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Prévoyance - Mutuelle Complémentaire d'Alsace
CSG CRDS
Incapacité - Invalidité :
le taux de maintien de revenu net est toujours supérieur au taux de maintien de revenu brut
A cela quelques conditions :
Formalisation de la mise en place du régime par un acte juridique dédié :
Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)
Accord Collectif
Référendum
NB : En-dessous de 50 salariés, on privilégie les...
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