Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Déclaration pour la retraite complémentaire ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration pour la retraite complémentaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration pour la retraite complémentaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation salariale retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / taux de cotisation retraite complementaire

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

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Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire

Annexe 2 du Titre III (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Cette annexe a pour objet de définir les dispositions relatives aux différentes branches professionnelles dans lesquelles l'application de l'article 36 de l'annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 a été rendue obligatoire.

Coiffure

Les classifications des emplois de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 se...

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Date: 2016-04-02 15:36:15
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / adherer a un regime de retraite complementaire

Retraite complémentaire | Assurances Vétérinaire

LE PERP

Qui est concerné ?

Les actifs ayant le statut de Travailleurs Non Salariés (TNS): professions libérales, ainsi que leurs conjoints collaborateurs non salariés.

Ils doivent avoir adhéré à un régime de retraite représentant leur catégorie ou profession et être à jour des cotisations aux régimes obligatoires d'assurance maladie et vieillesse.

Le principe

La loi du 11 février...

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Site : http://www.assurances-veterinaire.com

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / constitution retraite complementaire / assurance maladie travailleur non salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales

JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

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Site : http://www.juripole.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009

20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique

PREAMBULE

 

La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...

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Site : http://mutuelle.groupe.over-blog.com

L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...

Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.

9/7/12 |

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Préfon, un régime à points plus...

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Site : epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / retraite complementaire prefon / regime de retraite complementaire obligatoire

Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.

L'organisation du système de protection sociale

La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...

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Date: 2017-01-14 01:20:02
Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / regime de retraite complementaire obligatoire

Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-10-28 21:10:48
Site : http://maisons-champagne.com

Entreprises : adhérer aux caisses de retraite | Agirc Arrco

existence d'un statut commun en matière de droit du travail

etc.

Changement de caisses

Le changement de caisses résulte :

de l'initiative de l'Agirc et de l'Arrco dans le cadre de mesures de rationalisation et de simplifications qui ont pris effet au 1er janvier 2016 ou qui interviendront au 1er janvier 2017.

de la transformation juridique de l'entreprise.

Simplification et...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salaire

Guide URSSAF : L’association et la protection sociale

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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale

1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...

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Site : fr.slideshare.net

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-09-14 21:54:55
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salaire / taux retraite complementaire

Régime social des contributions patronales - abonnes.efl.fr

Cette contribution est assise, sur option de l'employeur, soit sur les rentes au taux de 32 %, soit sur les primes versées (taux de 48 % en cas de gestion interne, 24 % en cas de gestion externe).

Par ailleurs, pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010, une contribution additionnelle de 30 % s'ajoute à la contribution spécifique, sur le montant des rentes excédant 8 fois le...

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Site : http://abonnes.efl.fr

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le statut des dirigeants d'entreprise / Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et régime salarié

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et régime salarié

Ecrit par Thomas Lailler 51 commentaires

Le protection sociale de l'entrepreneur est une question centrale de la création...

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Site : leblogdudirigeant.com

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie vitale

Le traitement social des cotisations excédentaires ...

I.-Les contributions des employeurs au financement d'opérations de retraite mentionnées au septième alinéa de l'article L. 242-1 sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale propre à chaque assuré, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

a) 5 % du montant du plafond de la sécurité sociale ;

b) 5 % de la rémunération soumise...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la ...

Jean-Claude Juncker veut renforcer l'unité de l'UE Actualité

Rechercher :

Accueil Accords de protection sociale La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie

La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie

Temps de lecture : 10 minutes

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Cette publication provient du site...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise

Experts-comptables | Expert-comptable | Adhérer à PRO BTP ...

PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / complementaire sante obligatoire btp / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire btp

Entreprises | Entreprise | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP

PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp / complementaire sante obligatoire btp / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire btp

Exonération - Urssaf.fr

Vous êtes exonéré :

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ),

des...

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Site : urssaf.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-09-25 18:11:17
Site : diplomatie.gouv.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-11-30 04:06:35
Site : diplomatie.gouv.fr

Assurance collective (ASSUREQ) - AREQ (CSQ)

Accueil Services Assurance collective (ASSUREQ)

Assurance collective (ASSUREQ)

ASSUREQ : un régime d'assurance collective offert exclusivement aux membres de l'AREQ

Adhésion

L'adhésion au régime d'assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l'AREQ, il est obligatoire d'être membre de l'Association pour en...

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Site : http://areq.lacsq.org

Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie quebec / regime assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

Cotisation retraite AGFF et obligations de l'employeur ...

Cotisation retraite AGFF et obligations de l'employeur

Règlementation des cotisations AGFF

La création de l'AGFF a entraîné la naissance d'une nouvelle cotisation due depuis le 1er avril 2001. La cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) de l'Agirc et de l'Arrco sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Ellle remplace, depuis...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-11-29 21:28:43
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...

» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / adherer a un regime de retraite complementaire

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Défense Retraites

UFR

L'Union des anciens du Groupe BP est membre de l'Union Française des Retraités.

L'Union Française des Retraités est une fédération régie par la loi de 1901, sans attache politique, syndicale ou confessionnelle qui regroupe des associations de retraités, préretraités et futurs retraités relevant d'un régime par répartition.

 Elle consacre la totalité de...

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Date: 2016-03-13 17:11:05
Site : http://anciensbp.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite / age retraite complementaire

Retraite fonction publique hospitalière - EOR

Les spécificités des Aides-Soignants et des Auxiliaires de Puériculture

Fonction publique hospitalière, le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales (C.G.O.S.)

Si vous avez exercé, au moins pendant dix ans, de manière effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S, vous bénéficiez, à ce titre, de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) versée au moment de votre départ...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique / complementaire retraite des hospitalier / calcul point retraite complementaire / depart retraite et complementaire

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...

Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.

Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de cotisations patronales de prévoyance.

Il est donc temps de faire le point:

         I.   

Les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération des...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance

Nouvel accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP

Un nouvel avenant relatif à l'accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP a été signé par les partenaires sociaux en date du 26 juin 2013. Celui-ci vous permet de souscrire une complémentaire frais de santé pour l'ensemble de votre personnel non cadre auprès de BTP Prévoyance.

Mots clés de l'article : Santé des salariés BTP  |  Charges sociales BTP  |  Cotisations...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : complementaire sante frais / complementaire sante d entreprise / obligation complementaire sante btp / complementaire sante btp / complementaire sante en entreprise

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation

1

Dans son principe l' article 154 bis du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraite expatrié français - lcl.com

Retraite expatrié français

Retraite des expatriés français

Vous travaillez ou avez travaillé à l'étranger et vous vous interrogez sur les conséquences de votre expatriation sur votre retraite française ? Quelles différences entre expatriation et détachement ? Les salariés temporairement en poste à l'étranger cotisent-ils aux régimes de retraite français ?

20/04/2017

En bref

 

Les...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire etranger / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire etranger / retraite complementaire expatrie / retraite complementaire agirc et arrco

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances

Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Retraite à l'étranger : votre prise en charge

10 octobre 2017

Vous êtes retraité et partez résider de façon permanente à l'étranger ? Les conditions et modalités de la prise en charge de vos soins médicaux varient selon le nouveau pays de résidence.

Vous partez vivre votre retraite en Europe

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon...

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Date: 2017-10-28 18:08:40
Site : ameli.fr

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante

Correspondance des points CCPMA et des points Agirc

Question anonyme le 11/09/2011 à 12h20

Dernière réponse le 25/10/2017 à 08h30

[ ! ]

Je suis salariée d'une organisation professionnelle agricole depuis 1985, avec le statut cadre. Je cotisais donc à la CCPMA. En 1997, la CCPMA retraite a intégré le système Agirc. Mes points CCPMA - sur 12 ans - ont été tranformés en un peu plus de 1100 points Agirc. Ce que je ne comprends pas, c'est...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole retraite / caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole / retraite complementaire agirc et arrco / calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire salarie agricole

Site internet de la CARMF

Changements de situation

Les changements, qui se succèdent tout au long de la carrière de l'affilié ou dans sa situation familiale, peuvent avoir une incidence sur les droits et obligations. Il est important de les signaler rapidement à la CARMF et au plus tard dans le mois qui suit l'événement.

Situation professionnelle et personnelle

Il convient de prévenir la CARMF dans les cas suivants...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire sante salarie

Questions et Réponses sur le statut de l'auto-entrepreneur ...

Peut-on cumuler le régime de l'auto entrepreneur et une exonération (ACCRE, créateur salarié, ZFU, DOM...) ?

Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur ?

C'est un régime dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle et qui relèvent du régime fiscal de la...

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Site : http://www.lautoentrepreneur.net

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Institutions de retraite complémentaire...

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