INVALIDITE - MOHCINE

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ

Arrêt maladie : gare aux contrôles !

© Wawritto / Fotolia

Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.

Un arrêt de travail peut faire...

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Date: 2017-01-14 01:15:23
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.

aadvah@wanadoo.fr

Les accidents du travail

Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.

 le régime des accidents du travail :

Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...

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Site : http://www.aadvah.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Une complémentaire santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :

résider en France* depuis plus de 3 mois,

être en situation régulière,

avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation droit aide complementaire sante / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Une complémentaire santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :

résider en France* depuis plus de 3 mois,

être en situation régulière,

avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...

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Site : http://www.ameli.fr

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ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé

de 16 à 49 ans

200 EUR

de 50 à 59 ans

350 EUR

60 ans et plus

550 EUR

Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l'aide sera de :

200 EUR pour la mère de 45 ans ;

350 EUR pour le père de 52 ans ;

200 EUR pour le premier enfant de 20 ans ;

100 EUR pour le deuxième enfant de 10 ans.

Soit, au total, 850 EUR de réduction sur une complémentaire santé familiale pour...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / adresse caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / attestation droit aide complementaire sante / caisse d assurance maladie

ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé

de 16 à 49 ans

200 EUR

de 50 à 59 ans

350 EUR

60 ans et plus

550 EUR

Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l'aide sera de :

200 EUR pour la mère de 45 ans ;

350 EUR pour le père de 52 ans ;

200 EUR pour le premier enfant de 20 ans ;

100 EUR pour le deuxième enfant de 10 ans.

Soit, au total, 850 EUR de réduction sur une complémentaire santé familiale pour...

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A quelle caisse êtes-vous rattaché - rsi.fr

A quelle caisse êtes-vous rattaché ?

28 caisses régionales, un réseau d'agences et de points d'accueil

Sauf exception, le rattachement à une caisse dépend de l'adresse du domicile du travailleur indépendant.

Organisme chargé de la gestion de l'assurance maladie

Rattachement selon le lieu de résidence

Les assurés au Régime Social des Indépendants relèvent de la caisse dont dépend le...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie rhone alpes

Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ

Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005

Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005

mardi 1er mars 2005

Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés

La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...

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Date: 2017-01-14 01:18:07
Site : https://secure.mutuelles.biz

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

ameli.fr - Aides financières au titre de l'action ...

Aides financières au titre de l'action sanitaire et sociale

Article mis à jour le 22 novembre 2016

Vous êtes assuré social ou ayant droit d'un assuré social .

Vous vous trouvez dans une situation financière difficile liée à des dépenses occasionnées par un accident du travail, une maladie, une maternité ou un décès. La caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis peut vous...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / assurance maladie de la seine saint denis / adresse caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Maladies professionnelles - ANDEVA

Liste de produits contenant de l'amiante

Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :

Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000

Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

Fiche pratique...

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Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d'assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22

Site de la ville de Garches - Adresses utiles

Fermeture de la CPAM à Garches

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), située au 126, Grande Rue, fermera ses portes à compter du 1er décembre en raison d'impératifs de gestion et de l'orientation naturelle de ses services vers les populations précaires et fragilisées. Néanmoins, la CPAM a prévu, à partir du 6 décembre 2012 l'accueil des assurés, en mairie,  par un délégué...

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Date: 2017-01-14 01:00:09
Site : http://www.ville-garches.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-01-13 23:52:41
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

ameli.fr - Le service médical de l'Assurance Maladie

Le service médical de l'Assurance Maladie

Le service médical de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 4 mai 2011

Le service médical de l'Assurance Maladie exerce une mission de service public. Opérateur de la régulation, il concourt, aux côtés des professionnels de santé, à un meilleur fonctionnement du système de santé. Son ambition est de contribuer à assurer, avec l'ensemble...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / praticien conseil assurance maladie

Pharmacie de la Citadelle, 56360 LE PALAIS - Votre ...

Actualité Santé

Sécurité sociale

Pour accéder au site internet : Pour s'y rendre : Association BRISE Quai Roussel 56360 Le Palais Pour écrire : Une adresse postale unique Caisse Primaire...

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Site : http://www.pharmacie-belle-ile.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie vannes / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse primaire assurance maladie

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...

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Site : http://www.mmj.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

CPAM 94 Adresse, Telephone, Contact - compte-service-public.fr

Accès à mon compte

CPAM 94 Adresse, Telephone, Contact

Posté le

par Admin

La CPAM 94 couvre tout le département du Val-de-Marne. Elle fournit aux habitants de la région un service d'aide et d'accompagnement dans l'accès aux soins et le remboursement des frais de santé. Si vous êtes couvert par la sécurité sociale, vous aurez certainement...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie du val de marne adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse primaire assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / gestionnaire conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Demande de certificats de congés salariés débauchés

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Actualités | Pop Santé

01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !

Lutter contre le froid :

- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.

- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)

- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.

Les virus et bactéries :

Pour éviter de tomber malade,...

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Site : http://www.popsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...

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Date: 2017-01-12 08:51:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil ...

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Tours

Liste des codes qualifications et classifications

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Site : http://www.cibtp-tours.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires

Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses apportées ne sont pas toujours faites pour rassurer les couples fraîchement réunis. Ces...

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Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit pacs / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Quand et comment contacter le service succession des banques ?

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service succession des banques. Tous les capitaux, actifs et avoirs déposés en banque, au nom de la personne défunte, sont inclus dans le règlement de la succession  notamment le contenu des coffres, les sommes d'argent, les titres financiers et autres placements...

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Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / adresse caisse d assurance maladie

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

En savoir plus

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

Publié le

06/01/2014

par

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / droit a l assurance maladie

Fonctionnement d'une mutuelle pour les auto-entrepreneurs

Mutuelle-land.com vous propose de vous expliquer comment fonctionne une mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs.

 

Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? 

 

Vous venez peut-être de créer votre entreprise, vous vous apprêtez à le faire ou vous êtes tout simplement curieux d'en savoir plus à propos du statut d'auto-entrepreneur ? Suivez le guide !

 

Le statut d'auto-entrepreneur est...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / attestation assurance auto entrepreneur / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

ameli.fr - LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015

LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015

LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015

Article mis à jour le 1er décembre 2016

Reprise en gestion directe des activités régime obligatoire de la LMDE par l'Assurance Maladie à compter du 1er octobre 2015

La CNAMTS s'est vue confier par la LMDE, la Mutuelle des Etudiants, la gestion des activités régime obligatoire de ses affiliés.

Ainsi, l'Assurance Maladie assure à compter du 1er octobre 2015, pour le compte de LMDE, le service des prestations en...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie etudiante lmde / l'assurance maladie des mines

Consultation à l'hopital - chu-nice.fr

Tout savoir sur nos prestations médicales.

Les formalités

A l'hôpital, les consultations sont payantes. Les tarifs de consultations appliqués sont ceux de la Sécurité Sociale. Dès votre arrivée, vous devez vous présenter au bureau des admissions de l'établissement ou du service de consultations, muni des documents suivants pour la constitution de votre dossier :

une pièce...

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Site : http://www.chu-nice.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie nice / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

ORGANISATION ET COMPETENCE

COMPETENCE DU TASS

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers. Les litiges portent essentiellement sur: 

l'affiliation (inscription à une caisse de sécurité sociale) et les litiges en matière d'assurances sociales, 

le calcul et le recouvrement des...

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Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier au RSI , le Régime Social des Indépendants, pour leur protection sociale obligatoire.

Le RSI, interlocuteur unique des Travailleurs Indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales, assure...

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Site : http://www.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime assurance maladie ayant droit

Le Groupage. Contacter legroupage.com. Frais de ...

   Coté administratif

Le déménagement n'est pas seulement ranger ses affaires et changer de lieu de vie. Il existe toute une formalité administrative à respecter pour son déménagement pour ne pas perdre ses courriers, pour être en règle vis à vis de son propriétaire, de l'administration ou tout simplement pour ne pas perdre ses droits et obligations. Les démarches et formalités...

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Site : http://www.legroupage.com

Thèmes liés : mutuelle moin chere / mutuelle pas chere / pas cher / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie

Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr

Le CESU en 10 points

L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif

Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.

L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé

Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie

Cotisations sociales - Pour indépendants et professions ...

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Adaptation des cotisations provisoires

Vous pouvez faire adapter vos cotisations provisoires qui sont calculées sur le revenu d'il y a 3 ans pour qu'elles correspondent mieux au revenu escompté pour l'année en cours.

Augmentation des cotisations provisoires

Vous pouvez faire augmenter vos cotisations provisoires si vous savez que votre revenu de l'année même sera plus élevé qu'il y a 3...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / devis d assurance en ligne

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH

Assurance cantonale perte de gain maladie

Baisse du taux APGM dès le 1er janvier 2016

Le Conseil d'Etat a décidé de baisser le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er janvier 2016, il passera de 2% à 1.9%. Conformément au dispositif légal prévu, le Gouvernement adapte ainsi le niveau de cotisation en...

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Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2017-01-14 01:21:24
Site : http://www.ulam.info

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Information du patient sur les tarifs des consultations et ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...  >Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux

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Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.

B. En voiture et en ferry

 

1. Depuis l'Italie

Le trajet est de 3 jours minimum si l'on passe par l'Italie. En tout cas, la durée du voyage permet difficilement d'envisager un séjour en Crète de moins de 15 jours.

Par l'Italie, via la Grèce continentale : prendre l'autoroute qui suit la côte est de la...

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Site : http://www.alpha-omegaonline.com

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Carte européenne d'assurance maladie - rsi.fr

Malade ou victime d'un accident, la carte européenne d'assurance maladie permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) :

est 100 % gratuite

est à demander au moins 3 semaines avant le départ

seul l' organisme conventionné  est habilité à délivrer la CEAM

Attention : certains sites payants proposent ce...

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Site : https://www.rsi.fr

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Gestion de votre contrat santé - FAQ | Protection sociale ...

Qu'est-ce que la franchise médicale ?

La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.  Cette somme n'est pas prise en charge par votre complémentaire santé. Elle reste donc entièrement à votre charge.

Le montant de la franchise est de :

o 50 centimes...

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Site : http://www.audiens.org

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