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Mutuelle de l'entreprise est-elle obligatoire - L'APPRENTI
Mutuelle de l'entreprise est-elle obligatoire ?
Thealie
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Bonjour,
Je vais entrer en apprentissage à la rentrée prochaine et souhaite obtenir quelques...
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / bonne mutuelle entreprise / mutuelle complementaire entreprise
Mutuelle d'entreprise : obligatoire - L'APPRENTI
23/03/2016 21:06
les textes sont précis à ce propos :
la décision unilatérale est prévue par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, comme la généralisation d'une pratique qui avait déjà été prévue dans la loi n°89-1009 du 31/12/1989 dite loi Evin.
Lemployeur peut ainsi décider unilatéralement de mettre en place un régime de protection sociale (Frais de santé, prévoyance..)au bénéfice de l'ensemble des salariés ou d'une catégorie d'entre eux.
Toutefois, si cette décision entraîne des obligations à la charge des...
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Arrêt maladie - L'APPRENTI
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Calcul des droits :
o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...
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Forum de L'APPRENTI - Mutuelle de l'entreprise est-elle ...
envoyé - 22/07/2014 : 17:02:54
Bonjour,
Je me pose également la question car je vais également commencer un apprentissage mi septembre et je me pose...
Thèmes liés : bonne mutuelle entreprise
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