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RESPONSABILITE DES FORUMS DE DISCUSSION

La responsabilité des forums de discussion est une question récurrente en droit et qui n'est pas aisée à trancher. Il faut savoir que les forums pullulent aujourd'hui sur internet, il est donc fréquent de se connecter sur certains. Ils traitent de diverses choses mais il arrive que le sujet de conversation prenne des tournures négatives.

Nous pouvons...

Thèmes liés : forum assurance responsabilite civile / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie de la somme

PEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH

PEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH ?

Est-il possible de cumuler des fonctions de délégué du personnel et de DRH au sein d'une entreprise ? Pour être délégué du personnel, il est nécessaire que le salarié qui se porte candidat aux élections soit âgé de 18 ans et travaille dans l'entreprise depuis un an au moins.

De plus, il ne doit être sans lien de famille proche avec le chef...

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie en ligne

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.

Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / mutuelle d'assurance des armees / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d entreprise / societe d assurance mutuelle

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