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62 articles sélectionnés
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire education nationale
Assurance chômage des collectivités territoriales - senat.fr
Assurance chômage des collectivités territoriales
N° 363
Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 2003
PROPOSITION DE LOI
remédiant à l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance chômage de leurs agents titulaires,
PRÉSENTÉE
Par M. Jean Louis MASSON
Sénateur.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage...
Date: 2010-12-21 16:22:40
Thèmes liés : auto assurance chomage / contrats d assurance auto / compagnie d'assurance auto france / prime d assurance auto / compagnie d assurance auto
Retraite d'adjoint au maire - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 05452 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1755
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les élus locaux sont...
Date: 2016-10-21 11:18:43
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / reglementation institut retraite complementaire / retraite complementaire ircantec / regime particulier complementaire retraite
Les collectivités territoriales et le financement des ...
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B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPENT DIRECTEMENT À CERTAINES DÉPENSES LIÉES AUX ÉDIFICES CULTUELS
1. Les collectivités territoriales peuvent financer l'entretien et la conservation des édifices cultuels dont elles sont propriétaires
a) La conservation et l'entretien des édifices cultuels offrent aux collectivités territoriales de larges possibilités...
Date: 2015-03-24 09:25:57
Thèmes liés : mutuelle du ministere de l interieur / mutuelle du ministere de l interieur lille / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle ministere interieur lille / mutuelle ministere interieur
Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer :
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Par cette proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016, Huguette BELLO, André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues souhaitent revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs...
Date: 2018-08-24 22:21:25
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire salarie agricole / revalorisation retraite complementaire / retraite complementaire outre mer / retraite complementaire agricole
Mutuelle retraite de la fonction publique - Sénat - senat.fr
Mutuelle retraite de la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 34917 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 30/08/2001 - page 2799
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des mutuelles de retraite de la fonction publique. L'ordonnance publiée au Journal officiel du 22 avril 2001 prévoit un...
Date: 2016-10-21 10:43:41
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / mutuelle retraites / lea mutuelle
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs
13e législature
Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...
Date: 2016-10-21 11:17:34
Thèmes liés : retraite complementaire des enseignant / retraite complementaire ircantec / taux de cotisation retraite complementaire / retraite base et complementaire / droit travail regime retraite complementaire
La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou ...
BALISTIQUE
I. PRINCIPES D'INTERCEPTION
A. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES : LE CARACTÈRE DIMENSIONNANT DE LA MENACE SUR L'ARCHITECTURE DE LA DÉFENSE
Un système de défense est dimensionné contre une menace donnée en termes de caractéristiques des missiles envisagés, de nombre de missiles, de scénarios de confrontation (zone de lancement, points visés).
La menace balistique est une réalité...
Date: 2011-07-18 15:06:03
Thèmes liés : simulation devis d assurance / simulation d assurance / devis d assurance en ligne / comparatif de devis d assurance / comparateur d assurance
Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - senat.fr
4,82
7,17
(*) Nombre par lequel il faut multiplier les besoins de l'année 1995, pour obtenir les besoins de l'année 2050, si l'on prend en compte chaque facteur pris séparément (les modifications de la répartition par âges, de la taille physique des populations, de la proportion des femmes enceintes, du degré d'urbanisation, le complètement d'énergie alimentaire nécessaire pour...
Date: 2012-06-15 08:16:44
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Sénat
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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé à l'Assemblée...
Date: 2017-12-27 23:20:03
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Allongement de la durée d'assurance après 2020
5,4
10,4
Source : Etude d'impact du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites actualisée pour les données 2014
2. Des mesures visant à rendre le système de retraite plus juste
a) Les mesures en faveur des personnes ayant connu une carrière heurtée
La loi de 2014 entendait rendre le système de retraite...
Date: 2014-11-07 16:14:22
Thèmes liés : devis d assurance
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
N° 310
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mai 2003
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France,
PRÉSENTÉE
Par MM. Claude BIWER, Marcel DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, Mme Françoise FÉRAT, M. Christian GAUDIN, Mme Gisèle GAUTIER, MM. Louis MOINARD, Philippe NOGRIX, Mme Anne-Marie PAYET, MM....
Date: 2010-12-21 16:22:40
Thèmes liés : retraite complementaire ircantec / retraite complementaire augmentation annee 2007