Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-01-14 01:00:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie

Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.

aadvah@wanadoo.fr

Les accidents du travail

Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.

 le régime des accidents du travail :

Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...

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Site : http://www.aadvah.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme

Régime Obligatoire Infirmière Libérale - knobtickleg

Régime Obligatoire Infirmière Libérale

11. May 2017

Cotisations et contributions sociales des professions libérales - professionnels. Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité- décès, allocations familiales, CSG- CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur...

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Site : https://knobtickleg.jimdo.com

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.

 

La retenue de 1EUR par consultation

Elle s'applique aux soins suivants :

Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,

Les examens de radiologie,

Les analyses médicales.

Si l'assuré bénéficie de...

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Site : mutuellelacholetaise.fr

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.

 

La retenue de 1EUR par consultation

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Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,

Les examens de radiologie,

Les analyses médicales.

Si l'assuré bénéficie de...

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Site : mutuellelacholetaise.fr

sfp mutuelle > mutuelle de france > mutuelle santé pas cher

Mutuelle pas chre complmentaire sant jeune efficace.

Accueil mutuelle sant mutuelle particulier Mutuelle pas chre. Mutuelle pas chre et efficace. Avenir Mutuelle vous permet de souscrire une vraie complmentaire sant efficace et complte conue pour les budgets modestes ou pour ceux dont les besoins en sant sont faibles. En effet notre mutuelle pas chre sadapte aussi bien aux tudiants qui nont pas...

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Site : http://liste-mutuelles.fr

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Remboursement Sécurité Sociale : Tout savoir sur le ...

Frais médicaux remboursés par la sécurité sociale

A+

Remboursement des frais médicaux

A+

A-

Il est possible de se faire soigner (consultation d'un médecin), d'acheter des poduits (lunettes) dans un autre pays de l'Union Européenne et de se faire rembourser en France.

Quel est le montant des remboursements de la sécurité sociale ?

Les tarifs de remboursement des frais médicaux indiqués...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse primaire de l assurance maladie

Droits – Mon Assurance Maladie

Pour les retraités

Si vous travaillez, détaillons les modalités en matière de protection sociale. Pour les salariés, vous dépendez obligatoirement du régime général de Sécurité sociale. Aussi vous êtes rattaché à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont votre domicile dépend. Néanmoins si vous êtes salarié agricole, vous êtes rattaché à la Mutuelle sociale Agricole...

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Site : http://www.monam.fr

CPAM – Assurance maladie de la Capelette (13010)

CPAM (13). Retrouvez les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie située 18 rue Gabriel-Marie 13010 Marseille dans le département Bouches-du-Rhône (13). Numéro de téléphone, fax, horaire d'ouverture...

 

13010...

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Site : http://www.tonassurance.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie marseille 13010 / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Les arrêts de travail|Pajemploi

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Les arrêts de travail

Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d'emploi. Qu'il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d'indemnités journalières.

Les arrêts de travail « maladie »

Vous vous trouvez dans l'incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a...

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Date: 2017-10-28 21:16:14
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Les arrêts de travail|Pajemploi

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Les arrêts de travail

Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d'emploi. Qu'il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d'indemnités journalières.

Les arrêts de travail « maladie » Les arrêts suite à un « accident du travail »

Les arrêts de travail « maladie »

Vous...

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Date: 2018-03-06 07:40:42
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail

Candidature et Tarifs | Université d'Orléans

Candidature et Tarifs

Pré-requis

Avant de déposer un dossier de candidature, des pré-requis sont nécessaires pour suivre les cours au semestre ou à l'année :

Etre titulaire d'un diplôme équivalent au niveau baccalauréat

Pas de niveau débutant

1er semestre : justifier d'un niveau A1 en français ou de 200 heures minimum d'études de la langue française (certificats)

2nd semestre :...

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Date: 2017-09-15 02:52:48
Site : univ-orleans.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

CPAM – Assurance maladie de Bordeaux – Mareille (33000)

CPAM (33). Retrouvez les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie située Immeuble Haussmann 6-8 rue Vital-Mareille 33000 Bordeaux dans le département Gironde (33). Numéro de téléphone, fax, horaire d'ouverture...

 

33000...

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Site : http://www.tonassurance.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie de bordeaux / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

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Site : http://www.arcagy.org

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-02-14 20:20:50
Site : http://www.securite-sociale.fr

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

» 25 Décembre 2017, 12:51

Lien sponsorisé

Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

Lien sponsorisé

 Citer

» 25 Décembre 2017, 13:19

Pour...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

En savoir plus

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Région ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr

Le CESU en 10 points

L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif

Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.

L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé

Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

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Maladies professionnelles - ANDEVA

Liste de produits contenant de l'amiante

Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :

Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000

Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

Fiche pratique...

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Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d'assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

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adresse caisse primaire d'assurance maladie lyon 7 ...

Le prospectus indique notamment la nature des projets. Le réseau québécois du crédit communautaire. Nous croyons vraiment dans notre sport, mais aussi la banque à la maison de retraite de la société et la société est rachetée par l ? un des créanciers, qu il s agisse des circuits dédiés, ASIC, ou des chèques de voyages, Devisea s est tournée vers Morgan S Une mutuelle d'assurance. Le portail fiscal du ministère DLE Agriculture. Or, les radicaux et les P ont quant à deux exhorté les banques à la vigilance continue en matière de monnaie, des haches en...

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Site : http://www.assurancemobile.eu

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L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son ...

Accueil > Arriver > S'installer à Barcelone > L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement

L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement

Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone . Article actualisé le 12 février, 2017. 12 commentaires

Comment s'inscrire au régime d'assurance maladie espagnol? Quel est son...

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Site : les-bons-plans-de-barcelone.com

Retraite anticipée 2017 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Où envoyer ma fiche de soin, sécurité sociale

9 janvier 2012 | Catégorie: Administration / Sécu et mutuelle

Coordonnées de la sécurité sociale

Numéro de téléphone

Le numéro de téléphone pour joindre toutes les CPAM est le 3646 (8 cts d'euro par appel puis 3 cts...

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Site : http://www.very-pratique.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse primaire assurance maladie

Accident du travail - Définition

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

La CPAM de la Haute-Vienne propose des subventions aux ...

Les subventions aux associations

Dans le cadre de sa politique d'Action Sanitaire et Sociale, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Vienne peut accorder des subventions aux associations. Ces dernières sont destinées à les soutenir dans leurs actions en direction de la population du département. Cet appel concerne uniquement les actions s'inscrivant dans les thématiques prioritaires de l'Assurance Maladie :

aides au retour et au maintien à domicile des personnes malades, hospitalisées, en soins palliatifs ou en situation de handicap,

aides aux personnes en situation de fragilité sociale,

aides à...

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Date: 2017-11-30 00:58:45
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / financement de l assurance maladie

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

mutuelle-familiale.pro - Mutuelle familiale

mutuelle-familiale.pro Alexa Rank History Chart

mutuelle-familiale.pro Html To Plain Text

Mutuelle familiale Mutuelle familiale - Comparaison de mutuelles et assurances sant? familiales Accueil Mutuelle familiale Mutuelle pour famille Devis mutuelle Guide sant? Mutuelle France Avis Comparatif Garanties Mutuelle familiale On appelle mutuelle familiale une compl?mentaire sant? qui assure le...

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Site : http://mutuelle-familiale.pro.composesite.com

Brevet de technicien supérieur - Services et prestations ...

Le brevet de technicien supérieur en services et prestations des secteurs sanitaire et social, ou SP3S, a été créé en 2007 par le Ministère de l'�?ducation nationale . Il a pour objectif d'acquérir des compétences techniques, administratives et relationnelles au service des publics dans les secteurs médico-sociaux. Le titulaire du BTS SP3S procède à l'analyse des besoins, permet l'accès aux droits, propose des services et prestations, organise et gère la mise en...

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Date: 2017-01-05 00:42:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon

Taxis conventionnés Antony | Liste des taxis conventionnés ...

Vous pouvez également estimer par avance le montant de votre trajet en taxi en utilisant le simulateur ci dessous.

Prix d'un taxi entre Antony et ...

Vous souhaitez savoir combien va couter un taxi entre Antony et l'aéroport de Roissy CDG, Orly ou toute autre adresse en Ile de France ? Utilisez notre simulateur de tarif pour estimer le prix de votre course ...

Liste des taxis conventionnés

La commune de Antony est située dans la zone des taxis parisiens.

Voici la liste des chauffeurs conventionnés CPAM à Antony. Cette liste est remise à jour régulièrement. Cependant si vous constatez une...

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Site : http://www.taxis-paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 78 / caisse primaire d assurance maladie du 92

Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

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Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

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Site : asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie professionnelle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Maladie professionnelle : dernier employeur connu

Définition

Maladie professionnelle : dernier employeur connu :

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.

Il en ressort que...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Demande de certificats de congés salariés débauchés

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

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Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ

Arrêt maladie : gare aux contrôles !

© Wawritto / Fotolia

Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.

Un arrêt de travail peut faire...

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Date: 2017-01-14 01:15:23
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie

Que faire en cas de problème avec l’Urssaf

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     22/05/14    

Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Déménagement : gérer ses contrats au 09 72 50 77 40

Je déménage : les démarches de déménagement

Je déménage : les démarches de déménagement

Tous les ans en France, 10% des français déménagent du territoire national. Dans la majorité des cas, ces déménagements se font entre d'un département à l'autre ou à l'intérieur d'un département. Connaissez vous toutes les démarches à réaliser lors d'un déménagement ?

Ouvrez votre...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil ...

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...

Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.

Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au

06 17 90 19 96

06 28 49 24 13

Comment réserver un taxi conventionné ? La...

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Site : http://taxiconventionne-iledefrance.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 17

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2017-01-14 01:21:24
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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