Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Contrat collectif prevoyance axa

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Cumul pension invalidité et prévoyance

Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...

Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...

le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...

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Date: 2018-03-07 03:15:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Demande de pension de réversion pour conjoint restant

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre pour une demande de pension de réversion auprès d'une caisse de retraite ou d' une complémentaire suite au décès d'un conjoint.

Cette lettre est destinée aux personnes voulant faire une demande d'obtention d'une pension de reversion, auprès d'une caisse de retraite, suite au décès de leur conjoint.

Cette pension ...

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Date: 2017-01-13 08:16:29
Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / demande retraite complementaire

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

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Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-01-14 00:11:26
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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Site : https://www.service-public.fr

Prevoyance entreprise generali

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance entreprise generali

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GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse

Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!

GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...

Découvrez GFP (2...

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Date: 2018-06-23 01:23:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

CHORUM - Mutuelle santé, mutuelle familiale ...

Chorum - La protection des acteurs de l'économie sociale

Chorum est le nom de l'offre de produits et de services dédiée aux acteurs de l'économie sociale, commune à Malakoff Médéric et Mutualité Française Prévoyance.

Chorum traduit la volonté des deux partenaires d'apporter des réponses spécifiques et adaptées aux besoins et problématiques du secteur de l'économie sociale et de...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...

Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...

Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -

Faut-il déclarer les indemnités journalières

Par caro20...

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Date: 2018-06-23 00:14:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Espace Salariés - L'Assurance retraite

Trois documents récapitulatifs

Le relevé de carrière

Il s'agit d'un document qui reprend tous vos droits acquis au cours de votre carrière. Dès votre premier emploi, toutes vos activités professionnelles, même occasionnelles, sont reportées.

Concernant les salariés, les employeurs adressent chaque année à leur caisse de retraite une "Déclaration de données sociales". Celle-ci...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite base et complementaire

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Assurance maladie complémentaire - Régime de retraite des ...

Les participants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO) sont admissibles à trois régimes indépendants d'assurance maladie complémentaire. Le premier...

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Date: 2018-01-17 07:55:34
Site : https://www.otpp.com

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire des enseignant / regime de retraite complementaire

Foire aux questions - Ircec

1 - L'affiliation et le paiement de la cotisation au RAAP sont-ils obligatoires ?

Le fait d'être affilié à un régime de retraite de base ou complémentaire n'est pas la résultante d'un choix, c'est une obligation légale et règlementaire.

L'IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, est instituée par l'article L. 382-12 du Code de la Sécurité sociale et le...

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Site : http://www.ircec.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / points retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

Ce qu'il faut savoir sur le contrat à durée déterminée ...

Accueil > Ce qu'il faut savoir sur le contrat à durée déterminée (CDD)

Ce qu'il faut savoir sur le contrat à durée déterminée (CDD)

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Votre CDD doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif (à défaut, il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée). Il doit vous être remis dans les deux jours suivant l'embauche.

 

Un contrat...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : nom caisse retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance

Mutuelle et prevoyance imposable - prevoyance-entreprise.org

Mutuelle et prevoyance imposable

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Bricolage Prévoyance Ag2r La Mondiale - Prévoyance Collective

Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour TNS ?...

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Date: 2018-03-07 03:09:39
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police ... - UNRP

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...

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Site : http://www.unrp.com

Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...

8- Le chef d'orchestre,

9- L'arrangeur-orchestrateur,

10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

Amateurs et professionnels

Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...

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Date: 2017-09-25 17:31:29
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / contrats d assurance auto / caisse retraite complementaire salarie

La Retraite - La France au Brésil - Consulat Général de ...

Twitter

1- Généralités

Vous êtes Français, Brésilien, ou d'une autre nationalité, et vous avez travaillé en France. A ce titre, vous pouvez demander à faire valoir les droits à la retraite que vous avez acquis au titre de vos périodes travaillées. Les droits à la retraite ne sont pas automatiques : ils doivent être demandés.

Si vous avez été affilié au régime général des...

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Date: 2018-02-14 19:02:46
Site : https://saopaulo.consulfrance.org

Thèmes liés : demande retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire salarie / reversion retraite complementaire agirc

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam

Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...

16/05/17

Retraite à 60 ans : possible sous condition

L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »

Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.

Pour bénéficier du...

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Site : https://www.cogedis.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / caisse retraite complementaire arrco / caisse de retraite de l assurance maladie

Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...

Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes

Dernière mise à jour 25/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 4.5

Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Défense Retraites

UFR

L'Union des anciens du Groupe BP est membre de l'Union Française des Retraités.

L'Union Française des Retraités est une fédération régie par la loi de 1901, sans attache politique, syndicale ou confessionnelle qui regroupe des associations de retraités, préretraités et futurs retraités relevant d'un régime par répartition.

 Elle consacre la totalité de...

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Date: 2016-03-13 17:11:05
Site : http://anciensbp.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite / age retraite complementaire

Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit

Conseils

Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »

Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...

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Site : comparer-mutuelle.net

Vers une simplification de la présentation du certificat d ...

En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre,  fournir un justificatif d'existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d'entre eux qui vivent dans une région isolée ont d'abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire etranger / nom caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire

Assurance épargne retraite - âge d'or retraite

Une assurance epargne retraite AGE D'OR RETRAITE est avant tout un placement sûr et performant à souscrire en vue de vous constituer un complément de revenus lors de votre retraite.

Les caractéristiques de votre assurance epargne retraite Age d'or retraite :

Un placement sûr

- En souscrivant à une assurance epargne retraite AGE D'OR RETRAITE, vous bénéficiez de toute l'expertise métier...

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Site : wafaassurance.ma

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / age retraite complementaire / assurance retraite complementaire / placement retraite complementaire

Le devis de complémentaire santé anonyme - blog.mutuelle.com

De nos jours, le devis en complémentaire santé est devenu incontournable dès qu'on part en quàªte d'une mutuelle santé ou d'une compagnie d'assurance fiable et performante. Accessible en ligne, il peut àªtre utilisé gratuitement par les internautes qui souhaitent trouver une bonne complémentaire santé parmi toutes les offres qui s'alignent actuellement sur le marché. Le devis de...

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Site : http://blog.mutuelle.com

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?

Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...

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Date: 2017-10-23 13:44:33
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / credit d impot complementaire sante / demande retraite complementaire

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior

La complémentaire santé : une nécessité

Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?

La complémentaire est à...

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Site : ma-sante-senior.fr

La fiche de paie - www.cgtnocibe.com

 

N° de siret (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements)

C'est un identifiant d'établissement qui comporte 14 chiffres articulé en deux parties. La première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET et la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à...

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Site : http://www.cgtnocibe.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / financement de l assurance maladie

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

17 août 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

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Date: 2017-09-14 14:58:10
Site : ameli.fr

Le contrat unique d’insertion - contrat d ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:04:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Guide Expatrié protection sociale en thailande

 

Protection sociale

Avant même de vous expatrier vers le pays de l'orchidée et du tuk-tuk, il est fortement recommandé de vous occuper de votre protection sociale en Thaïlande.

Petite piqûre de rappel : en France, la protection sociale englobe la maternité et la paternité, les maladies (professionnelles ou non), les accidents du travail, l'invalidité, le décès ainsi que les...

Lire la suite


Site : http://www.gavroche-thailande.com