Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Déclaration annuelle des salaires : DAS-U et DADS-U

Oui, si vous disposez d'un logiciel de paye compatible avec la norme N4DS V01x11.

Effectuez votre DADS-U en ligne

Il vous suffit de générer une DADS-U norme 4DS de type "complète" à partir de votre logiciel de paye et de déposer ce fichier en toute sécurité sur le site www.net-entreprises.fr  

Les étapes pour réaliser votre DADS-U

 

o Votre logiciel doit être conforme à la norme 4DS...

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Site : http://www.reunica.com

Thèmes liés : retraite complementaire salarie / institution de retraite complementaire / retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire

Comment organiser un déménagement - Direct Assurance

Informez votre compagnie d'assurance de votre changement d'adresse, pour mettre à jour les garanties de vos contrats d'assurance auto et habitation. Lorsque vous êtes client Direct assurance, tout peut être fait en ligne très rapidement dans votre Espace Personnel.

Votre environnement familial

Prévenez les établissements scolaires et/ou anticipez les inscriptions des enfants dans les...

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Site : https://aide.direct-assurance.fr

Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto / changer d assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de...

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Site : francais-du-monde.org

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite | service ...

Le cumul emploi-retraite vous permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire). Selon votre situation, le cumul des revenus est soit intégral, soit partiel.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite base et complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / caisse retraite complementaire salarie / versement retraite complementaire date

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / prevoyance retraite complementaire / versement retraite complementaire date

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisé...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Un trop-perçu de pension réclamé des années plus tard - 18 ...

Un trop-perçu de pension réclamé des années plus tard

18/03/2014 05:29

La bénéficiaire aurait perçu davantage que son dû en pension de retraite et l'organisme payeur s'emploie aujourd'hui à rectifier cette largesse sans délai.

Je viens de faire l'objet d'un rappel de fonds d'une caisse de retraite complémentaire. Elle m'aurait, paraît-il, versé trop à une époque plutôt éloignée,...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / delai prescription retraite complementaire / versement retraite complementaire arrco

La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...

L'optimisation du statut social du dirigeant

Directeur de SA, président de SAS, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale... Chacun n'a pas droit aux mêmes prestations sociales. Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire

La CIMR s’ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er ...

La CIMR s'ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er janvier 2017

La CIMR s'ouvre aux adhésions individuelles dès le 1er janvier 2017

Mis à jour : 5 décembre 2016

Affichages : 3628

Grâce au changement de statut de la CIMR, mutée en société mutuelle, celle-ci ouvre la porte à des adhésions individuelles, dont le processus est totalement

digitalisé. Le produit y afférent est...

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Date: 2017-01-13 23:53:13
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / societe mutuelle d assurance generale

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : avis complementaire sante pro btp / resiliation complementaire sante pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / devis complementaire sante pro btp

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-14 21:35:01
Site : http://cgt.fr

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-01-14 00:11:09
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / imprime demande retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / demande retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Protection des données personnelles

> Les principaux objectifs du RNCPS

Créé par l'article 138 de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006 créant l'article L. 114-12-1 du Code de la sécurité sociale, le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) a vocation à regrouper, sur la base du NIR, des données sur :

l'identification des bénéficiaires,

l'affiliation (rattachement...

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Date: 2017-09-14 23:20:28
Site : http://www.securite-sociale.fr

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-09-14 21:54:55
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux retraite complementaire

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle ... - assurance-jeunes.com

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : avis complementaire sante pro btp / resiliation complementaire sante pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / devis complementaire sante pro btp

Marché public : Assurance " complémentaire santé ...

Assurance " complémentaire santé " "prévoyance" et "retraite supplémentaire" pour l'ensemble du personnel de FOUGÈRES HABITAT

APPEL D'OFFRES OUVERT

Section I - Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

FOUGERES HABITAT, 21 RUE DE LA CASERNE, à l'attention de M. REMY GIRAUD, F-35304 FOUGERES CEDEX. Tél. (+33) 2 99 17 20 40. E-mail : demat@fougeres-habitat.fr.

Code...

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Site : centraledesmarches.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france

Je suis Retraité - Ircem.com - Portail des services à la ...

Accueil » Foire aux questions » Retraite » Je suis Retraité

Je suis Retraité

Je veux changer mes coordonnées, ma situation fiscale (mariage, divorce, veuvage) ?

Vous changez d'adresse Si vous déménagez, n'oubliez pas d'avertir votre caisse de retraite complémentaire :

sur Internet, cliquez ici ,

ou en signalant votre nouvelle adresse aux caisses par courrier, courriel, fax ou en vous...

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Site : ircem.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie

Retraite Québec - Régimes de retraite supervisés par ...

Ce service permet d'obtenir :

le nom du régime de retraite (fonds de pension)

les numéros d'enregistrement du régime (Retraite Québec et Agence du revenu du Canada)

le nom et l'adresse du représentant de l'administrateur du régime.

Démarrer le service Consultation des régimes de retraite supervisés par la Régie

Ce service :

inclut les régimes de retraite actuellement supervisés par Retraite Québec et assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ce sont des régimes d'employeurs des secteurs privé, municipal et universitaire dont les activités sont de compétence...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / organisme de retraite complementaire / epargne retraite complementaire / assurance retraite complementaire

COMPLEMENTAIRE SENIOR

COMPLEMENTAIRE SENIOR: MEILLEURE MUTUELLE SANTE PAS CHERE POUR LES SENIORS TARIF DEVIS AIDE ACS

COMPLEMENTAIRE SENIOR : SOLUTION DE MUTUELLE SANTE POUR LE TROISIEME AGE

Complémentaire Sénior est le premier site dédié à la complémentaire sénior. Grâce à Complémentairesanté.com souscrivez à la meilleure mutuelle santé adaptée à vos besoins et à votre âge.

Une complémentaire santé...

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Date: 2017-05-20 17:02:11
Site : http://www.complementairesenior.com

Vers une simplification de la présentation du certificat d ...

En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre,  fournir un justificatif d'existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d'entre eux qui vivent dans une région isolée ont d'abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire etranger / nom caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / definition caisse retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite

Veuf ou veuve, avez-vous droit à une pension de réversion ...

© Thinktock

Votre conjoint travaillait dans le privé

S'il était salarié ou retraité du régime général, vous pouvez percevoir à son décès une partie de sa pension.

La réversion de la retraite de base

Si le décès a eu lieu après le 1er janvier 2009, vous devez avoir au moins 55 ans. Si le décès est intervenu avant cette date, la réversion peut être accordée dès 51 ans. Si vous...

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Date: 2017-01-14 00:12:23
Site : http://www.pleinevie.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire agirc

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr