Infos pratiques - Commune de Griesheim-près-Molsheim

Tél. : 03 88 47 94 00

Apia Assistance à toute personne nécessitant

Une surveillance en raison de son âge

ou de sa santé. (télé-assistance)

Tél. :03 88 47 94 00

Portage de repas à domicile

Boucherie Muller

Tél. :03 88 50 22 55

 

Le Conseil Général (Service des seniors) , le service social...

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Site : griesheim.fr

Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie

Réduction d'impôt, crédit d'impôt - Service à la personne ...

 

Pour les familles

AMPER travaille sous convention avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), le Conseil Général (au titre de la protection maternelle et infantile et du RSA), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la MDA (Maison Départementale de l'Autonomie), OncoVannes et avec différentes mutuelles pour vous apporter un soutien à...

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Site : http://www.amper.asso.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie vannes / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 78

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2017-09-14 23:13:26
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Groupe d'information et de soutien des immigrés

Les notes pratiques

Dernières parutions

Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens - donc souvent à des non-juristes - une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres.

Elles sont toutes téléchargeables...

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Date: 2017-11-29 23:36:23
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie

Infos pratiques - VAULX-EN-VELIN

La Ville et ses partenaires organisent des permanences à destination des Vaudais dans divers domaines.

Retraite : Permanences de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)

Santé : Point Info diabète

Accès aux documents administratifs

En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté...

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Date: 2017-10-28 21:10:46
Site : http://www.vaulx-en-velin.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Connaissance - Accueil

(Source: www.sulzer.com )

Retenue à la source

Il existe différentes bases de calcul de la retenue à la source dépendant principalement de votre autorisation de séjour. Pour vous, travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, la règle est suivante:

Le revenu d'emploi ainsi que les revenus complémentaires sont imposables. Le principe de la retenue à la source est semblable à celui de l'impôt sur le revenu en Allemagne, mais se distingue dans la mesure où la charge fiscale est définitive. Ce barême peut entrainer un allègement ou allourdissement fiscale contrairement à une taxation ordinaire (comme en Allemagne par...

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Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie

Assurance de base EGK – une bonne protection maladie et ...

EGK-LAMal

L'assurance de base qui offre une bonne protection en cas de maladie et d'accident

Vous voulez choisir librement? Aucun problème! Dans le cadre du modèle traditionnel de l'assurance de base , vous choisissez le médecin auquel vous voulez vous adresser en cas de problèmes de santé. Vous pouvez aussi consulter directement des spécialistes, sans ordre de transfert d'un autre médecin. De même, vous disposez du libre choix d'un hôpital dans votre canton de résidence et pouvez vous faire soigner dans un autre canton, sachant que l'assurance de base prend les frais en...

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Site : https://www.egk.ch

Thèmes liés : carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / couverture assurance maladie de base

24heures.ch

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Dans le débat en cours sur l'assurance-maladie, un constat s'impose: aucun pays développé n'est parvenu à maîtriser l'explosion des coûts de la santé. La conjonction du vieillissement de la population et des fabuleux progrès de la recherche exclut un retour à un équilibre hors d'une remise en cause de notre relation...

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Site : http://24heures.ch

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Espace professionnel - Conseil Départemental de l'Allier

Espace professionnel

Espace professionnel

Vous êtes un professionnel ? Vous souhaitez participer ou vous participez déjà au développement de la Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) ?

Cet espace vous est réservé.

Vous pouvez accéder aux ressources qui vous sont proposées, contribuer au référentiel MAIA destiné à mieux...

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Site : http://www.allier.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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Site : http://www.arapl.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie rsi / caisse de retraite de l assurance maladie

Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...

Informations complémentaires

Certificats de vie (attestation d'existence)

Retrouvez toutes les informations utiles pour faire remplir un certificat de vie (ou d'existence) sur notre site : Certificat d'existence ou certificat de vie

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Retraites et Pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles...

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Date: 2019-04-06 04:50:44
Site : https://quebec.consulfrance.org

Pension de reversion - Pension de reversion conjoint survivant

Demande d'arriérés de pension de...

Pension de réversion pour le conjoint survivant : de quoi s'agit-il ?

Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé.

Cette prestation appelée pension de...

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Date: 2018-02-14 18:37:31
Site : https://alloleciel.fr

Un nouveau service en ligne pour informer les ...

Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...

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Date: 2018-01-23 02:11:08
Site : http://www.modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie

Retraite - Pensions - Consulat général de France à Québec

Retraites et Pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...

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Date: 2018-02-14 19:02:43
Site : https://quebec.consulfrance.org

Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...

Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f

Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...

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Date: 2017-09-14 22:50:32
Site : http://fmfpro.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

FAQ - La Mutuelle Verte - forum - question - réponse

Il vous suffit de présenter au Bureau des Entrées de l'Hôpital ou de la Clinique conventionnée, votre carte d'adhérent.

Une demande de prise en charge est alors automatiquement établie par l'Etablissement Hospitalier.

Elle peut aussi être demandée sur notre site internet (www.mutuelleverte.com) avec possibilité de réception par fax.

Attention : Une hospitalisation correspond à un...

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Site : mutuelleverte.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Espace public - Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...

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Site : http://ebds.cnss.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Avantages adhérents mutuelle | Harmonie Fonction Publique

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Avantages adhérents

Quelle que soit l'offre choisie, l'adhésion à Harmonie Fonction Publique confère un certain nombre d'avantages : nos adhérents ont accès à des services performants, et peuvent compter sur la solidarité de leurs pairs. Ils peuvent également accèder à un vaste réseau de soins et de partenaires.

Les avantages adhérents Harmonie Fonction Publique

 

Des...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance auto moto habitation

CPAM de Strasbourg - Koenigshoffen (67 - Bas-Rhin ...

CPAM de Strasbourg - Koenigshoffen (67 - Bas-Rhin)

CPAM de Strasbourg - Koenigshoffen (67 - Bas-Rhin)

Horaires d'ouverture et heures creuses pour effectuer vos démarches à la Caisse d'Assurance Maladie de Strasbourg Koenigshoffen (67 - Bas-Rhin).

Affluence de la CPAM de Strasbourg (Koenigshoffen) et horaires d'ouverture

Fermé Réouverture le lundi 08/04 à 08:00

sam 06

Accueil 36 46

prix d'un appel...

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Site : jaimeattendre.com

Thèmes liés : assurance maladie strasbourg koenigshoffen / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie de strasbourg / adresse assurance maladie de strasbourg

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-02-27 11:24:50
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-01-24 17:23:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Remboursements - Groupe Mutuel Assurances

Les primes AOS sont-elles remboursées en cas de décès?

Je vous ai envoyé plusieurs factures la semaine passée. Quand vais-je recevoir votre participation?

Nos délais moyens de remboursement sont d'environ deux semaines. Il faut compter un délai supplémentaire d'une semaine pour la réception du décompte de remboursement.

Evaluer :

Haut de page

J'ai reçu un montant sur mon compte...

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Date: 2017-01-13 23:25:58
Site : groupemutuel.ch

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie

Rendez-vous maison médicale Docteur Schaerer et Docteur Bonnet

ATTENTION !

L'ANCIEN NUMERO DE TELEPHONE 04 78 96 02 66 N'EST PLUS OPERATIONNEL !

Changement d'adresse avec un nouveau cabinet à compter du 03/10/2016 au 25 rue de la source toujours à MARENNES ! (en face de l'auberge des 4 saisons)

Vous pouvez consulter indifféremment les médecins du cabinet sans problème vis à vis des caisses d'assurance maladie dans la...

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Site : http://www.medecins-marennes69.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / l'assurance maladie

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

La participation forfaitaire

Une participation forfaitaire est demandée à chaque assuré pour financer le système de santé. Son montant de 1 EUR est déduit du montant remboursé par la Sécurité sociale et reste à votre charge. Seuls certains actes sont concernés (consultation, actes de biologie...). Le plafond annuel est de 50 EUR par an et par personne.

A noter : les personnes...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

swissfinance-sa

BANQUE -

INVESTISSEMENTS

La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.

Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...

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Site : http://swissfinance-sa.ch

Le réseau action sociale : CCAS, EDS, CAF, CPAM, CNAV ...

Solidarité et familles >

Le réseau action sociale

La solidarité, c'est l'entraide qui s'exerce envers ceux qui ont été moins favorisés par la vie, qui rencontrent des difficultés passagères ou qui du fait de leur âge ou de leur handicap ne peuvent pas être autonomes.

En matière d'action sociale, plusieurs administrations interviennent pour le compte de l'État, du Département ou de la...

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Date: 2017-11-29 22:23:03
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / l'assurance maladie du val de marne adresse / l'assurance maladie du val de marne / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...

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Site : http://www.unistra.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie

Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d ...

Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie

Dernière mise à jour de cette page le 13-10-2017

Le Luxembourg dispose d'une carte de sécurité sociale avec 2 faces : la face nationale et la face européenne.

La face nationale constitue la "carte d'identification de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg". Elle donne droit, entre autres, à la prise...

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Date: 2017-10-26 17:24:11
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie

Chypre

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

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Date: 2017-11-29 22:46:02
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Sécurité sociale pour les indépendants - Ministère du Travail

Sécurité sociale pour les indépendants

Sécurité sociale pour les indépendants

mise à jour05.01.18

La Sécurité sociale pour les indépendants assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et...

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Date: 2018-06-23 01:18:51
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant

Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d ...

Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie

Dernière mise à jour de cette page le 13-10-2017

Le Luxembourg dispose d'une carte de sécurité sociale avec 2 faces : la face nationale et la face européenne.

La face nationale constitue la "carte d'identification de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg". Elle donne droit, entre autres, à la prise...

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Date: 2017-10-26 17:24:11
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;

ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;

ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;

praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;

praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;

praticien temps partiel...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie

Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à ...

Vos besoins d'assistance par une tierce personne sont déterminés par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à partir d'une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie.

Cette grille énumère les actes suivants :

la victime peut-elle se lever seule et se coucher seule ?

la victime peut-elle s'asseoir seule et se lever seule d'un siège ?

la victime...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22 / adresse caisse primaire d assurance maladie

Congé de maternité | Portail de la Fonction publique

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Durée du congé 

1er ou 2 ème enfant :

Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement

Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement

3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

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Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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Date: 2017-09-14 21:55:08
Site : https://geneve.consulfrance.org

Demander à la sécurité sociale de quitter le département ...

Madame, Monsieur,

Je suis en arrêt maladie depuis le [date] et jusqu'au [date].

Je viens, par la présente, vous demander l'autorisation de quitter le département du [date] au [date] en raison de [précisez le motif de votre demande].

Vous trouverez ci-dessous l'adresse de mon lieu de séjour :

[Adresse]

En espérant que vous voudrez bien accéder à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Le séjour hors du département de...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / adresse caisse assurance maladie

Accompagnement travailleur handicapé Seine et Marne ...

Accès à des équipements sportifs, culturels et de loisirs

Hébergement

Hébergement 

Un hébergement dans des locaux récents et de qualité est possible sur la ville nouvelle Sénart, en studio sur la commune de Cesson ou en chambres individuelles à Lieusaint Carré Sénart.

Une navette gratuite entre les lieux d'hébergement et le lieu de formation vous est proposé par...

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Date: 2017-12-28 20:35:13
Site : http://www.ugecamidf.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

Partagez !

Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

PSYCHIATRIE ET EXPERTISE - bulletindepsychiatrie.com

    PROTOCOLE D'EXPERTISE

    (Article L.141.1 du code de Sécurité Sociale)

    Le Praticien expert procède à l'examen du malade dans les cinq jours suivant la réception du présent protocole.

    Le Praticien expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse sous 48 heures un exemplaire à la Caisse de Sécurité Sociale.

    Le Praticien expert dépose son...

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Date: 2015-02-14 11:13:17
Site : http://www.bulletindepsychiatrie.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Partir à l'étranger | Site de La Ram

Lorsque vous voyagez dans l'Union Européenne, pensez à vous munir de votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).

Elle est nécessaire pour vous faire rembourser rapidement si vous bénéficiez de soins médicaux durant votre séjour. Hors Union Européenne, les conditions de prise en charge ne sont pas les mêmes.

Partir à l'étranger

Vous voyagez hors Union Européenne

Vous voyagez...

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Date: 2018-06-23 01:10:54
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Expatriation : le statut d'expatrié | APRIL International

Image d'introduction

Texte d'introduction

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d'une couverture sociale complète. À quels organismes s'adresser ? Tour d'horizon des...

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Date: 2019-04-06 04:54:30
Site : https://global.april-international.com

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

Lire la suite


Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

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Démarche

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie

Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle ...

Accueil Aides à la personne Autres aides FDC

Le Fond Départemental de Compensation - FDC

Une fois votre dossier décidé par la CDAPH , si des frais de compensation restent à votre charge, votre dossier pourra être examiné par le comité de gestion.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

Vous êtes bénéficiaire de la PCH sans droit d'option avec l'APA ou l' ACTP , votre dossier sera transmis par la MDPH aux organismes susceptibles d'être sollicités afin que vous bénéficiez d'une aide financière complémentaire...

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Site : http://mdph57.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

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Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2018-06-14 12:38:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regional d assurance maladie de lyon / caisse regional d assurance maladie / fonds d assurance maladie