L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie

Mutuelle santé expatrié, assurance à l'étranger, couverture...

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Mutuelle santé expatrié

Vous recherchez une mutuelle santé expatrié ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à notre entreprise. Vous serez alors mis en relation avec l'un de nos conseillers. Celui-ci sera chargé de cerner vos besoins afin de vous proposer la solution la plus appropriée. Nous prenons en charge les demandes des particuliers et des sociétés, multinationales,...

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Site : https://indigo-expat.com

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Antiquités-Brocante

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / taux d assurance maladie / assurance maladie regime general

Comment obtenir une attestation de carte vitale ? - CPAM-INFO

Accueil » Questions » Comment obtenir une attestation de carte vitale ?

Comment obtenir une attestation de carte vitale ?

Dans quels cas demander une attestation de carte vitale ?

Séjour à l'hôpital... Inscription à l'université, à l'école, à la crèche ou à une activité sportive... Signature d'un nouveau contrat de travail... Autant de situations dans lesquelles il vous sera...

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Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie / attestation carte assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / demande attestation assurance maladie

Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Caisse nationale de santé (CNS) | OGBL

L-1010 Luxembourg

16 agences locales à travers le pays

Depuis le 5 janvier 2009, un réseau de 16 agences locales fonctionne dans tout le pays. Ces agences sont ouvertes de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 et sont accessibles à chaque assuré selon ses convenances. Les agences se trouvent dans les localités suivantes:

Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach,...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale de l equipement et des territoires / contrat d assurance complementaire sante

Bienvenue sur le site officiel de la Ville » CCAS

De frais de formation en fonction de la liste des métiers en tension fournie par Pôle Emploi,

De frais de garderie (sous condition de reprise d'emploi par les parents dans la limite d'un mois de prise en charge).

Aide administrative

Le CCAS apporte son aide à la constitution et aux suivis des dossiers administratifs tels que demande de retraite, aide juridictionnelle, dossier de...

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Site : http://www.ville-rochefortdugard.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite et d assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie

Assurance-maladie: +4,7% de primes maladie pour les ...

Clic-clac

+4,7% de primes maladie pour les Vaudois en 2016

Assurance-maladieLes Vaudois débourseront 21 francs supplémentaires en moyenne l'année prochaine, avec une prime moyenne de 471,50 francs (450 en 2015).

Les primes maladie pour 2016 ont été annoncées jeudi après-midi par le conseiller fédéral Alain Berset.

Image: Keystone

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez...

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Site : http://www.24heures.newsnetz.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie / l'assurance maladie en france / message du conseil federal sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Bulletin officiel n°2006-22

Texte non paru au Journal officiel

 1497

Direction générale du personnel

et de l’administration

Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...

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Date: 2007-01-11 15:58:06
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

Créez un compte ou...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.com

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / assurance maladie offre d emploi / comparateur d'assurance voiture gratuit / assurance voiture d occasion / comparateur d'assurance voiture france

Assurance maternité ou congé maternité - Vaud Famille

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

   

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

    

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie

Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

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Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

    

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.valaisfamily.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie

L'aide à l'acquisition à une complémentaire santé (ACS ...

L'aide à l'acquisition à une complémentaire santé (ACS)

Au sommaire

Déplier/plier tout

Qu'est ce que l'Aide à l'Acquisition à une Complémentaire Santé ? Qui peut en bénéficier ?

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture...

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Site : https://www.smerep.fr

Je suis blessé ou malade : mes aides pendant et après l ...

Secours et prêt social.

Etc.

Pour plus d'informations sur les prestations possibles, n'hésitez pas à contacter l'assistant de service social défense de votre base d'affectation.           

Vous pouvez également consulter :

Sur Intradef : www.sga.defense.gouv.fr > Rubrique Action sociale / Prestations familiales et sociales.

Sur Internet :...

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Date: 2017-01-13 23:13:34
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle gendarmerie uneo adresse / mutuelle militaire uneo / mutuelle gendarmerie uneo / mutuelle uneo

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

77.245.142.177 - CONTACT

LE SALON

SENSIBILISER A L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE ET FACILITER LES DEMARCHES DES PORTEURS DE PROJET

Le 6ème Salon de la Création Transmission d'Entreprise du nord Franche-Comté se tiendra mardi 20 juin 2017 au Centre de Congrès Atria de Belfort.

Créé en version départementale en 2003, ce salon est devenu le rendez-vous incontournable des porteurs de projet de l'Aire urbaine et plus largement...

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Site : http://77.245.142.177

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales

Agenda - chatou.fr

Tarif baby-sitting :

Le salaire du baby-sitter est régi par la « convention collective des salariés du particulier employeur ».

Le salaire minimum doit être égal au SMIC soit 9,40EUR brut/ heure depuis le 1er juillet 2012. Ce dernier doit être majoré de 10% au titre des congés payés soit 10,34EUR brut de l'heure. Le salaire net minimum est donc de 7,96EUR de l'heure.

Le baby-sitter...

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Site : http://www.chatou.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / contrat d assurance maladie

Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Entreprises de propreté et services associés

Brochure n° 3173

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Engagement

En vigueur étendu

4.1.1. Dispositions générales

L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d assurance maladie

Contact Ménafinance - capitaine-credit.com

77213 Avon Cedex

Retrouvez toute l'actualité de Menafinance et de la carte Darty sur Capitaine Crédit.

Si vous avez déjà un compte et que vous voulez simplement accéder à votre espace de gestion, il faut vous connecter à la page suivante : gestion compte Ménafinance .

Enfin, si ces moyens de contact Ménafinance n'ont pas permis de répondre à vos questions, vous pouvez toujours les...

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Site : capitaine-credit.com

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / comparateur assurance credit / assurance maladie credit consommation / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie

Mutuelle des Douanes (MDD): Action Solidaire, Prévention ...

Mutuelle des Douanes (MDD): Action Solidaire, Prévention, Caution

Mutuelle des Douanes (MDD) : Action sociale et solidaire; Aides autour de la santé, à la famille, aux étudiants et aux seniors; Caution immobilière ou locative; Prévention.

Article mis à jour le 10 mars 2017.

La Mutuelle des Douanes est étroitement liée à celle de la Douane.

Tous les agents des Douanes, mutualistes ou...

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Site : https://www.mutuellefr.org

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

DECES D UN FRERE SANS RESSOURCE QUI PAS SES OBSEQUES ...

3 message(s) , Inscription le 26/01/2015

Bonjour

Mon frère de 51 ans vient de décédé.

Il ne travaillait plus depuis de nombreuses années et l'assurance maladie venait de "réactivé" des prestations pour un accident de travail qu'il avait eu très jeune.

Il a cumulé plusieurs dettes : taxe d'habitation, très nombreuses amendes, voiture en fourrière depuis plusieurs mois, achats sur...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale