Handicap et accident du travail - HANDITEC - HANDROIT

» D'AUTRES SITES SUR LE MÊME SUJET....

 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du...

Lire la suite


Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie lyon

Par courrier - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 11 août 2014

Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.

 

Pour envoyer une feuille de soins, un...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne / adresse caisse assurance maladie / article assurance maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

INVALIDITE-INFOS - HANDITEC - HANDROIT

Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant

Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs.

La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...

Lire la suite


Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

ameli.fr - Inscrivez votre enfant sur la carte vitale des ...

Votre enfant sur la carte vitale des 2 parents

Inscrivez votre enfant sur la carte vitale des 2 parents !

Article mis à jour le 28 février 2013

En couple ou séparés, vos enfants ont moins de 16 ans, ce service vous concerne tout particulièrement...

Facilitez vos démarches...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une...

Lire la suite


Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam

adresse caisse assurance maladie paris 12 - rachat-credits ...

Financement personnel

adresse caisse assurance maladie paris 12

Pour des séjours de réhabilitation en Allemagne, Joseph A, le PDG de la BHM La procession, animée par François M et télédiffusé sur les ondes de TVA, des résineux sapin épicéa bois vert, par camion départ scierie Pour chaque tableau : 24 pièces de 4 cm2 et un fond rigide de 32 x 32 cm, fond en plastique thermoformé,...

Lire la suite


Site : http://www.rachat-credits-17.com

Indemnités journalières (IJ) -Arrêt maladie : il faut être ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com

L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.

La caisse d'Assurance maladie demandait à un assuré la restitution du montant des indemnités...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentairede Olivia Sigal

L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :

1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...

Lire la suite


Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

Couverture maladie Français de passage

En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 23:12:39
Site : https://tunis.consulfrance.org

Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains

Changer l'adresse

Assurance-maladie complémentaire

Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants... les dépenses de santé peuvent coûter très cher. Avec nos nouvelles assurances-maladie complémentaires, placez votre santé ainsi que celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre...

Lire la suite


Site : https://www.axa.ch

Le nouveau site ameli.fr - Mutuelle-conseil.com

Un conseil gratuit ? 01 84 15 16 31

Accueil Actualités 05/06/2017 - Nouveau site ameli.fr : l'Assurance Maladie se refait une santé !

Ameli.fr affiche son tout nouveau site

Vous l'avez remarqué ? Depuis la semaine dernière, ameli.fr affiche un site entièrement repensé avec un nouveau design et de nouvelles fonctionnalités pour ses assurés.

En effet, le 02/06/2017, le site de...

Lire la suite


Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / annuaire de l'assurance maladie / l'assurance maladie

Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle démarche doit suivre un agent public...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Formations relevant de l'enseignement supérieur

Mise en oeuvre d'une période de césure

NOR : MENS1515329C

circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

26 juillet 1984

[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).

C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

En juin 1996 , se termine la montée en charge...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 22:32:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie marseille

PRO BTP Mutuelle hospitalisation en ligne - groupeassurance.fr

Mutuelle pro btp Hospitalisation

REMBOURSEMENTS POUR LES HÔPITAUX ET CLINIQUES CONVENTIONNÉES :

- Les frais d'hospitalisation sont remboursés de 80 % à 100 % par la Sécurité sociale, à l'exclusion du forfait journalier, de la chambre individuelle et des éventuels dépassements d'honoraires.

- La plupart des contrats BTP Santé remboursent le forfait hospitalier. Votre contrat peut aussi...

Lire la suite


Site : https://groupeassurance.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / mutuelle pro btp sante / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / mutuelle individuelle pro btp

L'assurance maladie suisse - salairesuisse.ch

L'assurance maladie, également appelée assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en  Suisse. Un certain temps après l'enregistrement, les immigrants doivent pouvoir apporter une preuve de l'assurance souscrite.

Une co-assurance des membres de votre  famille (comme par exemple en Allemagne) n'existe pas, ainsi l'assurance peut être comparée à une assurance...

Lire la suite


Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / prime assurance maladie suisse

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : http://quelle-demarche.com

L'Assurance Maladie recrute : Mentions légales

Le site www.lassurance-maladie-recrute.com est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Siège social :

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

26-50, avenue du Professeur André-Lemierre

75986 Paris cedex 20

Tél : +33 1 72 60 10 00

RCS : CNAM n° 180-035-024

Directeur de la publication : Nicolas...

Lire la suite


Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / l'assurance maladie recrute / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

ACS Couleurs Mutuelles, notre solution ACS | Apivia Mutuelle

ACS Couleurs Mutuelles, nos solutions pour les bénéficiaires de l'ACS

Du nouveau dans le dispositif d'Aide à la Complémentaire Santé (ACS).

 

Découvrez ACS Couleurs Mutuelles, notre nouveau contrat réservé aux personnes bénéficiaires de l'ACS, sélectionné par le Ministère de la Santé.

Jusqu'au 1er juillet 2015, l'aide accordée aux adhérents mutualistes par leur Caisse d'Assurance Maladie était déduite de la cotisation annuelle du contrat santé de leur choix, commercialisé par la plupart des...

Lire la suite


Site : https://www.apivia.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie / choisir mutuelle acs / contrat d assurance sante

Les affections de longue durée (ALD) | ameli.fr

Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à cette pathologie.

Il s'agit :

La liste des ALD, fixée par l'article D....

Lire la suite

Date: 2017-09-14 15:06:19
Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie 77

Demande de rattachement à un assuré des ayants droit

La demande de rattachement

Une demande de rattachement est nécessaire pour que nos ayants droit, notamment le conjoint, le partenaire Pacs ou la personne qui vit maritalement avec nous, puissent bénéficier de la protection sociale de l'Assurance maladie.

La demande de rattachement en qualité d'ayant droit de la personne qui vit maritalement avec nous doit être renouvelée tous les ans, au...

Lire la suite


Site : assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit formulaire / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs

Assurances médicales - Services à la vie étudiante

Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de Desjardins et par l'assurance complémentaire de l'ASEQ  dès votre inscription à vos cours. Pour les étudiants débutant à l'automne, la couverture prend effet dès le 15 août.

Les 3 situations possibles:

Assurance médicale de l'UQAM de Desjardins + ASEQ

Régime d'assurance maladie du Québec (RAMQ) +...

Lire la suite


Site : vie-etudiante.uqam.ca

SMEBA NANTES Mutuelle Etudiante ... - assurance-jeunes.com

SMEBA NANTES Remboursement Mutuelle Santé Etudiante Optique Dentaire

SMEBA NANTES

SMEBA NANTES

SMEBA NANTES Mutuelle Etudiante EMEVIA Sécurité sociale étudiante obligatoire  et Complémentaire Santé notamment en Remboursements Optique (Lunettes, lentilles de vue,...) et Dentaire du Centre 617 sécurité sociale est la Société Mutualiste Etudiante Bretagne Atlantique  SMEBA qui est...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Comment déclarer une maladie professionnelle - fnath.org

1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?

 

C'est le salarié qui déclare

Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.

Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...

Lire la suite


Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...

En France, sauf cas particuliers, ils doivent s'affilier au régime étudiant de Sécurité sociale.

Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:

- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant

- Une condition de séjour : être en situation de...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / securite sociale etudiante

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

ameli.fr - Demande de prestations supplémentaires et d ...

Demande d'aides financières individuelles

Demande de prestations supplémentaires et d'aides financières individuelles

Article mis à jour le 8 juillet 2014

Tout assuré social, et ses ayants droits, dont les revenus sont modestes peut bénéficier de cette aide.

L'action sanitaire et sociale...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris

Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents ...

CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE - PAYS D'OUTRE MER

Question écrite n° 16591 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 747

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'impossibilité pour les résidents français des POM, et notamment ceux de Polynésie, d'obtenir une...

Lire la suite

Date: 2014-10-07 02:23:54
Site : http://chodzko.blogspot.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Vous arrivez dans votre logement - Brest métropole habitat ...

Notre contrat de location

Brest métropole habitat vous souhaite la bienvenue. Nous sommes heureux de vous accueillir dans un de nos logements. Nous voulons vous offrir un service de qualité, et sommes à votre écoute pour tous les problèmes que vous pourrez rencontrer dans votre logement ou dans votre quartier...

Bonne installation.

Vous venez de signer votre contrat de location. Lisez-le avec attention et conservez-le précieusement. Il fixe...

Lire la suite


Site : http://www.brest-metropole-habitat.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie

CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses

Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.

Il existe plusieurs régimes obligatoires :

> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...

Lire la suite


Site : https://www.cnmsante.fr

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie

Remboursement cures thermales, assurance maladie et mutuelle

Conditions de remboursement des cures thermales

Seules les cures thermales prescrites par un médecin et concernant une des pathologies reprises sur la liste de la Sécurité sociale peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance-Maladie.

La cure doit obligatoirement être effectuée dans un établissement conventionné et agréé par l'Assurance-maladie. Le médecin doit indiquer...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

math-prevaris "Mutuelle et Assurance"

 

ALD (Affection de longue durée)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 12:20:34
Site : http://www.math-prevaris.com

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.

 

La retenue de 1EUR par consultation

Elle s'applique aux soins suivants :

Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,

Les examens de radiologie,

Les analyses médicales.

Si l'assuré bénéficie de...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellelacholetaise.fr

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

Lire la suite


Site : mgen.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Invalidité - assurance-maladie-astuces.com

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Invalidité

Si un accident vous a mis dans l'obligation d'arrêter de travailler, vous devez le plus tôt possible informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre situation. Durant votre période d'invalidité, vous pouvez toujours bénéficier des remboursements de votre CPAM. Vous devez pour cela remplir et envoyer les bons...

Lire la suite


Site : assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite

texte - Accueil

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 06

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

Lire la suite

Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurance maladie 93 / section locale d assurance maladie

Alsace | Assurance maladie : un scandale d’État

Frontaliers Assurance maladie : un scandale d'État ?

Malgré l'accord conclu l'an dernier entre Paris et Berne, des milliers de frontaliers alsaciens, qui ont choisi de s'assurer en Suisse, attendent encore d'être radiés de la Sécurité sociale et se voient réclamer des milliers d'euros de cotisations impayées. 8 685 dossiers sont actuellement en attente au tribunal des affaires de...

Lire la suite


Site : http://www.lalsace.fr

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

Lire la suite


Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 18:11:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Maladie professionnelle : dernier employeur connu

Définition

Maladie professionnelle : dernier employeur connu :

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.

Il en ressort que...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon

Accident du travail - Définition

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Sécurité sociale : adresse, telephone, horaires pour ...

Sécurité sociale - La géolocalisation étant hors France métropolitaine, celle-ci n'est pas prise en compte

Adresse, horaires d'ouvertures, téléphone

3227 résultats

En France, la sécurité sociale assure le...

Lire la suite


Site : 118000.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie