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3 articles sélectionnés

Foire aux questions - Ircec

1 - L'affiliation et le paiement de la cotisation au RAAP sont-ils obligatoires ?

Le fait d'être affilié à un régime de retraite de base ou complémentaire n'est pas la résultante d'un choix, c'est une obligation légale et règlementaire.

L'IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, est instituée par l'article L. 382-12 du Code de la Sécurité sociale et le...

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Accueil | Ircec | Institution de retraite complémentaire ...

quel est

mon régime ?

Artiste-auteur, selon la nature de votre activité et la provenance de vos ressources, vous pouvez relever d'un seul ou de plusieurs régimes de retraite complémentaire de...

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Ircec-Institution de retraite complémentaire de l ...

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mon régime ?

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