Assurance maladie et retraite - La France en Suisse

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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Date: 2017-09-14 21:55:08
Site : https://geneve.consulfrance.org

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

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Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

Accompagnement travailleur handicapé Seine et Marne ...

Accès à des équipements sportifs, culturels et de loisirs

Hébergement

Hébergement 

Un hébergement dans des locaux récents et de qualité est possible sur la ville nouvelle Sénart, en studio sur la commune de Cesson ou en chambres individuelles à Lieusaint Carré Sénart.

Une navette gratuite entre les lieux d'hébergement et le lieu de formation vous est proposé par...

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Date: 2017-12-28 20:35:13
Site : http://www.ugecamidf.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

PSYCHIATRIE ET EXPERTISE - bulletindepsychiatrie.com

    PROTOCOLE D'EXPERTISE

    (Article L.141.1 du code de Sécurité Sociale)

    Le Praticien expert procède à l'examen du malade dans les cinq jours suivant la réception du présent protocole.

    Le Praticien expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse sous 48 heures un exemplaire à la Caisse de Sécurité Sociale.

    Le Praticien expert dépose son...

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Date: 2015-02-14 11:13:17
Site : http://www.bulletindepsychiatrie.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Partir à l'étranger | Site de La Ram

Lorsque vous voyagez dans l'Union Européenne, pensez à vous munir de votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).

Elle est nécessaire pour vous faire rembourser rapidement si vous bénéficiez de soins médicaux durant votre séjour. Hors Union Européenne, les conditions de prise en charge ne sont pas les mêmes.

Partir à l'étranger

Vous voyagez hors Union Européenne

Vous voyagez...

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Date: 2018-06-23 01:10:54
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

Tout replier

Tout déplier

Démarche

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie

Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle ...

Accueil Aides à la personne Autres aides FDC

Le Fond Départemental de Compensation - FDC

Une fois votre dossier décidé par la CDAPH , si des frais de compensation restent à votre charge, votre dossier pourra être examiné par le comité de gestion.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

Vous êtes bénéficiaire de la PCH sans droit d'option avec l'APA ou l' ACTP , votre dossier sera transmis par la MDPH aux organismes susceptibles d'être sollicités afin que vous bénéficiez d'une aide financière complémentaire...

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Site : http://mdph57.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / prix d'assurance voiture luxembourg / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / contrat d assurance maladie

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2018-06-14 12:38:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regional d assurance maladie de lyon / caisse regional d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...

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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe

Editorial

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...

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Date: 2017-10-28 22:41:29
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

SOCIAL - SANTE - Organismes régionaux d'aide

Rue de Lausanne 25 - case postale - 1020 Renens

Tél. 021 632 77 61   aas.renens@vd.ch

Du lundi au vendredi de 08h à 11h30 et de 14h à 16h30

 

L'agence d'assurances sociales est au service de la population renanaise dans les domaines des assurances sociales et de l'aide aux personnes de condition économique modeste.

Elle joue le rôle d'intermédiaire entre les assurés et la Caisse...

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Site : http://www.renens.ch

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du centre ouest / caisse regionale d assurance maladie du centre ouest / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie

Foire aux questions | APAS-BTP

Quelles sont les conditions pour être bénéficiaire de l'APAS ?

Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes à l'APAS-BTP ainsi que leur famille.

Quelles sont les entreprises adhérentes ?

Les membres adhérents sont les employeurs ou les entreprises exerçant dans la région parisienne les activités définies ci-dessous :

Entreprises du Bâtiment.

Entreprises annexes...

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Site : apas.asso.fr

Primes maladie: Les Romands à l’assaut du système LAMal ...

Images

Les Romands à l'assaut du système LAMal

Primes maladieUn jour après le coup de massue provoqué par la hausse des primes maladie, le couple Maillard-Poggia présente une nouvelle initiative populaire.

Pierre-Yves Maillard (à g.) et Mauro Poggia sont les fers de lance de cette nouvelle initiative.

Image: ANTHONY ANEX

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie

MSPP - Mutuelle des Sapeurs-pompiers de Paris - Mutuelle ...

La mutuelle des sapeurs pompiers est une personne morale de droit privé régie par le Code de la mutualité. A but non lucratif, elle n'est pas fondée sur la recherche du profit.

La MSPP est associée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Mutualiste interdépartementale de la région Parisienne (FMP), et de la Mutualité Fonction Publique (MFP), ce qui...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Maladie de Lyme : Viviane Schaller et Bernard Christophe ...

Le 24 septembre, Viviane Schaller, 66 ans, et Bernard Christophe, 65 ans, comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Strasbourg. La première doit répondre à l'accusation d'escroquerie à l'assurance maladie, pour avoir dérogé au protocole de test de la maladie de Lyme , une infection bactériologique transmise par les tiques. Le second est prévenu d'exercice illégal de la...

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Site : rue89strasbourg.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / adresse caisse primaire d assurance maladie

Centres de Santé Infirmiers d'Accompagnement Soins et ...

un de nos centres de santé infirmiers

>> Découvrez la carte des centres de santé infirmiers avec leurs horaires et contacts

Vous trouverez sur cette carte toutes les adresses, horaires des permanences de soins et numéro de téléphone de tous les Centres de Santé Infirmiers gérés par l'association Accompagnement Soins et Santé.

+ Pour connaitre les horaires et numéros de téléphone cliquez sur les repères bleus présents sur la carte.

+ Pour zoomer servez-vous de la molette de votre souris ou des boutons + et - présents en haut à gauche.

 

+ Les actes infimiers

Actes de Soins Courants...

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Site : http://soinsetsante44.fr

Thèmes liés : centre soin mutuelle sante / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse retraite complementaire salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Humanis prévoyance contact entreprise

Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...

Accueil - Espace Entreprises

Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...

Humanis prevoyance service entreprise

Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...

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Date: 2018-03-06 20:24:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à ...

40 % et plus ou décès de la victime

SALARIES

10 Décembre 2014, la Cour d'Appel de NANCY :

Lorsque la décision de rejet est obtenue par la CPAM ensuite du non-respect des règles de procédures qui lui sont imposées (en l'espèce établissement de la fiche de liaison du colloque médico-administratif postérieurement à la clôture de l'instruction) celle-ci est inopposable au salarié, la...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie nancy

Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Bretagne Service Amiante - Accueil

Nos techniciens sont experts dans le traitement de l'amiante

Contactez-nous !

Bretagne Service Amiante est une entreprise de désamiantage au service des entreprises, des particuliers et des collectivités.

 

Un diagnostic a révélé la présence d'amiante dans votre immeuble, votre habitation ou dépendances ? Vous souhaitez faire appel à des professionnels hautement qualifiés ? Les travaux de retrait d'amiante obéissent à une règlementation très précise. C'est pourquoi notre entreprise de désamiantage met l'expertise de ses techniciens agréés à votre service.

 

Afin de procéder au retrait de ce matériau, l'entreprise établit un plan de...

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Date: 2018-06-23 01:03:31
Site : http://www.bsamiante.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse regional d assurance maladie / regionale d assurance maladie de bretagne / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

Adresse UNIQUE d'envoi de feuilles de soin à la CPAM ...

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Adresse UNIQUE d'envoi de feuilles de soin à la CPAM (sécurité sociale) de PARIS?

Bonjour, la CPAM a mis en place récemment une nouvelle adresse unique sur Paris pour envoyer ses feuilles de soin, l'avez vous notée? Merci

PS : cela concerne PARIS et cela est une adresse unique peu importe à quelle centre de sécu on appartient. Merci!

4 abonnés

Voulez-vous vraiment supprimer cette...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / assurance maladie ameli direct / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie de paris cpam

Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...

261 AVENUE DES NATIONS UNIES

BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1

10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?

Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.

11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?

À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.

12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?

En cas...

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Site : ircem.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Adeli - Enregistrement des professionnels de santé ...

Visuel

Accroche

Adeli est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial.

Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).

Corps de texte

A compter du lundi 02 octobre 2017, l'enregistrement des diplômes de Pédicures-Podologues Paca se fera...

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Site : https://www.paca.ars.sante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie

Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu ...

28 Déc 2015 EDC Actualités - Retraite 0

Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu'assuré handicapé ?

Un dispositif de retraite anticipée au profit des assurés lourdement handicapés a été institué il y a quelques années. Il a été élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ainsi, les...

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Site : https://www.assoedc.com

Mentions légales - CCMO Mutuelle

Le site internet ccmo.fr a notamment pour objet de vous fournir des informations institutionnelles sur CCMO Mutuelle et également des informations relatives à nos offres de produits et de services.

Éditeur : CCMO Mutuelle.

Siège social: 6, avenue du Beauvaisis, PAE du Haut-Villé, CS 50993, 60014 Beauvais Cedex.

Téléphone : 03.44.06.90.00.

Email : accueil[at]ccmo.fr

Informations sur...

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Site : http://www.ccmo.fr

Thèmes liés : mutuelle ccmo / caisse generale d assurance mutuelle / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie

Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

ACTUALITÉS - Carpimko.com

Actualités

Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.

A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...

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Site : https://www.carpimko.com

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / qui adresser releve point retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne

Assurance maternité ou congé maternité - Vaud Famille

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

   

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

    

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie

Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

   

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

    

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.valaisfamily.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-09-25 11:13:47
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie des non salarie

La nouvelle attestation de salaire en cas de maladie ...

PDF

Imprimer gratuitement

En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».

Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d'obtenir le nouveau...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Informations juridiques sur VIP-STAGE

Quota de stagiaire en entreprise

Les stages concernés

Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :

- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...

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Site : http://www.vip-stage.com

Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale

Démarches avec la caisse maladie du 91 Essonne

Bienvenue sur la rubrique de démarches du site cpam-91.fr. Vous trouverez ici toutes les informations adéquates lors d'un changement de...

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Site : http://www.cpam-91.fr

Thèmes liés : caisse assurance maladie essonne / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie 91 / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie

Vivre à New York - Santé - ASSURANCE SANTE à New York

- Prudential HealthCare

Vous étiez assuré dans votre pays et vous avez conservé vos droits de Sécurité Sociale :

Certaines Caisses d'Assurance Maladie et Mutuelles sont très pointilleuses quant à la procédure de remboursement ; sachez que, même si vous avez souscrit à une Mutuelle pour l'étranger, vous ne serez jamais complètement remboursé (environ un tiers des frais engagés...

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Site : http://voilanewyork.com

Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr

A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir?  Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...

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Date: 2018-01-17 10:50:02
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie

suspension d'une pension d'invalidité - La maladie au ...

Posté le 10/07/2009 à 16:01:15  

 

carmel a écrit :

J'ai eu un problème avec la CRAM, qui a perdu mon dossier de retraite que j'ai dû reconstituer, ce qui fait que j'ai perdu un mois de retraite. J'ai essayé de le récupérer, en vain. Pire, on m'a dit de m'adresser à une juridiction complètement incompétente pour ce cas de figure, en cas de contestation.

J'ai fait appel à la...

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Date: 2009-07-30 20:06:47
Site : http://forum.psychologies.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / retraite et d assurance maladie