes

Février 2010 - juin 2010

Préparation organisationnelle des établissements

Développements informatiques par les éditeurs de logiciels hospitaliers et l'assurance maladie

Mai / juin 2010 - avril...

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Date: 2017-01-13 23:57:40
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr

Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.

Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...

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Date: 2013-04-18 09:02:56
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

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Comment choisir sa mutuelle étudiante - Le Monde.fr

Comment choisir sa mutuelle étudiante

À la rentrée universitaire, choisir sa sécurité sociale est une galère. Comment départager les concurrents ?

Le Monde |

o Mis à jour le

04.09.2015 à 09h15

| Par Matteo Maillard

Chaque rentrée, c'est la même rengaine. Sur leur feuille d'inscription universitaire, les étudiants doivent choisir leur affiliation à un organisme de sécurité sociale....

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Date: 2017-01-12 13:48:46
Site : http://www.lemonde.fr

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