Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Mentions légales - CCMO Mutuelle

Le site internet ccmo.fr a notamment pour objet de vous fournir des informations institutionnelles sur CCMO Mutuelle et également des informations relatives à nos offres de produits et de services.

Éditeur : CCMO Mutuelle.

Siège social: 6, avenue du Beauvaisis, PAE du Haut-Villé, CS 50993, 60014 Beauvais Cedex.

Téléphone : 03.44.06.90.00.

Email : accueil[at]ccmo.fr

Informations sur...

Lire la suite


Site : http://www.ccmo.fr

Thèmes liés : mutuelle ccmo / caisse generale d assurance mutuelle / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Feignies: bien vivant, un habitant déclaré mort par la ...

Lecture zen

Pour lui avoir serré la main et s'être entretenu avec lui ce mercredi matin, on est en mesure de l'affirmer : Jean-Mary Moreau est vivant, et il va bien. Même pas malade. Pourtant, un courrier de la Caisse primaire d'assurance maladie reçu cette semaine a envoyé le Finésien ad patres. «  Suite à la déclaration de décès de Monsieur Moreau Jean-Mary, je vous remercie de...

Lire la suite


Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

durée des droits à l'assurance maladie après le départ de ...

durée des droits à l'assurance maladie après le départ de France

TOMTOMMYSURF

Membre depuis le 30 Juin 2014

Sousse

J'ai quitté la France en Juin 2015.

J'étais avant mon départ salarié d'une grande entreprise depuis une quinzaine d'année.

En Tunisie, je suis gérant d'une petite entreprise.

Il me semble que ma couverture maladie en France perdure un certain temps après avoir arrêté de...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

Lire la suite

Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Mutuelle, étudiants | Vie pratique

Tableau comparatif. 13 contrats de mutuelles étudiantes au banc d'essai pour une consultation chez un généraliste, un spécialiste, pour des lunettes de vue et une couronne dentaire.  [...] L'étudiant doit s'affilier soit à un organisme national, la Mutuelle des étudiants (LMDE), soit à l'une des onze mutuelles régionales, regroupées au sein du réseau Emevia (voir coordonnées p....

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 19:02:36
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

En 2017, suivez régulièrement les informations concernant votre retraite  sur notre site

Plus de 30 000 connexions sur notre site en 2016

merci pour votre confiance et  vos encouragements

    Daniel FLAUGERE :  micro-entreprise "service retraite enseignement privé"

******************************************************************************************************* 

Augmentation des...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Pension de réversion pour retraités : ma famille est ...

Pension de réversion : ma famille est protégée

Retraite

En cas de décès, le conjoint survivant d'un retraité ou futur retraité de l'automobile peut bénéficier du versement d'une partie de la pension de retraite de celui-ci. Cette prestation est toutefois soumise à conditions.

De quoi s'agit-il ?

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou...

Lire la suite


Site : irp-auto.com

Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / adresse caisse d assurance maladie

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 12

Aide financière pour les dents ou clinique dentaire low ...

Mentions légales

Aide financière pour les dents ou clinique dentaire low-cost en Hongrie: nos conseils pour se faire soigner avec un petit budget

Qu'il s'agisse d'un blanchiment des dents, d'une prothèse dentaire ou d'un bridge,  le tarif des opérations des dents et de tout ce qui s'en rapporte est prohibitif, quand on n'a pas une bonne mutuelle pour prendre en charge une partie des soins....

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie en france

Les mesures d'hygiène et la vaccination contre la rougeole ...

Le virus de la rougeole se transmet par l'air, lors de toux, éternuements, mouchage, ou par contact par des mains souillées. Il se transmet également par des objets contaminés par des sécrétions du nez ou de la gorge. Des mesures d'hygiène permettent de limiter sa propagation.

Des mesures d'hygiène impératives pour éviter la propagation

Voici les mesures à adopter :

Lavez-vous les...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 21:27:43
Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 23:13:26
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france

Mme Véronika LEVENDOF - Responsable de la mission de ...

Responsable de la mission de veille législative à la direction générale de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Tout savoir sur les parentés, fonctions actuelles,...

Lire la suite


Site : http://www.lesbiographies.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie direction generale

SOCIAL - SANTE - Organismes régionaux d'aide

Rue de Lausanne 25 - case postale - 1020 Renens

Tél. 021 632 77 61   aas.renens@vd.ch

Du lundi au vendredi de 08h à 11h30 et de 14h à 16h30

 

L'agence d'assurances sociales est au service de la population renanaise dans les domaines des assurances sociales et de l'aide aux personnes de condition économique modeste.

Elle joue le rôle d'intermédiaire entre les assurés et la Caisse...

Lire la suite


Site : http://www.renens.ch

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du centre ouest / caisse regionale d assurance maladie du centre ouest / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie

Mutuelle : Tout savoir sur les mutuelles santé

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle : Définition

Connue aussi par l'assurance santé, la mutuelle se définit comme étant une personne morale ayant un but non lucratif et qui est vouée de la qualité de mutuelle du moment qu'elle est immatriculée au registre national des mutuelles en respectant le contenu de l'article L. 411-1 du dit code.

Aperçu sur le rôle des mutuelles

Les...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-solutions.fr

La Mutuelle Générale gère votre Sécurité sociale - A lire ...

La Mutuelle Générale gère votre Sécurité sociale - A lire attentivement

Article créé le 29 Avril 2014

Vos modalités de remboursement évoluent

Afin de vous garantir la meilleure qualité de service, La Mutuelle Générale a décidé de changer son outil informatique dédié au versement des prestations de votre Régime Obligatoire.

Ce changement interviendra à partir du 23 juin 2014, et...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 15:44:59
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse generale assurance mutuelle / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale

Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir

marie.paule Blog

Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse  et se mettre à son compte.

Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...

Lire la suite


Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur

Rechercher

Fermer

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Congé, absence et maladie

Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur

Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot

Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...

Lire la suite


Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Démarches avec la caisse maladie du 77 Seine et Marne

Changer de situation assurance maladie 77

Bienvenue sur la rubrique de démarches du site cpam-77.com. Vous trouverez ici toutes les informations adéquates...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-77.com

Thèmes liés : caisse assurance maladie seine et marne / assurance maladie de la seine et marne / caisse d assurance maladie 77 / changement adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI

1. ADH�?SION

Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?

Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.

Comment bénéficier de la télétransmission ?

Vous devez nous transmettre la copie de votre...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-smi.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise

FAQ couverture Santé obligatoire Hôtels Cafés Restaurants HCR

FAQ

Les catégories de la FAQ :

L'affiliation en ligne

Comment se déroule l'affiliation?

L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.

Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 17:17:00
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance maladie

Projet FIDES - social-sante.gouv.fr

Formalisation du protocole d'expérimentation

Cahiers des charges à destination des éditeurs de logiciels hospitaliers et de l'assurance maladie

Choix des établissements pilotes

Février 2010 - juin 2010

Préparation organisationnelle des établissements

Développements informatiques par les éditeurs de logiciels hospitaliers et l'assurance maladie

Mai / juin 2010 - avril...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:57:40
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Centre Hospitalier de Muret

Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :

- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et

  assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous

  les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux

- Les aides soignants dispensent des soins sous la...

Lire la suite

Date: 2016-09-24 07:47:04
Site : http://www.ch-muret.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation assurance responsabilite civile / attestation d assurance maladie

Mutuelle Just - Mutuelle complémentaire seniors au ...

Mutuelle seniors meilleur prix et Tarif mutuelles senior

la mutuelle Just s'adresse aussi bien à des jeunes qu'à des actifs et des retraités. Avec l'offre SANTÉ S', les seniors bénéficient d'une formule flexible tenant compte de toutes leurs attentes.

Comment se présente cette flexibilité ? 

Des garanties essentielles sont remboursées sur la base du tarif conventionné, celui de la...

Lire la suite


Site : https://www.just.fr

Caisses maladie: des réserves astronomiques - bonasavoir.ch

Tweeter

Les assureurs maladie ont des réserves qui dépassent de 1,9 milliard le seuil requis par l'Office fédéral de la santé publique. Et pourtant, la plupart ne redistribuent pas leurs excédents aux assurés. Nous vous invitons à télécharger notre lettre-type et à l'envoyer à votre caisse si elle est concernée.

Les primes d'assurance maladie s'apprêtent, une nouvelle fois, à...

Lire la suite


Site : http://www.bonasavoir.ch

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Guide URSSAF : L’association et la protection sociale

Aucune remarque pour cette diapositive

Guide URSSAF : L'association et la protection sociale

1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 25 septembre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93

En Ariège, le projet de mine de Salau conduit à un paradis ...

24 mai 2017 / Éric Dourel (Médiacités)

Votre adresse email

Destinataire

Texte de votre message

La société Variscan mines a obtenu un permis de recherche exclusif pour extraire du tungstène du sous-sol du hameau de Salau, en Ariège. Le projet inquiète à cause de la présence d'amiante et interroge car le financeur de l'opération, Juniper Capital Partners, est une société de...

Lire la suite


Site : https://reporterre.net

Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie des mines / regime general d assurance maladie

la loi Chatel - mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Prevoyance Entreprises SwissLife - Complémentaire santé ...

Assurance complémentaire santé sera obligatoire dans votre entreprise, êtes-vous prêt ?

 

Qu'il y ait un accord au niveau de votre branche d'activité - ou au niveau de votre entreprise - ou pas d'accord du tout, depuis le 1er janvier 2016, vous devez faire face à l'obligation d'assurance complémentaire santé de vos salariés.

 

Le principe de la généralisation de la couverture...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:46:11
Site : http://www.swisslife-direct.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante en entreprise / complementaire sante obligatoire

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

Lire la suite


Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Direction des services départementaux de l'éducation ...

Un accident du travail est un accident ayant lieu au cours du service ou du trajet.

Définition générale

« Le caractère soudain de l'apparition d'une lésion constitue le critère essentiel de la reconnaissance d'un fait comme accidentel (cause extérieure et/ou faux mouvement provoqué par une maladresse, la précipitation ou un effort) ». Néanmoins, dans tous les cas, l'agent doit...

Lire la suite


Site : http://www.ia76.ac-rouen.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.

Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 23:54:31
Site : http://www.avocatparis.org

sfp mutuelle > mutuelle de france > mutuelle santé pas cher

Mutuelle pas chre complmentaire sant jeune efficace.

Accueil mutuelle sant mutuelle particulier Mutuelle pas chre. Mutuelle pas chre et efficace. Avenir Mutuelle vous permet de souscrire une vraie complmentaire sant efficace et complte conue pour les budgets modestes ou pour ceux dont les besoins en sant sont faibles. En effet notre mutuelle pas chre sadapte aussi bien aux tudiants qui nont pas...

Lire la suite


Site : http://liste-mutuelles.fr

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisé...

Lire la suite


Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

Lire la suite


Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 21:35:01
Site : http://cgt.fr

LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact

bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min

bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci

Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min

Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / carte europeenne d assurance maladie

IS - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale