Site : http://www.info-demarches.com

Classement : 2214 / 5099

4 articles sélectionnés

Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...

Formalités pour vendre une voiture d'occasion

Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.

- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 02:48:29

Thèmes liés : assurance voiture d occasion / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / lettre de resiliation d assurance voiture / attestation d assurance voiture

Modèle type lettre compromis de vente bien immobilier ...

D'UNE MAISON

Pour l'achat d'un bien immobilier de type appartement, maison ou garage par exemple, un compromis de vente appelé également promesse synallagmatique de vente (PSV) ou avant-contrat est généralement signé sous seing privé, par l'intermédiaire d'une agence immobilière ou chez un notaire.

Ce document qui a une valeur juridique et contractuelle engage donc le vendeur et...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 02:54:12

Thèmes liés : assurance immobilier appartement maison achat vente / assurance d appartement / lettre resiliation assurance habitation suite vente

promesse de vente | Actualités, informations pratiques ...

D'UNE MAISON

Pour l'achat d'un bien immobilier de type appartement, maison ou garage par exemple, un compromis de vente appelé également promesse synallagmatique de vente (PSV) ou avant-contrat est généralement signé sous seing privé, par l'intermédiaire d'une agence immobilière ou chez un notaire.

Ce document qui a une valeur juridique et contractuelle engage donc le vendeur et...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 04:29:20

Thèmes liés : assurance immobilier appartement maison achat vente / assurance d appartement

Exemple lettre demande résiliation forfait téléphone SFR ...

OU ORANGE EN INVOQUANT LA LOI CHATEL

Les abonnés à un forfait téléphonique d'opérateurs tels que SFR, Bouygues ou Orange peuvent demander la résiliation de leur contrat en envoyant un courrier en recommandé avec accusé réception au service client avant la date anniversaire de leur contrat, ce délai variant en fonction des conditions générales de vente de chacun. Lorsque le délai de...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 22:57:55

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie