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Accident du travail : obligation pour l’assureur de ...
Accident du travail : obligation pour l'assureur de rembourser à la mutuelle les indemnités avancées par celle-ci dès lors qu'il ne l'a pas informée de son refus d'intervention ou de la modification du taux d'incapacité
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 mai 2014, R.G. 2013/AB/415
Mis en ligne le jeudi 24 juillet 2014
Cour du travail de Bruxelles, 19 mai 2014, R.G....
Date: 2017-12-28 17:35:45
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l ...
Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l'étranger et y bénéficiant de prestations de sécurité sociale locale ?
Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. 11.473/06
Mis en ligne le mardi 1er décembre 2009
Tribunal du travail de Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. n° 11.473/06
TERRA LABORIS ASBL - Pascal Hubain
Dans un jugement du 25 septembre 2009, le...
Date: 2017-01-13 22:03:54
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance maladie securite sociale / assurance soin sante / assurance remboursement frais sante / couverture assurance maladie a l'etranger
Etendue de la subrogation de l'organisme assureur ...
Cour du travail de Mons, 22 mai 2012, R.G. n° 1999/AM/16.308
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 22 mai 2012, la Cour du travail de Mons d'une part aborde la question de l'obligation d'information dans le chef de l'entreprise d'assurances vis-à-vis de la mutuelle et d'autre part s'interroge sur la portée de la subrogation de celle-ci dans les droits de la victime de l'accident du travail,...
Date: 2018-03-07 03:01:30
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle d entreprise / devis d assurance / lea mutuelle
Cumul d’indemnités de mutuelle et d’allocations annuelles ...
Cumul d'indemnités de mutuelle et d'allocations annuelles suite à un accident du travail : conditions
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. 2008/AB/51.311
Mis en ligne le jeudi 19 juillet 2012
Cour du travail de Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. n° 2008/AB/51.311
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 19 avril 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions dans...
Date: 2018-01-17 06:54:38
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance maladie accident de travail / lea mutuelle
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