Caisses maladie: des réserves astronomiques - bonasavoir.ch

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Les assureurs maladie ont des réserves qui dépassent de 1,9 milliard le seuil requis par l'Office fédéral de la santé publique. Et pourtant, la plupart ne redistribuent pas leurs excédents aux assurés. Nous vous invitons à télécharger notre lettre-type et à l'envoyer à votre caisse si elle est concernée.

Les primes d'assurance maladie s'apprêtent, une nouvelle fois, à...

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Site : bonasavoir.ch

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact

La durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas régie par les mêmes textes que celle concernant les médicaments.

Il convient tout d'abord de s'entendre sur...

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Date: 2018-01-17 08:21:27
Site : http://www.cliniquedelavision.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22

Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS

Convention signée

Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :

1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...

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Site : http://manuelpratique.cmcas.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel.ameli.fr

Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM

Annuaire Santé

Mes paiements

Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.

En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...

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Date: 2017-10-09 09:59:30
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte d assurance maladie vitale / attestation droit aide complementaire sante / carte europeenne d assurance maladie

La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)

Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.

Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.

En plus, de la gratuité et la dispense...

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Site : http://www.cgss.gf

Guide URSSAF : L’association et la protection sociale

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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale

1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...

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Site : fr.slideshare.net

En Ariège, le projet de mine de Salau conduit à un paradis ...

24 mai 2017 / Éric Dourel (Médiacités)

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La société Variscan mines a obtenu un permis de recherche exclusif pour extraire du tungstène du sous-sol du hameau de Salau, en Ariège. Le projet inquiète à cause de la présence d'amiante et interroge car le financeur de l'opération, Juniper Capital Partners, est une société de...

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Site : https://reporterre.net

Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie des mines / regime general d assurance maladie

pole emploi / arret maladie? - Résolue

Voir le profil

Bonjour gaia34,

Vous devez signaler votre situation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à Pôle emploi. Pour informer ce dernier, vous lui adresserez le volet "employeur" de votre arrêt de travail.

Vous adresserez à votre CPAM votre arrêt de travail accompagné de la copie de vos 3 derniers bulletins de paie avant votre arrêt (4 si le dernier...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 25 septembre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93

la loi Chatel - mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

selfdefense

Thursday, June 30, 2005

Un roman fleuve: La Macif

Vous le savez, la réforme de l'assurance maladie va changer beaucoup de choses. Mais personne n'a pensé à mettre de l'ordre dans les mutuelles.

Voici ce qui peut vous arriver et la marche à suivre pour se défendre:

Je suis travailleur non salarié et adhérent Macif mutualité. Ma carte d'adhérent porte une adresse à Roubaix, 74 bvd du général de gaulle. Je découvre le 6 juin de cette année que tous les remboursements hors tiers payant sont passés à l'as depuis juin 2003.

Je me rends donc à roubaix à l'adresse indiquée et découvre qu'il s'agit de la mutuelle la famille....

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Date: 2012-04-16 01:41:43
Site : http://selfdef.blogspot.com

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie tours nord / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie nord

Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle ...

Accueil Aides à la personne Autres aides FDC

Le Fond Départemental de Compensation - FDC

Une fois votre dossier décidé par la CDAPH , si des frais de compensation restent à votre charge, votre dossier pourra être examiné par le comité de gestion.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

Vous êtes bénéficiaire de la PCH sans droit d'option avec l'APA ou l' ACTP , votre dossier sera transmis par la MDPH aux organismes susceptibles d'être sollicités afin que vous bénéficiez d'une aide financière complémentaire...

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Site : http://mdph57.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Prevoyance Entreprises SwissLife - Complémentaire santé ...

Assurance complémentaire santé sera obligatoire dans votre entreprise, êtes-vous prêt ?

 

Qu'il y ait un accord au niveau de votre branche d'activité - ou au niveau de votre entreprise - ou pas d'accord du tout, depuis le 1er janvier 2016, vous devez faire face à l'obligation d'assurance complémentaire santé de vos salariés.

 

Le principe de la généralisation de la couverture...

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Date: 2017-01-14 00:46:11
Site : http://www.swisslife-direct.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante en entreprise / complementaire sante obligatoire

Avantages adhérents mutuelle | Harmonie Fonction Publique

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Avantages adhérents

Quelle que soit l'offre choisie, l'adhésion à Harmonie Fonction Publique confère un certain nombre d'avantages : nos adhérents ont accès à des services performants, et peuvent compter sur la solidarité de leurs pairs. Ils peuvent également accèder à un vaste réseau de soins et de partenaires.

Les avantages adhérents Harmonie Fonction Publique

 

Des...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance auto moto habitation

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Direction des services départementaux de l'éducation ...

Un accident du travail est un accident ayant lieu au cours du service ou du trajet.

Définition générale

« Le caractère soudain de l'apparition d'une lésion constitue le critère essentiel de la reconnaissance d'un fait comme accidentel (cause extérieure et/ou faux mouvement provoqué par une maladresse, la précipitation ou un effort) ». Néanmoins, dans tous les cas, l'agent doit...

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Site : http://www.ia76.ac-rouen.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.

Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...

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Date: 2017-09-14 23:54:31
Site : http://www.avocatparis.org

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2018-06-14 12:38:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regional d assurance maladie de lyon / caisse regional d assurance maladie / fonds d assurance maladie

sfp mutuelle > mutuelle de france > mutuelle santé pas cher

Mutuelle pas chre complmentaire sant jeune efficace.

Accueil mutuelle sant mutuelle particulier Mutuelle pas chre. Mutuelle pas chre et efficace. Avenir Mutuelle vous permet de souscrire une vraie complmentaire sant efficace et complte conue pour les budgets modestes ou pour ceux dont les besoins en sant sont faibles. En effet notre mutuelle pas chre sadapte aussi bien aux tudiants qui nont pas...

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Site : http://liste-mutuelles.fr

L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

August 18, 2017

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...

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Site : https://www.gfretraite.com

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

 

A - Absence de présomption d'imputabilité

On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.

La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :

-        Si...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie

Espace public - Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...

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Site : http://ebds.cnss.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

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Site : https://www.afecreation.fr

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisé...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

ACTUALITÉS - Carpimko.com

Actualités

Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.

A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...

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Site : https://www.carpimko.com

Assurance maladie et invalidité - Group S

Assurance maladie et invalidité

Assurance pour soins médicaux

Toutes les personnes indépendantes à titre principal qui paient toutes les cotisations sont assurées pour les soins de santé. Votre conjoint et vos enfants peuvent avoir accès à cette assurance.

Intégration des petits risques dans les cotisations obligatoires

C'est désormais chose faite : depuis le 1er janvier 2008, tous les...

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Site : https://www.groups.be

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-14 21:35:01
Site : http://cgt.fr

LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact

bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min

bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci

Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min

Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / carte europeenne d assurance maladie

IS - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie

Hopital d Aubagne en Provence

Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins

  Le ministère chargé de la santé a concrétisé depuis 2006 la politique de transparence sur la qualité des soins avec la 1ère diffusion publique de l'indicateur composite de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN), demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers. La HAS développe, avec les...

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Site : http://www.ch-aubagne.fr

Fil Info | Martine Wonner (LREM) en arrêt maladie?

La question aura pollué l'entre deux-tours. Martine Wonner, candidate LREM fait-elle campagne tout en étant en arrêt maladie? Le site internet de l'hebdomadaire Hebdi publie vendredi un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, informant l'employeur de la candidate de la suspension du versement des indemnités journalières de sa salariée à compter du 22 mai. Le courrier de la sécurité sociale n'indique pas les motifs pour lesquels cette...

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Site : http://www.dna.fr

Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Les services sociaux dans le 13e - Mairie du 13e

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Les services sociaux dans le 13e

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Le service social du 13e

Le service social s'adresse à toute personne rencontrant des difficultés (personnes isolées ou familles, avec ou sans enfant), quelle que soit la nature de son problème, habitant le 13ème arrondissement.

Rôle du service :

> Accueillir, informer et orienter.

> Evaluer la situation et...

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Date: 2018-01-22 08:20:25
Site : mairie13.paris.fr

Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / adresse caisse d assurance maladie / centre assurance maladie paris 13 / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie 77

J’attends un enfant | Enim

Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.

La déclaration de grossesse

Vous êtes enceinte. À l'issue du premier examen...

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Date: 2018-01-17 15:42:42
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi

Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE

L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]

L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).

Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.

[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.

[Actualité du 27/09/07 17:30:36]

COMMENT APPLIQUER...

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Site : http://radio3000.fr

Thèmes liés : mutuelle sante pharma / adresse caisse primaire d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...

Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes

Dernière mise à jour 25/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 4.5

Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...

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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe

Editorial

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 22:41:29
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :

posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;

justifier dans les 6 années...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Adrea Mutuelle

Pourquoi souscrire une mutuelle santé en ligne ?

Lorsqu'on souhaite souscrire une mutuelle complémentaire santé, on doit généralement se déplacer auprès de l'organisme de mutuelle santé et remplir tous les documents en rapport avec la mutuelle, ce qui peut prendre du temps. L'alternative la plus rapide reste la souscription en ligne de l'assurance complémentaire santé.

On trouve...

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Date: 2017-12-24 16:46:46
Site : http://www.adreamutuelle-muti.fr

Assurance santé - Retraite en Thaïlande

Home Assurance santé

Assurance santé

AS : cette rubrique valable que pour les Français... amis Belges, Suisses, Luxembourgeois ou Canadiens, merci de vous rapprocher de vos organismes d'assurance maladie.

Le temps que vous passerez chaque année en Thaïlande sera déterminant par rapport à votre couverture santé.

Ainsi, si vous résidez la majeure partie du temps en France, ou à...

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Site : http://retraite-en-thailande.com

Mutuelle-Familiale-des-Cheminots-de-France

La Mutuelle Familiale des Cheminots de France

Couverture complémentaire sante pour les personnels des entreprises de chemin de fer et de leurs familles.

Si vous etes simples agents, cadres ou contractuels aupres de la SNCF ou d'une entreprise de chemin de fer, faites connaissance avec la Mutuelle Familiale des Cheminots de France avec blog mutuelle. L'assurance sante proposee par cette mutuelle...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Les règlements - Institut Saint Luc

  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

  INTRODUCTION

Le sens de ce règlement est d'organiser les conditions de la vie en commun dans l'école et de donner à tous des repères pour que :

chacun trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel.

chacun apprenne à faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en...

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Date: 2017-01-14 03:33:20
Site : http://www.stluc-bruxelles-sec.be

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance auto en cas d accident / cours sur l assurance maladie / changer d'assurance auto en cours de contrat

Conseils pratiques aux stomisés après une colostomie

Conseils pratiques aux stomisés après une colostomie

Conseils pratiques aux stomisés après une colostomie

Rechercher une information médicale

Cet outil recherche parmi les notices d'information médicale produites par les médecins de l'établissement. CONSEILS : > Tapez une partie de mot (au moins 2 lettres). Alphabétique : un des mots du titre commence par la lettre > Si vous ne trouvez...

Lire la suite


Site : http://hopital-dcss.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie joue les tours / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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