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Mutualia - Statuts
Chaque membre de l'Assemblée Générale dispose d'une voix.
Les candidats sont élus dans l'ordre du nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats pour le dernier mandat à pourvoir, l'ordre de la liste établie par le Conseil d'Administration de la mutualité est décisif.
Si le quorum de présence exigé n'est pas atteint à la date fixée par la tenue de...
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jui
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Mutualia - Soins de santé
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