La loi Fillon - c-ma-mutuelle.com

La nouvelle loi sur le régime de retraite a aussi apporté quelques modifications sur le montant de la cotisation qui ne varie plus selon le critère d'âge des cotisants. De même, le mode de calcul de la retraite a été revalorisé. D'autres modifications concernant les nomenclatures et autres actes nécessitant le financement par la caisse de la Sécu ont été aussi apportées avec la...

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Site : c-ma-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : legisocial.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : legisocial.fr

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : legisocial.fr

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / contrat d assurance sante

Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

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CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...

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Date: 2016-12-05 15:40:29
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / obligation assurance auto entrepreneur / releve d information assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

Retraite à l'étranger - Dossier retraite - Retraite.com

Retraite à l'étranger

Retraite à l'étranger

Plus d'un million de seniors ont déjà choisi de s'établir à l'étranger pour mieux vivre leur retraite : en effet, les organismes de sécurité sociale français déboursent chaque année plusieurs milliards d'euros en pensions pour les retraités à l'étranger.

Les raisons qui poussent les seniors à partir

En quête d'une meilleure qualité...

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Site : https://www.retraite.com

Actualités | Pop Santé

01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !

Lutter contre le froid :

- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.

- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)

- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.

Les virus et bactéries :

Pour éviter de tomber malade,...

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Site : http://www.popsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des professions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

Actualité

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

mai 2014

Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

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Mutuelle : un accouchement dans la douleur

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault inférieure à 30 % en moyenne

Cet article a suscité le commentaire suivant...

his michel { Après avoir été averti par tel à la dernière minute, le groupe Humanis ne m'a envoyé que ma...

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Site : http://www.etincelle-technocentre.com

Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Protection sociale des indépendants : le régime de ...

Protection sociale des indépendants : le régime de retraite et l'assurance maladie seront séparés

Les médecins exigent que le projet soit déposé avant le 31 décembre au Parlement. Les notaires s'apprêtent à  signer un contrat de couverture maladie complémentaire avec un assureur privé. La CNSS dit être techniquement prête pour la gestion de ce nouveau régime.

Dans une réunion...

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Site : http://lavieeco.com

AG2R LA MONDIALE - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

AG2R LA MONDIALE, ACTEUR COMPLET DE L'ASSURANCE DE PERSONNES

Groupe d'assurance de protection sociale et patrimoniale, AG2R LA MONDIALE offre aux salariés, retraités, professionnels, dirigeants d'entreprise et à leur famille une gamme complète de produits et de services d'assurance de personnes : prévoyance, santé, épargne et retraite permettant de couvrir les besoins des assurés, tout au...

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Date: 2017-09-14 19:43:09
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco ag2r / versement retraite complementaire arrco / assurance vie sante retraite

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace

Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

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Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d entreprise

Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...

Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

 

C'est à cette institution que vous devrez :

- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations, 

- verser vos cotisations.

 

Vos cotisations : 

- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / devis d assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance / convention collective institution retraite complementaire

Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...

Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

 

C'est à cette institution que vous devrez :

- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations, 

- verser vos cotisations.

 

Vos cotisations : 

- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / devis d assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance / convention collective institution retraite complementaire

CAVAMAC : Accueil

La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance

Bonne et heureuse année !

Les Présidents et membres des Bureaux de CAVAMAC & PRAGA, les élus, la Direction et le personnel s'associent pour vous adresser leurs meilleurs voeux pour 2017 !

Après une année « élective » au sein de votre institution CAVAMAC,  2017 le sera aussi sur le plan  national !

Des projets de réformes sont...

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Site : cavamac.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / situation point retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / regime de retraite complementaire

CAVAMAC : Accueil

La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance

Bonne et heureuse année !

Les Présidents et membres des Bureaux de CAVAMAC & PRAGA, les élus, la Direction et le personnel s'associent pour vous adresser leurs meilleurs voeux pour 2017 !

Après une année « élective » au sein de votre institution CAVAMAC,  2017 le sera aussi sur le plan  national !

Des projets de réformes sont...

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Site : cavamac.fr

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La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-14 21:35:01
Site : http://cgt.fr

Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / comparateur contrat d'assurance vie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite de l assurance maladie

Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

Couverture maladie Français de passage

En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...

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Date: 2017-09-14 23:12:39
Site : https://tunis.consulfrance.org

Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

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Date: 2017-09-14 18:19:17
Site : https://be.ambafrance.org

Mutuelle Pro btp | Devis Mutuelle senior Pro btp pas chère

TNS

Mutuelle Pro btp

la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , le groupe pro btp assure la gestion des régimes de retraite complémentaire auprès des entreprises et des salariés du btp. Il gere cette activité sous tous ses aspects : déclarations de salaire et de cotisations, encaissements et gestion...

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Site : mondevismutuelle.fr

Mutuelle Pro btp | Devis Mutuelle senior Pro btp pas chère

Mutuelle Pro btp - Devis Mutuelle pas chère

la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , le groupe pro btp assure la gestion des régimes de retraite complémentaire auprès des entreprises et des salariés du btp. Il gere cette activité sous tous ses aspects : déclarations de salaire et de cotisations,...

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Site : mondevismutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle individuelle pro btp / pro btp mutuelle / mutuelle pro btp sante / devis complementaire sante pro btp / assurance complementaire sante pro btp

Le Régime d’Assurance Maladie des Allocataires - RAMA ...

Le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires - RAMA

Le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires - RAMA

Votre date de départ en retraite approche et vous vous interrogez sur votre couverture santé ?

Vous pouvez adhérer au RAMA. Ce contrat complémentaire santé a été spécialement concu pour vous. Ses avantages :

Adapté : il propose plusieurs formules

Familial : vous pouvez couvrir...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie ram / resiliation de contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie

Pourquoi souscrire une complémentaire ... - blog.mutuelle.com

Les raisons qui incitent les citoyen à adhérer une mutuelle.

La complémentaire santé est un produit de santé proposé par trois organismes complémentaires en France : les mutuelles santé, les assureurs et les institutions de prévoyance. En choisissant la meilleure mutuelle du marché, les ménages protègeront non seulement leur santé mais épargneront leur budget. Même si certaines...

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Site : http://blog.mutuelle.com

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2017-10-28 18:38:20
Site : http://ipsecprev.fr

Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...

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Date: 2017-09-15 00:55:46
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...

Mettre en place un régime de prévoyance dans l'entreprise est une opération lourde. Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.

La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Mutuelle Alsacienne - mutuelles-pas-cheres.org

Mutuelle Animaux

Votre Mutuelle Alsacienne est à découvrir ici et non ailleurs

Alsaciens et mosellans, une bonne mutuelle à tarif pas cher vous attend sur ce comparateur d'exception. Faites des économies sur les cotisations sans perdre l'efficacité des garanties en Bas et Haut-Rhin, ainsi que le reste du pays !

Promotions Mutuelles

Mutuelles Pas Chères

Mutuelle santé alsacienne : trouvez...

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Date: 2017-10-28 17:15:01
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Inscription à un régime privé d’assurance médicaments ...

Inscription à un régime privé d'assurance médicaments

Inscription à un régime privé d'assurance médicaments

Régie de l'assurance maladie du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez 65 ans ou plus et que vous êtes inscrit à un régime privé d'assurance médicaments, vous avez le choix de maintenir votre inscription à ce régime ou de vous inscrire au régime...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie quebec

Plan Epargne Retraite Populaire - GAN Prévoyance

Gan Retraite PERP est un contrat de groupe à adhésion individuelle et facultative, souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l'association RIP (Régime Interprofessionnel de Prévoyance). Ce contrat entre dans le cadre du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) et vous permet de vous constituer un capital retraite tout en déduisant, le montant des cotisations de votre revenu imposable dans la...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : versement retraite complementaire en cas de deces / plan epargne retraite complementaire / versement retraite complementaire terme echu / regime complementaire de retraite et prevoyance / versement retraite complementaire apres deces

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

Découvrez la garantie assurance Perte...

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Site : a-s-f.fr

Réseau Santé des Mutuelles de France: mutuelle ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...

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Site : patrimea.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours / union nationale des caisses d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : http://reduction-impots.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / reversion retraite complementaire securite sociale / depart retraite et complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces