Adef Résidences | Aides et allocations

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A qui se destine notre offre ?

Adef Résidences accompagne tout type de structures médico-sociales : EHPAD, FAM, Foyer de vie, IME, ESAT, SAMSAH, SSIAD, MAS, Foyers logements, EPA, MARPA, SAVS, SPASSAD, SESSAD, etc. 

Besoin de précision ? N'hésitez pas à  nous contacter.

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Aides et allocations

Le problème...

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Date: 2017-01-14 03:36:36
Site : http://www.adef-residences.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

UNIPH - Mentions légales

UNI SANTE PREVOYANCE - 34 rue des Moulins - 51715 Reims Cedex

Téléphone : 09 69 390 190 (appel non surtaxé)

Société par actions simplifiées au capital de 150 000 euros, enregistrée au registre du commerce sous le n° R.C.S. Reims B 410 503 429.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Police...

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Site : http://www.uniph.fr

Thèmes liés : uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims / sante prevoyance 34 rue des moulins reims / uni sante prevoyance reims

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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Date: 2017-09-14 21:55:08
Site : https://geneve.consulfrance.org

Uni Santé Prévoyance - Mentions légales

UNI SANTE PREVOYANCE - 34 rue des Moulins - 51715 Reims Cedex

Téléphone : 09 69 390 190 (appel non surtaxé)

Société par actions simplifiées au capital de 150 000 euros, enregistrée au registre du commerce sous le n° R.C.S. Reims B 410 503 429.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Police...

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Site : http://unisante.net

Thèmes liés : uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims / sante prevoyance 34 rue des moulins reims / uni sante prevoyance reims

Pourquoi choisir la Mutuelle du Rempart

La Mutuelle du Rempart s'adresse à tous, sans considération d'âge et sans frais de dossier. Elle pratique le Tiers payant depuis 2010. En 2011, son activité s'étend à l'échelle nationale avec ses 600000 adhérents.

Les produits de la Mutuelle du Rempart

Comme toutes les assurances, elle propose plusieurs formules offrant un niveau de couverture différent, parmi lesquelles l'adhérent...

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Site : https://www.over-blog.com

Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises

Enfin, avec le même mot de passe vous pouvez effectuer l'ensemble des formalités complémentaires jusqu'à l'attestation d'assurance chômage .

 

Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?

Votre démarche ne le dispense pas de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier. Votre salarié doit se rendre sur...

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Date: 2017-01-05 16:57:20
Site : http://www.net-entreprises.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter mon dossier d assurance maladie

Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) - CHU de Caen

Courriel : blanquet-m@chu-caen.fr

L'Enseignement

Devenir cadre de santé, c'est changer de métier pour contribuer, quelque soit le lieu de l'activité à la promotion des soins par l'exercice des fonctions d'encadrement ou de formation. Cela suppose :

une maîtrise de l'exercice professionnel,

des connaissances nécessaires pour se situer et agir dans l'environnement professionnel,

des...

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Site : chu-caen.fr

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

Contacter votre URSSAF au 118618 - info-urssaf.net

Particuliers, Employeurs, ou Entreprises,Contactez l'URSSAF de votre département

Un conseiller dédié 118618 répond 7J/7 et sans attente à toutes vos questions par téléphone sur l'URSSAF

VOTRE SERVICE 118618

Nos conseillers 118618 sont à votre service par téléphone 7 Jours sur 7 et vous communiquent les coordonnées de l'URSSAF dont vous dépendez: Numéro de Téléphone, adresse et...

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Site : https://www.info-urssaf.net

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie des professions liberales / adresse caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assistant de Français : Guide des programmes

Assistant de français

 

Chaque année plusieurs milliers de postes d'assistants de français sont disponibles dans des établissements d'enseignement de tout niveau. L'assistant de français a pour mission de collaborer à l'enseignement du français avec le professeur de « français langue étrangère » (FLE), à raison de quelques heures par semaine. La rémunération varie d'un employeur...

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Site : http://www.cursusmundus.com

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie offre d emploi / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil

La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

16 mars 2015

600 participants à la journée nationale inter-régimes

4 mars 2015

Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes

Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / caisse nationale d assurance maladie / complementaire sante d entreprise / regime general de l assurance maladie

La nouvelle attestation de salaire en cas de maladie ...

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En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».

Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d'obtenir le nouveau...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

 

15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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Site : http://www.anfiide.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Emploi et CarrièreArrêts maladie: Attention aux abus! | L ...

Arrêts maladie: Attention aux abus!

Par | Edition N°:3376 Le 05/10/2010 | Partager

. Après 180 jours d'absence... c'est la porte. L'employeur et le salarié ne sont plus tenus par le contrat de travail. A prévoir par le top management, l'entretien de retour Peut-on multiplier les arrêts maladie? Y a-t-il un nombre limité de jours pour que le salarié continue à percevoir les indemnités...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regie de l assurance maladie

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

A compter du 1er janvier 2005, le CES et le contrat emploi consolidé (CEC) devraient fusionner en un contrat unique.

Les employeurs concernés

- les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux...)

- les autres personnes morales de droit public

- les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, les organismes de Sécurité Sociale, les...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Des allocations de solidarité ... - L'Assurance retraite

Cumuler votre retraite, votre Aspa et le revenu d'une activité professionnelle, c'est possible. Un  abattement  est appliqué sur votre revenu d'activité. La part de revenu qui dépasse cet abattement réduit le montant de l'Aspa qui vous est versé.

A noter

Pour éviter le remboursement de sommes importantes, vous devez déclarer à votre caisse régionale tout changement de ressources, de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Comment obtenir et utiliser un chèque santé? Toutes les ...

Chèque santé : Le chèque de l'aide à l'acquisition d'une complementaire sante

Accueil -> Non classé -> Chèque santé : Le chèque de l'aide à l'acquisition d'une complementaire sante

Vous avez fait une demande d'aide à la complémentaire santé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ), et celle-ci vous a été accordée. Vous allez donc recevoir un chèque santé (ou...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits

Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie

Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits ! 

Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :

la solution pour retrouver une sérénité financière,

la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,

la solution pour anticiper une baisse...

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Site : http://www.rachat-credit-conseil.com

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / devis assurance pret immobilier generali / courtier en credit et assurance de pret / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie

Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Malakoff Médéric

7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Malakoff Médéric

Signer chez Malakoff Médéric

L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Primes maladie: Les Romands à l’assaut du système LAMal ...

Images

Les Romands à l'assaut du système LAMal

Primes maladieUn jour après le coup de massue provoqué par la hausse des primes maladie, le couple Maillard-Poggia présente une nouvelle initiative populaire.

Pierre-Yves Maillard (à g.) et Mauro Poggia sont les fers de lance de cette nouvelle initiative.

Image: ANTHONY ANEX

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Prothèse Dentaire - Empire Clinic

Un domaine particulièrement important dans le domaine de la dentisterie est le travail prothétique. Même la perte d'une seule dent peut réduire la force de matiscation. L'absence de plusieurs dents peut provoquer des problèmes d'élocution, le visage peut alors se creuser, et cela peut également poser des problèmes de santé.

Prothèse Fixe

Prothèse Fixe

Lorsqu'une dent a l'email...

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Site : http://fr.empireclinic.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

ameli.fr - LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015

LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015

LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015

Article mis à jour le 1er décembre 2016

Reprise en gestion directe des activités régime obligatoire de la LMDE par l'Assurance Maladie à compter du 1er octobre 2015

La CNAMTS s'est vue confier par la LMDE, la Mutuelle des Etudiants, la gestion des activités régime obligatoire de ses affiliés.

Ainsi, l'Assurance Maladie assure à compter du 1er octobre 2015, pour le compte de LMDE, le service des prestations en...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie etudiante lmde / l'assurance maladie des mines

Académie de Nancy-Metz

Accueil des nouveaux personnels - enseignants

Document à télécharger

Guide pratique [PDF - 2  Mo ]

CONTRACTUELS ADMISSIBLES

Pour obtenir un contrat, le contractuel admissible doit-il obligatoirement avoir validé sa première année d'études de Master 1 ?

Non. C'est l'inscription en M2 qui ouvre droit à ce type de contrat. En effet, les crédits ECTS du M1 qui manquent peuvent être...

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Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie nancy / caisse primaire d assurance maladie metz / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie 94

Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille ...

19.3.4 Fiches d'élevage : Échange d'information entre éleveurs et transformateurs

19.3.1 Introduction

Le RIV stipule qu'un examen/inspection ante mortem doit avoir lieu dans les 24 heures qui précèdent l'abattage dans un établissement agréé. Il appartient à l'exploitant de s'assurer que seuls des troupeaux soumis à un examen ante mortem soient présentés à l'abattage.

19.3.1.1...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / attestation d assurance maladie / taux d assurance maladie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance auto suite a vente / modele lettre resiliation assurance auto suite accident / modele lettre resiliation assurance auto echeance / modele lettre resiliation assurance auto vente / modele lettre resiliation assurance auto loi chatel

Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique

Cet article a pour vocation de vous aider à choisir une mutuelle de santé en Belgique. Nous commencerons par restreindre notre optique aux cinq mutuelles qui nous ont semblé les plus importantes, en justifiant notre choix. Ensuite, nous nous intéresserons plus en détail à chacune d'elles, à travers son histoire, son image de marque et les services qu'elle propose. Nous finirons en...

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Site : https://www.over-blog.com

Mutuelle Port de Bordeaux, acteur de la protection sociale

Modifié le 26/04/2017

 

La Caisse de Prévoyance du Port Autonome de Bordeaux (CPPAB) Aujourd'hui, sous tutelle du ministère en charge de la santé et de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), la Caisse de Prévoyance du Port de Bordeaux gère au titre du régime d'obligation, les risques maladie, maternité, invalidité - soins et décès.

 

La Caisse de Prévoyance du Port  Autonome de Bordeaux (CPPAB)est une mutuelle d'entreprise régie par le code de la mutualité, qui gère un régime spécial de sécurité sociale. La date...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de bordeaux / caisse prevoyance mutuelle / regime general d assurance maladie / mutuelle prevoyance bordeaux / caisse generale d assurance mutuelle

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Académie de Nancy-Metz

Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.

Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?

OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...

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Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nancy / caisse primaire d assurance maladie metz / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

Question de quoi le 10/11/2011 à 17h36

Dernière réponse le 31/10/2016 à 17h45

[ ! ]

Bonjour, Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale et en arrêt maladie depuis décembre 2010. Le choix doit se faire en 2012 :CLM, CLD ou même mise en invalidité 2ième catégorie. A vrai dire personne n'a le même langage. Quelle est la meilleure solution sachant que j'ai 54 ans. Et ...

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Date: 2017-09-14 18:39:47
Site : experts-univers.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / reversion retraite complementaire securite sociale / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

La société mutualiste du personnel du groupe MMA et ses ...

Cotisations pour les actifs

Pour les actifs, la cotisation se décompose ainsi : - la part du salarié, - la part de l'employeur, dans le cadre de l'application du contrat collectif obligatoire, signé avec les organisations syndicales représentatives des entreprises. Cette cotisation est prélevée mensuellement sur ...

Cotisations pour les retraités

Pour les retraités, la cotisation...

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Site : http://www.societemutualiste-mma.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime assurance maladie obligatoire

Baccalauréat professionnel | Académie de Clermont-Ferrand

 

Baccalauréat professionnel

Le baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, est - en règle générale - préparé en 3 années (en contrat d'apprentissage de 3 ans ; ou en classes de seconde, de première et de terminale professionnelles), cycle au cours duquel il est possible d'obtenir un diplôme de niveau V (CAP ou BEP).

Le diplôme

Le diplôme du baccalauréat professionnel...

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Site : http://www.ac-clermont.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie

Le compte ameli : votre espace personnel | ameli.fr

Le compte ameli : votre espace personnel

21 mars 2017

Votre compte ameli, c'est votre espace personnel pour accéder à tous vos services depuis votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette : consulter vos remboursements, télécharger vos attestations, obtenir votre carte européenne, contacter un conseiller par e-mail...

Facilitez-vous la vie avec votre compte ameli

Besoin de suivre vos dépenses de santé ? Besoin d'une attestation ou d'une carte européenne ? Des questions à poser à votre caisse ? Avec votre compte ameli, où que vous soyez, vous pouvez :

consulter vos remboursements en temps réel, retrouver et...

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Date: 2017-09-25 09:01:26
Site : ameli.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / attestation d assurance maladie

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

Groupe d'information et de soutien des immigrés

Les notes pratiques

Dernières parutions

Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens - donc souvent à des non-juristes - une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres.

Elles sont toutes téléchargeables...

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Date: 2017-11-29 23:36:23
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie

Le réseau action sociale : CCAS, EDS, CAF, CPAM, CNAV ...

Solidarité et familles >

Le réseau action sociale

La solidarité, c'est l'entraide qui s'exerce envers ceux qui ont été moins favorisés par la vie, qui rencontrent des difficultés passagères ou qui du fait de leur âge ou de leur handicap ne peuvent pas être autonomes.

En matière d'action sociale, plusieurs administrations interviennent pour le compte de l'État, du Département ou de la...

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Date: 2017-11-29 22:23:03
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / l'assurance maladie du val de marne adresse / l'assurance maladie du val de marne / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Surcomplémentaire santé - Assurance mutuelle directe

Surcomplémentaire santé

La surcomplémentaire Mut Direct

Pourquoi choisir une surcomplémentaire santé ? Pourquoi la sur-complementaire santé Mut Direct en particulier ? Tout d'abord, il faut savoir que la sur complementaire santé Mut Direct est l'une des plus compétitives sur le marché actuel. Aucun délai de carence, une couverture de remboursement très élevé pour toutes les dépenses...

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Site : https://www.mut-direct.fr

PSYCHIATRIE ET EXPERTISE - bulletindepsychiatrie.com

    PROTOCOLE D'EXPERTISE

    (Article L.141.1 du code de Sécurité Sociale)

    Le Praticien expert procède à l'examen du malade dans les cinq jours suivant la réception du présent protocole.

    Le Praticien expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse sous 48 heures un exemplaire à la Caisse de Sécurité Sociale.

    Le Praticien expert dépose son...

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Date: 2015-02-14 11:13:17
Site : http://www.bulletindepsychiatrie.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

MGEN, Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale

MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Avec quelques 3,8 millions de personnes protégées, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) propose une offre de protection sociale des plus complète. Elle s'adresse à tous les professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / caisse generale d assurance mutuelle / assurance maladie offre d emploi / mutuelle sante generali

Mon compte en ligne : plus simple et plus rapide - Caisse ...

Je peux à tout moment :

Consulter mes remboursements et mes participations forfaitaires et franchises

Télécharger mon attestation de droits, mes relevés de paiements

Commander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

Déclarer la perte ou le vol de ma CEAM

Consulter mon profil (médecin traitant déclaré, adresse, ayants droit...)

Déclarer ma carte Vitale perdue, volée ou...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-01-13 23:23:15
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie paris 16 / mutuelle du ministere de l interieur

Dossier MDPH | Aptes

Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH

Dossier MDPH

Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...

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Site : http://www.aptes.org

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Engagement de service civique / Service civique ...

Condition de nationalité ou de résidence

Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française ou aux citoyens d'un autre pays de l'Espace économique européen (EEE).

Si vous venez d'un autre pays, vous devez résider en France de manière régulière depuis au moins un an et posséder un des titres de séjour suivants :

une carte de séjour temporaire portant la mention...

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Date: 2017-01-14 01:17:08
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie offre d emploi / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie 94

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

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ameli.fr - Présentation de la Cnamts

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances.

La Cnamts a son siège à Paris, à l'adresse suivante :

Cnamts

50, avenue du Professeur André Lemierre

75986 Paris Cedex 20

Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00

Organisation

La loi de réforme d'août 2004 a donné à l'Assurance Maladie de nouvelles...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi / rupture de contrat d assurance voiture / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

ameli.fr - Présentation de la Cnamts

Présentation de la Cnamts

Présentation de la Cnamts

Article mis à jour le 24 juillet 2017

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances.

La Cnamts a son siège à Paris, à l'adresse suivante :

Cnamts

50, avenue du Professeur André Lemierre

75986 Paris Cedex 20

Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00

Organisation

La loi de réforme...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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