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Résiliation mutuelle obligatoire sur Résilier Mutuelle.net
Résiliation d'une mutuelle obligatoire
Téléchargez notre lettre type pour la résiliation d'une mutuelle santé obligatoire. Nous proposons également de résilier l'ancienne mutuelle obligatoire de votre conjoint.
Résilier mutuelle obligatoire
Un contrat de mutuelle peut être résilié en cas d'adhésion obligatoire à une autre mutuelle suite à une embauche. Dans le cadre de de l'article...
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Résiliation mutuelle pour changement de situation ...
Résiliation mutuelle changement de profession
Profitez d'un changement de travail pour résilier votre mutuelle santé. Consultez notre documentation et télécharger notre lettre type de résiliation gratuitement.
Résilier sa mutuelle pour changement de travail
Un contrat de mutuelle peut être résilié à l'issu d'un changement de profession dans deux cas :
- Si le nouvel emploi comporte des risques différents pour lesquels l'assurance santé avait été conclue entre la situation précédente et la situation nouvelle. Pour tous les métiers militaires, policiers, artificiers...
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Rupture contrat mutuelle santé | Comment faire ? Lettre ...
Rupture de contrat mutuelle santé : Comment faire ?
Comment faire une rupture de contrat pour son assurance santé ? Voici notre guide complet pour vous aider à résilier votre mutuelle santé.
Guide pour "rupture de contrat mutuelle"
Un contrat de mutuelle santé peut être résilié dans différentes situations. Notre site vous propose donc une information détaillé de tous les motifs de rupture possibles et des procédures à suivre dans les...
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Résiliation mutuelle sur Resilier-Mutuelle.net
Résiliation selon la loi Châtel
Bon à savoir :
Le motif de résiliation pour « augmentation tarifaire injustifiée » n'est pas recevable pour un contrat de mutuelle puisque vous avez décidé d'adhérer à une mutuelle qui ne pourra augmenter ses tarifs qu'après un...
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Droit de rétractation mutuelle
Rétractation mutuelle
Nous proposons de vous aider à en savoir plus sur votre droit de rétractation mutuelle santé. Comment annuler le contrat de sa complémentaire santé ? Quels sont les possibilités ?
Droit de rétractation mutuelle santé
Selon l'article L112-9 du Code des Assurances, « Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un...
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Lettre type résiliation mutuelle changement de situation
changement de profession
retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle
Ces conditions sont valables si le contrat et risques couverts sont modifiés entre la situation antérieure et la nouvelle situation. C'est la raison pour laquelle dans les faits, de plus en plus de sociétés d'assurance refusent de tels motifs de résiliation. Pour être certain que ce motif soit recevable, mieux...
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