Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-01-14 01:00:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-09-25 18:11:17
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-09-14 21:54:55
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Comment organiser un déménagement - Direct Assurance

Informez votre compagnie d'assurance de votre changement d'adresse, pour mettre à jour les garanties de vos contrats d'assurance auto et habitation. Lorsque vous êtes client Direct assurance, tout peut être fait en ligne très rapidement dans votre Espace Personnel.

Votre environnement familial

Prévenez les établissements scolaires et/ou anticipez les inscriptions des enfants dans les...

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Site : https://aide.direct-assurance.fr

Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto / changer d assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle ... - assurance-jeunes.com

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : avis complementaire sante pro btp / resiliation complementaire sante pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / devis complementaire sante pro btp

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-14 21:35:01
Site : http://cgt.fr

Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net

Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes catégories visible en haut de page dans le menu). Le...

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Site : http://comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : credit mutuel assurance complementaire sante / assurance sante credit mutuel avis / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / l'assurance complementaire sante en france

Un trop-perçu de pension réclamé des années plus tard - 18 ...

Un trop-perçu de pension réclamé des années plus tard

18/03/2014 05:29

La bénéficiaire aurait perçu davantage que son dû en pension de retraite et l'organisme payeur s'emploie aujourd'hui à rectifier cette largesse sans délai.

Je viens de faire l'objet d'un rappel de fonds d'une caisse de retraite complémentaire. Elle m'aurait, paraît-il, versé trop à une époque plutôt éloignée,...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / delai prescription retraite complementaire / versement retraite complementaire arrco

Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Institutions de retraite complémentaire...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / section locale d assurance maladie

Nous contacter Reclamation - Mutuelle santé, prévoyance ...

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L'utilisateur est informé que les informations recueillies précédées ou suivies d'un astérisque ont un caractère obligatoire et sont nécessaires au traitement de son dossier.

La collecte et le traitement d'informations personnelles sont effectués au sein du présent...

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Date: 2017-01-13 22:30:05
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco humanis / retraite complementaire agirc et arrco / agirc retraite complementaire / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco adresse

Déclaration annuelle des salaires : DAS-U et DADS-U

Oui, si vous disposez d'un logiciel de paye compatible avec la norme N4DS V01x11.

Effectuez votre DADS-U en ligne

Il vous suffit de générer une DADS-U norme 4DS de type "complète" à partir de votre logiciel de paye et de déposer ce fichier en toute sécurité sur le site www.net-entreprises.fr  

Les étapes pour réaliser votre DADS-U

 

o Votre logiciel doit être conforme à la norme 4DS...

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Site : http://www.reunica.com

Thèmes liés : retraite complementaire salarie / institution de retraite complementaire / retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS ... - verif.com

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...

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Site : verif.com

Thèmes liés : retraite complementaire entreprise / adresse retraite complementaire / retraite complementaire des commercant / demande retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : avis complementaire sante pro btp / resiliation complementaire sante pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / devis complementaire sante pro btp

Demande de pension de réversion pour conjoint restant

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre pour une demande de pension de réversion auprès d'une caisse de retraite ou d' une complémentaire suite au décès d'un conjoint.

Cette lettre est destinée aux personnes voulant faire une demande d'obtention d'une pension de reversion, auprès d'une caisse de retraite, suite au décès de leur conjoint.

Cette pension ...

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Date: 2017-01-13 08:16:29
Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / demande retraite complementaire

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-01-14 00:11:26
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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Site : https://www.service-public.fr

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police ... - UNRP

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...

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Site : http://www.unrp.com

Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...

8- Le chef d'orchestre,

9- L'arrangeur-orchestrateur,

10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

Amateurs et professionnels

Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...

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Date: 2017-09-25 17:31:29
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / contrats d assurance auto / caisse retraite complementaire salarie

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam

Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...

Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes

Dernière mise à jour 25/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 4.5

Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie

PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com

2 janvier 2014

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : avis complementaire sante pro btp / resiliation complementaire sante pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / devis complementaire sante pro btp

Défense Retraites

UFR

L'Union des anciens du Groupe BP est membre de l'Union Française des Retraités.

L'Union Française des Retraités est une fédération régie par la loi de 1901, sans attache politique, syndicale ou confessionnelle qui regroupe des associations de retraités, préretraités et futurs retraités relevant d'un régime par répartition.

 Elle consacre la totalité de...

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Date: 2016-03-13 17:11:05
Site : http://anciensbp.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite / age retraite complementaire

Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit

Conseils

Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »

Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...

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Site : http://comparer-mutuelle.net

Vers une simplification de la présentation du certificat d ...

En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre,  fournir un justificatif d'existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d'entre eux qui vivent dans une région isolée ont d'abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire etranger / nom caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire

La fiche de paie - www.cgtnocibe.com

 

N° de siret (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements)

C'est un identifiant d'établissement qui comporte 14 chiffres articulé en deux parties. La première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET et la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à...

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Site : http://www.cgtnocibe.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / financement de l assurance maladie

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

17 août 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

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Date: 2017-09-14 14:58:10
Site : ameli.fr

Le contrat unique d’insertion - contrat d ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...

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Date: 2017-01-14 00:04:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr