Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement

ameli.fr - Vous êtes affilié à la LMDE

Vous pouvez contacter votre caisse par :

Téléphone

un seul numéro : le 0811 50 56 33 (service 0,06 EUR/min + prix appel).

Courrier

pour envoyer une feuille de soins, un formulaire, des pièces justificatives..., une seule adresse postale :

LMDE Assurance...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie / l assurance maladie

Mutuelle Just - Mutuelle complémentaire seniors au ...

Mutuelle seniors meilleur prix et Tarif mutuelles senior

la mutuelle Just s'adresse aussi bien à des jeunes qu'à des actifs et des retraités. Avec l'offre SANTÉ S', les seniors bénéficient d'une formule flexible tenant compte de toutes leurs attentes.

Comment se présente cette flexibilité ? 

Des garanties essentielles sont remboursées sur la base du tarif conventionné, celui de la...

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Site : https://www.just.fr

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie

Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir

marie.paule Blog

Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse  et se mettre à son compte.

Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...

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Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue lors de la retraite est exprimé en brut, avant prélèvement de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net...

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Date: 2017-01-14 00:27:25
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

Projet FIDES - social-sante.gouv.fr

Formalisation du protocole d'expérimentation

Cahiers des charges à destination des éditeurs de logiciels hospitaliers et de l'assurance maladie

Choix des établissements pilotes

Février 2010 - juin 2010

Préparation organisationnelle des établissements

Développements informatiques par les éditeurs de logiciels hospitaliers et l'assurance maladie

Mai / juin 2010 - avril...

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Date: 2017-01-13 23:57:40
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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Où envoyer ma fiche de soin, sécurité sociale

9 janvier 2012 | Catégorie: Administration / Sécu et mutuelle

Coordonnées de la sécurité sociale

Numéro de téléphone

Le numéro de téléphone pour joindre toutes les CPAM est le 3646 (8 cts d'euro par appel puis 3 cts...

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Site : http://www.very-pratique.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse primaire assurance maladie

Déménagement et changement d'adresse - ariase.com

Déménagement et changement d'adresse postale

Déménagement et changement d'adresse postale

Ecrit par François Le Gall

Mis à jour le 21 août 2017

Un changement d'adresse mal géré peut être catastrophique. Certes, vous serez ravi de ne plus recevoir de publicités dans votre boite aux lettres, mais vous risquez aussi de déchanter car les courriers importants retourneront à l'expéditeur...

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Site : http://www.ariase.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / changement adresse assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Mutuelle senior pro btp pas cher - Devis Mutuelle santé ...

Date naissance

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire

Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

Info Devis Mutuelle pro btp

Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?

Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?

Pour répondre à ces questions,...

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Site : http://mutuelles-pas-chere.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide complementaire sante pro btp / devis complementaire sante pro btp / assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...

M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Article 38

M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.

Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Mutuelles santé, comprendre les remboursements

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La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.

Les remboursements de...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Capital-décès et indemnités – comment le calculer

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Calcul du capital-décès et des indemnités versées

En cas de décès, les ayants droit d'un salarié peuvent percevoir un capital-décès, sous certaines conditions. Le montant de cette indemnité est calculé différemment pour le secteur privé et public. Explication.

Quel est le montant du capital-décès ?

Le capital-décès est une indemnité versée aux proches d'un...

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Site : omutuelle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2017-09-25 17:25:16
Site : http://itefa.unsa.org

accident de travail à l'etranger - Forum ameli pour les ...

Voir le profil

Bonjour msds,

Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Français en Europe : séjour de plus de 3 mois d'un inactif ...

l'Espace économique européen (EEE)

en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle). Vous devez toutefois remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour et, suivant votre pays d'accueil, vous faire enregistrer. Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le...

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Site : https://www.service-public.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert intitulé « Demande de paiement Congés » adressé aux...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / assurance maladie accident de travail

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Tours

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-tours.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet

Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale

Épuisement des droits à congés pour raison de santé

 

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / regime general d assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie

N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

DNA 2016

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés > Fiches navette > Demande de congés . Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur les fiches navettes "format papier" reçues en octobre et en janvier.

Vous pouvez dans tous les cas adresser un mél, un courrier ou un...

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Site : http://www.cibtp-ouest.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie 22

Attestation sécurité sociale - Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Attestation sécurité sociale

Lorsque vous obtenez une carte vitale, vous obtiendrez également une attestation sécurité sociale. Dans le cas d'un vol ou d'une perte de ce précieux document, vous pouvez obtenir facilement un nouveau certificat en faisant une demande en ligne ou en vous rendant auprès de la caisse de Sécurité...

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Site : assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation droit assurance maladie / assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie vitale

Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Congé, absence et maladie

Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur

Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot

Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Répondre à vos questions - CCMO

Répondre à vos questions

Agence d'Amiens

5 Rue Léon Blum,

03.22.66.40.70

Du mardi au vendredi : 9h00 à 12h15 - 13h30 à 18h00

Fermée le samedi

Du mardi au vendredi : 8h30 à 18h

Samedi : 8h30 à 13h00

Du lundi au vendredi : 9h00 à 18h00

Fermée le samedi

Vous souhaitez de plus amples renseignements sur l'un de nos services ?

Un unique numéro d'appel pour vous accompagner.

03 44 06 90...

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Site : http://www.ccmo.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam

FAQ couverture Santé obligatoire Hôtels Cafés Restaurants HCR

FAQ

Les catégories de la FAQ :

L'affiliation en ligne

Comment se déroule l'affiliation?

L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.

Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...

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Date: 2017-09-25 17:17:00
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance maladie

Devenir infirmière libérale : les clés pour réussir son ...

La France compterait quelques 55 000 infirmiers libéraux d'après la caisse nationale d'assurance maladie. Une profession à 86% féminine. Quelles sont les contraintes, contours, pièges et obligations de l'exercice libéral ? Tour d'horizon en compagnie de plusieurs infirmières libérales.

Ne pas se laisser décourager

Le statut d' infirmier libéral se mérite. Tout d'abord, il faut...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.

Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...

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Date: 2017-09-14 23:54:31
Site : http://www.avocatparis.org

Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

Vous devez joindre à ce formulaire :

les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),

l'attestation de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Remboursement Sécurité Sociale : Tout savoir sur le ...

Frais médicaux remboursés par la sécurité sociale

A+

Remboursement des frais médicaux

A+

A-

Il est possible de se faire soigner (consultation d'un médecin), d'acheter des poduits (lunettes) dans un autre pays de l'Union Européenne et de se faire rembourser en France.

Quel est le montant des remboursements de la sécurité sociale ?

Les tarifs de remboursement des frais médicaux indiqués...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse primaire de l assurance maladie

Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...

Dispositions transitoires

Le majeur disposant avant le 1er janvier 2016 de la qualité d'ayant droit d'un assuré social continue à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé sans aucun changement.

Il peut faire sa demande d'affiliation en tant qu'assuré à la CPAM de son domicile en remplissant le formulaire de demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ou en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie ayant droit formulaire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie

Benfluorex — Wikipédia

Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .

La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...

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Date: 2017-09-11 06:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

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Date: 2017-09-14 15:10:17
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation

JONCTION DES PROCEDURES - lexinter.net

LA COUR DE CASSATION, DEUXI�?ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2008), que la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, devenue la caisse du régime social des professions libérales d'Ile-de-France (la CAMPLIF), a notifié le 7 octobre 1991 à M. X..., conseil en entreprise exerçant à...

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Date: 2016-09-30 15:41:36
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse assurance maladie profession liberale

Mutuelle : Tout savoir sur les mutuelles santé

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle : Définition

Connue aussi par l'assurance santé, la mutuelle se définit comme étant une personne morale ayant un but non lucratif et qui est vouée de la qualité de mutuelle du moment qu'elle est immatriculée au registre national des mutuelles en respectant le contenu de l'article L. 411-1 du dit code.

Aperçu sur le rôle des mutuelles

Les...

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Site : http://www.mutuelle-solutions.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Prendre sa pension - Pour indépendants et professions ...

Home Pension Prendre sa pension

Prendre sa pension

En tant qu'indépendant, vous pouvez prétendre à une pension à l'issue d'une carrière active. Le montant de l'allocation dépend de votre carrière. Depuis 2009, une carrière complète comptera 45 années pour les hommes et les femmes. Jusqu'à 2014, votre carrière se terminait le 31 décembre de l'année qui précède votre pension. Depuis...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Salaire Suisse - Accueil

Calculer le salaire

A qui s'adresse salairesuisse?

Chaque année, plus de 4.000 personnes quittent l'Allemagne pour s'expatrier en Suisse. Les taux d'imposition plus faibles ainsi qu'une meilleure qualité de vie ne sont que deux des nombreuses raisons qui incitent l'expatriation en Suisse.

Le calcul du salaire en revanche est relativement complexe pour les expatriés et prend...

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Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : prestations assurance maladie suisse / prestations assurance maladie de base / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / prestations assurance maladie

Les mesures d'hygiène et la vaccination contre la rougeole ...

Le virus de la rougeole se transmet par l'air, lors de toux, éternuements, mouchage, ou par contact par des mains souillées. Il se transmet également par des objets contaminés par des sécrétions du nez ou de la gorge. Des mesures d'hygiène permettent de limiter sa propagation.

Des mesures d'hygiène impératives pour éviter la propagation

Voici les mesures à adopter :

Lavez-vous les...

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Date: 2017-09-14 21:27:43
Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:11:26
Site : http://www.ambafrance-es.org

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Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.

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