Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Région ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

FAQ PC Familles - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH

FAQ PC Familles

Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)

Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.

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Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?

Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...

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Site : vd.ch

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire reconnaître une incapacité permanente

Une rente pour...

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Site : http://www.adevimap.net

Contraception | ameli.fr

Contraception

31 mars 2017

Certains contraceptifs peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie, sur présentation d'une prescription. Des mesures particulières sont prévues pour faciliter l'accès des jeunes filles mineures à la contraception, notamment à la contraception d'urgence.

Les méthodes de contraception

La Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé un document de synthèse...

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Date: 2017-09-25 14:11:27
Site : ameli.fr

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

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Site : mutuelle-viasante.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

INVALIDITE - MOHCINE

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Les réformes de l'assurance maladie en Allemagne - Cairn.info

1997 (lois de restructuration)

+0,86

�?volution de la situation financière de l'assurance maladie allemande (en milliards d'euros) (source : GKV-Schätzerkreis, 1991-2002, ministère de la santé, 2003).

3

Comme en France, ce déficit persistant est problématique non seulement du fait des contraintes budgétaires liées au Pacte de stabilité européen, puisque la limite maximale de déficit...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Handicap et accident du travail - HANDITEC - HANDROIT

» D'AUTRES SITES SUR LE MÊME SUJET....

 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie lyon

CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses

Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.

Il existe plusieurs régimes obligatoires :

> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...

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Site : https://www.cnmsante.fr

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-01-09 09:52:56
Site : http://www.guichet.public.lu

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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs...

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Date: 2017-10-28 19:09:47
Site : http://www.handroit.com

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP)

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP) ?

Publié le 15/06/2011

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Lorsqu'après un accident du travail, l'état de la victime est stabilisé, elle peut percevoir une compensation sur les séquelles qu'il subit et qui sont dues à l'accident.

Après un accident du travail, l'état de la victime finit par se stabiliser, il est alors « consolidé ». La victime ne touche dès...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam

SNBH: ACCUEIL

Message du Dr Florent Morio :

Cher(e) collègue,

Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...

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Site : http://www.snbh.asso.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / adresse caisse d assurance maladie

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

Le remboursement des consultations | Assuré | ameli.fr

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Annuaire santé

L'annuaire des professionnels de santé et des établissements de soins pour trouver les adresses, les...

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Date: 2017-11-29 18:10:11
Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie remboursement / adresse caisse assurance maladie

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

» 25 Décembre 2017, 12:51

Lien sponsorisé

Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

Lien sponsorisé

 Citer

» 25 Décembre 2017, 13:19

Pour...

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Site : http://forum.sports-sante.com

swissfinance-sa

BANQUE -

INVESTISSEMENTS

La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.

Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...

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Site : http://swissfinance-sa.ch

Cotisations sociales - Pour indépendants et professions ...

Top

Adaptation des cotisations provisoires

Vous pouvez faire adapter vos cotisations provisoires qui sont calculées sur le revenu d'il y a 3 ans pour qu'elles correspondent mieux au revenu escompté pour l'année en cours.

Augmentation des cotisations provisoires

Vous pouvez faire augmenter vos cotisations provisoires si vous savez que votre revenu de l'année même sera plus élevé qu'il y a 3...

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Site : jesuisindependant.be

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / devis d assurance en ligne

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

Participation aux coûts dans l'assurance de base

La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....

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Site : https://fr.comparis.ch

texte - Accueil

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 06

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

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Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

Protection sociale des non salariés - astrium.com

Détails

Catégorie : Protection sociale

Dans cette page, deux cas différents sont traités. D'une part, le cas des non salariés français exerçant à l'étranger et d'autre part le cas des français sans aucune activité evoluant à l'étranger...Ici, le terme "non salarié" est pris dans le sens d'un individu exerçant une activité rémunératrice sans être salarié d'une entreprise. Pour...

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Site : http://www.astrium.com

Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...

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Site : http://www.unistra.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie

Gestion de votre contrat santé - audiens.org

J'ai changé d'adresse. Que dois-je faire afin que ce changement soit pris en compte ?

Vous devez : 

1.     Informer votre Centre de sécurité sociale (CPAM) et demander une attestation mise à jour de votre"Carte Vitale".

2.     Nous adresser cette attestation papier avec votre nouvelle adresse.

3.     Joindre - le cas échéant - le RIB correspondant à votre nouveau compte...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Taxis conventionnés Antony | Liste des taxis conventionnés ...

Vous pouvez également estimer par avance le montant de votre trajet en taxi en utilisant le simulateur ci dessous.

Prix d'un taxi entre Antony et ...

Vous souhaitez savoir combien va couter un taxi entre Antony et l'aéroport de Roissy CDG, Orly ou toute autre adresse en Ile de France ? Utilisez notre simulateur de tarif pour estimer le prix de votre course ...

Liste des taxis conventionnés

La commune de Antony est située dans la zone des taxis parisiens.

Voici la liste des chauffeurs conventionnés CPAM à Antony. Cette liste est remise à jour régulièrement. Cependant si vous constatez une...

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Site : http://www.taxis-paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 78 / caisse primaire d assurance maladie du 92

Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...

Arrêt de travail et indemnités journalières

Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.

Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...

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Site : asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-01-14 00:11:26
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Chapitre II. ­ Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre II. ­ Objet de l'assurance

Chapitre II. ­ Objet de l'assurance

L'assurance a principalement pour objet, dans les limites fixées par la présente loi et les statuts :

- le paiement d'une prestation en espèces sous forme d'indemnité pécuniaire de maladie ou d'indemnité pécuniaire de maternité ;

- la prise en charge des soins de santé ;

-...

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Site : http://www.secu.lu

Difference Entre Banque Et Assurance dissertations et ...

Licence professionnelle : Droit et techniques d'assurance : Projet sous le thème de : L'intervention de l'Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane...

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Site : http://www.etudier.com

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-16 21:28:59
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Déménagement : gérer ses contrats au 09 72 50 77 40

Je déménage : les démarches de déménagement

Je déménage : les démarches de déménagement

Tous les ans en France, 10% des français déménagent du territoire national. Dans la majorité des cas, ces déménagements se font entre d'un département à l'autre ou à l'intérieur d'un département. Connaissez vous toutes les démarches à réaliser lors d'un déménagement ?

Ouvrez votre...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / qui adresser releve point retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Mutuelle Actil

Modifié le 22/01/2018

 

La mutuelle Actil est reconnue dans toute la France comme spécialiste de la gestion des flux et du tiers payant auprès des professionnels de santé et partenaire des mutuelles à l'échelle nationale. Créée à l'initiative du Groupe APICIL , en vue  d'assurer les échanges de données entre ses partenaires, les Caisses d'Assurance Maladie et les Professionnels de Santé,et d'éviter aux adhérents mutualistes d'avancer les frais de santé, tout en proposant une offre de services dématérialisée comprenant  :

la Pharmacie,

la Radiologie,

la Biologie,

Les...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / lea mutuelle / caisse nationale de l assurance maladie

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

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Site : http://handroit.com

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - Réassurez-moi

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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Site : reassurez-moi.fr

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

Lire la suite

Date: 2017-10-29 00:07:05
Site : dossierfamilial.com

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Gestion de votre contrat santé - audiens.org

J'ai changé d'adresse. Que dois-je faire afin que ce changement soit pris en compte ?

Vous devez : 

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2.     Nous adresser cette attestation papier avec votre nouvelle adresse.

3.     Joindre - le cas échéant - le RIB correspondant à votre nouveau compte...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie

La maternité de l'orthophoniste libérale : CARPIMKO - Cap ...

Ø 16 semaines pour 1 enfant

Ø 26 semaines à partir du 3eme enfant

Ø 34 semaine pour une grosses gemellaire

Ø 46 semaines pour des triplés ..ou plus !!

 

 

> Formalités

Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

l'emploi en assurance de dommages] - jobboom.com

l'emploi en assurance de dommages]

Avenir assuré

par Jean-Sébastien Marsan

Les perceptions sont parfois fort différentes de la réalité. L'emploi dans le secteur de l'assurance de dommages, par exemple, est encore trop souvent associé au travail du colporteur en veston à carreaux. Aujourd'hui, les courtiers en assurance, agents et experts en sinistre...

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Site : jobboom.com

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

L'Aide à la Complémentaire Santé - mutuelle-mmc.com

Votre CPAM dispose de 2 mois pour vous répondre.

Choisissez votre organisme complémentaire

Votre caisse d'Assurance Maladie vous enverra une attestation ACS nominative pour chaque personne du foyer.

Vous disposerez alors de 6 mois maximum pour adhérer.

Il vous suffira de présenter l'attestation ACS à la mutuelle, qui la déduira de votre cotisation.

Quel est le montant de l'aide ?

Vos...

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Date: 2018-03-06 20:53:25
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire / attestation d assurance maladie

Assurances des drones loisirs et professionnels ...

Assurances des drones loisirs et professionnels

15  avril 2016 - Date de la dernière modification: 17 septembre 2017

Quelle que soit l'activité pratiquée, il est important d'être assuré pour faire face aux risques qu'elle peut générer. Le risque zéro n'existe pas, même quand on est sérieux et prudent.

Analyse de risques liés à la pratique du drone

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Date: 2017-09-19 03:06:29
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Questions / Réponses - Mutuelle Familiale des Cheminots de ...

La Mutuelle Familiale des Cheminots de France n'a pas de centres de soins, d'optique ou dentaires. Mais elle adhère à l'ensemble des Unions mutualistes départementales qui possèdent de tels centres, au moins dans les grandes villes. Les adhérents de la MFCF ont accès à ces centres facilement reconnaissables : leur enseigne porte le logo de la Mutualité Française. Les bénéficiaires de...

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Site : https://www.mutuelle-cheminots.fr

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : youscribe.com

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com