IS - bofip.impots.gouv.fr

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

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Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale

fiche - GSR - Guide Social Romand

Exemple de convention

Généralités

L'union libre (ou concubinage), soit la communauté de vie que forment un homme et une femme vivant maritalement sans être unis par les liens du mariage, ne bénéficie d'aucune protection sociale ou juridique en tant que telle. Les concubins sont considérés individuellement. Le concubinage est ignoré par la loi: la jurisprudence refuse d'appliquer à...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie

Infos pratiques - Commune de Griesheim-près-Molsheim

Tél. : 03 88 47 94 00

Apia Assistance à toute personne nécessitant

Une surveillance en raison de son âge

ou de sa santé. (télé-assistance)

Tél. :03 88 47 94 00

Portage de repas à domicile

Boucherie Muller

Tél. :03 88 50 22 55

 

Le Conseil Général (Service des seniors) , le service social...

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Site : griesheim.fr

Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie

Klesia prevoyance telephone entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Klesia prevoyance telephone entreprise

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Assurance Obsèques Crédit Mutuel - reassurez-moi.fr

Notre avis sur l'assurance obsèques Crédit Mutuel, avec un tableau comparatif des garanties et des conseils pour faciliter votre choix.

Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018

ABB (www.abb.com) est un leader mondial...

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Date: 2018-01-17 08:28:46
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Réduction d'impôt, crédit d'impôt - Service à la personne ...

 

Pour les familles

AMPER travaille sous convention avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), le Conseil Général (au titre de la protection maternelle et infantile et du RSA), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la MDA (Maison Départementale de l'Autonomie), OncoVannes et avec différentes mutuelles pour vous apporter un soutien à...

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Site : http://www.amper.asso.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie vannes / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 78

Groupe d'information et de soutien des immigrés

Les notes pratiques

Dernières parutions

Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens - donc souvent à des non-juristes - une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres.

Elles sont toutes téléchargeables...

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Date: 2017-11-29 23:36:23
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2017-09-14 23:13:26
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Infos pratiques - VAULX-EN-VELIN

La Ville et ses partenaires organisent des permanences à destination des Vaudais dans divers domaines.

Retraite : Permanences de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)

Santé : Point Info diabète

Accès aux documents administratifs

En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté...

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Date: 2017-10-28 21:10:46
Site : http://www.vaulx-en-velin.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

24heures.ch

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Dans le débat en cours sur l'assurance-maladie, un constat s'impose: aucun pays développé n'est parvenu à maîtriser l'explosion des coûts de la santé. La conjonction du vieillissement de la population et des fabuleux progrès de la recherche exclut un retour à un équilibre hors d'une remise en cause de notre relation...

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Site : http://24heures.ch

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...

Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f

Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...

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Date: 2017-09-14 22:50:32
Site : http://fmfpro.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Espace public - Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...

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Site : http://ebds.cnss.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Avantages adhérents mutuelle | Harmonie Fonction Publique

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Avantages adhérents

Quelle que soit l'offre choisie, l'adhésion à Harmonie Fonction Publique confère un certain nombre d'avantages : nos adhérents ont accès à des services performants, et peuvent compter sur la solidarité de leurs pairs. Ils peuvent également accèder à un vaste réseau de soins et de partenaires.

Les avantages adhérents Harmonie Fonction Publique

 

Des...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance auto moto habitation

Rendez-vous maison médicale Docteur Schaerer et Docteur Bonnet

ATTENTION !

L'ANCIEN NUMERO DE TELEPHONE 04 78 96 02 66 N'EST PLUS OPERATIONNEL !

Changement d'adresse avec un nouveau cabinet à compter du 03/10/2016 au 25 rue de la source toujours à MARENNES ! (en face de l'auberge des 4 saisons)

Vous pouvez consulter indifféremment les médecins du cabinet sans problème vis à vis des caisses d'assurance maladie dans la...

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Site : http://www.medecins-marennes69.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / l'assurance maladie

Remboursements - Groupe Mutuel Assurances

Les primes AOS sont-elles remboursées en cas de décès?

Je vous ai envoyé plusieurs factures la semaine passée. Quand vais-je recevoir votre participation?

Nos délais moyens de remboursement sont d'environ deux semaines. Il faut compter un délai supplémentaire d'une semaine pour la réception du décompte de remboursement.

Evaluer :

Haut de page

J'ai reçu un montant sur mon compte...

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Date: 2017-01-13 23:25:58
Site : groupemutuel.ch

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

La participation forfaitaire

Une participation forfaitaire est demandée à chaque assuré pour financer le système de santé. Son montant de 1 EUR est déduit du montant remboursé par la Sécurité sociale et reste à votre charge. Seuls certains actes sont concernés (consultation, actes de biologie...). Le plafond annuel est de 50 EUR par an et par personne.

A noter : les personnes...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

Le réseau action sociale : CCAS, EDS, CAF, CPAM, CNAV ...

Solidarité et familles >

Le réseau action sociale

La solidarité, c'est l'entraide qui s'exerce envers ceux qui ont été moins favorisés par la vie, qui rencontrent des difficultés passagères ou qui du fait de leur âge ou de leur handicap ne peuvent pas être autonomes.

En matière d'action sociale, plusieurs administrations interviennent pour le compte de l'État, du Département ou de la...

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Date: 2017-11-29 22:23:03
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / l'assurance maladie du val de marne adresse / l'assurance maladie du val de marne / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...

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Site : http://www.unistra.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie

Chypre

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

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Date: 2017-11-29 22:46:02
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d ...

Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie

Dernière mise à jour de cette page le 13-10-2017

Le Luxembourg dispose d'une carte de sécurité sociale avec 2 faces : la face nationale et la face européenne.

La face nationale constitue la "carte d'identification de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg". Elle donne droit, entre autres, à la prise...

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Date: 2017-10-26 17:24:11
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie

Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d ...

Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie

Dernière mise à jour de cette page le 13-10-2017

Le Luxembourg dispose d'une carte de sécurité sociale avec 2 faces : la face nationale et la face européenne.

La face nationale constitue la "carte d'identification de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg". Elle donne droit, entre autres, à la prise...

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Date: 2017-10-26 17:24:11
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie

LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact

bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min

bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci

Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min

Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / carte europeenne d assurance maladie

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;

ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;

ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;

praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;

praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;

praticien temps partiel...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie

Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à ...

Vos besoins d'assistance par une tierce personne sont déterminés par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à partir d'une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie.

Cette grille énumère les actes suivants :

la victime peut-elle se lever seule et se coucher seule ?

la victime peut-elle s'asseoir seule et se lever seule d'un siège ?

la victime...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22 / adresse caisse primaire d assurance maladie

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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Date: 2017-09-14 21:55:08
Site : https://geneve.consulfrance.org

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

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Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

Accompagnement travailleur handicapé Seine et Marne ...

Accès à des équipements sportifs, culturels et de loisirs

Hébergement

Hébergement 

Un hébergement dans des locaux récents et de qualité est possible sur la ville nouvelle Sénart, en studio sur la commune de Cesson ou en chambres individuelles à Lieusaint Carré Sénart.

Une navette gratuite entre les lieux d'hébergement et le lieu de formation vous est proposé par...

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Date: 2017-12-28 20:35:13
Site : http://www.ugecamidf.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

Partagez !

Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

PSYCHIATRIE ET EXPERTISE - bulletindepsychiatrie.com

    PROTOCOLE D'EXPERTISE

    (Article L.141.1 du code de Sécurité Sociale)

    Le Praticien expert procède à l'examen du malade dans les cinq jours suivant la réception du présent protocole.

    Le Praticien expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse sous 48 heures un exemplaire à la Caisse de Sécurité Sociale.

    Le Praticien expert dépose son...

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Date: 2015-02-14 11:13:17
Site : http://www.bulletindepsychiatrie.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

PROBTP ROUEN - assurance-jeunes.com

PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

PROBTP ROUEN

PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes

PROBTP ROUEN

La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...

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Site : assurance-jeunes.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

Tout replier

Tout déplier

Démarche

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / prix d'assurance voiture luxembourg / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / contrat d assurance maladie

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...

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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe

Editorial

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...

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Date: 2017-10-28 22:41:29
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

SOCIAL - SANTE - Organismes régionaux d'aide

Rue de Lausanne 25 - case postale - 1020 Renens

Tél. 021 632 77 61   aas.renens@vd.ch

Du lundi au vendredi de 08h à 11h30 et de 14h à 16h30

 

L'agence d'assurances sociales est au service de la population renanaise dans les domaines des assurances sociales et de l'aide aux personnes de condition économique modeste.

Elle joue le rôle d'intermédiaire entre les assurés et la Caisse...

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Site : http://www.renens.ch

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du centre ouest / caisse regionale d assurance maladie du centre ouest / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie

Foire aux questions | APAS-BTP

Quelles sont les conditions pour être bénéficiaire de l'APAS ?

Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes à l'APAS-BTP ainsi que leur famille.

Quelles sont les entreprises adhérentes ?

Les membres adhérents sont les employeurs ou les entreprises exerçant dans la région parisienne les activités définies ci-dessous :

Entreprises du Bâtiment.

Entreprises annexes...

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Site : apas.asso.fr

Primes maladie: Les Romands à l’assaut du système LAMal ...

Images

Les Romands à l'assaut du système LAMal

Primes maladieUn jour après le coup de massue provoqué par la hausse des primes maladie, le couple Maillard-Poggia présente une nouvelle initiative populaire.

Pierre-Yves Maillard (à g.) et Mauro Poggia sont les fers de lance de cette nouvelle initiative.

Image: ANTHONY ANEX

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie

MSPP - Mutuelle des Sapeurs-pompiers de Paris - Mutuelle ...

La mutuelle des sapeurs pompiers est une personne morale de droit privé régie par le Code de la mutualité. A but non lucratif, elle n'est pas fondée sur la recherche du profit.

La MSPP est associée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Mutualiste interdépartementale de la région Parisienne (FMP), et de la Mutualité Fonction Publique (MFP), ce qui...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Centres de Santé Infirmiers d'Accompagnement Soins et ...

un de nos centres de santé infirmiers

>> Découvrez la carte des centres de santé infirmiers avec leurs horaires et contacts

Vous trouverez sur cette carte toutes les adresses, horaires des permanences de soins et numéro de téléphone de tous les Centres de Santé Infirmiers gérés par l'association Accompagnement Soins et Santé.

+ Pour connaitre les horaires et numéros de téléphone cliquez sur les repères bleus présents sur la carte.

+ Pour zoomer servez-vous de la molette de votre souris ou des boutons + et - présents en haut à gauche.

 

+ Les actes infimiers

Actes de Soins Courants...

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Site : http://soinsetsante44.fr

Thèmes liés : centre soin mutuelle sante / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à ...

40 % et plus ou décès de la victime

SALARIES

10 Décembre 2014, la Cour d'Appel de NANCY :

Lorsque la décision de rejet est obtenue par la CPAM ensuite du non-respect des règles de procédures qui lui sont imposées (en l'espèce établissement de la fiche de liaison du colloque médico-administratif postérieurement à la clôture de l'instruction) celle-ci est inopposable au salarié, la...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie nancy

Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

Adresse UNIQUE d'envoi de feuilles de soin à la CPAM ...

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Adresse UNIQUE d'envoi de feuilles de soin à la CPAM (sécurité sociale) de PARIS?

Bonjour, la CPAM a mis en place récemment une nouvelle adresse unique sur Paris pour envoyer ses feuilles de soin, l'avez vous notée? Merci

PS : cela concerne PARIS et cela est une adresse unique peu importe à quelle centre de sécu on appartient. Merci!

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Adeli - Enregistrement des professionnels de santé ...

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Adeli est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial.

Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).

Corps de texte

A compter du lundi 02 octobre 2017, l'enregistrement des diplômes de Pédicures-Podologues Paca se fera...

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Site : https://www.paca.ars.sante.fr

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