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Contrôle des placements de régimes de retraite ...
Virginie CAYRE, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales
Par lettre de mission du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'IGAS a été saisie d'une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion :...
Date: 2017-11-29 23:11:28
Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / l'assurance complementaire sante en france
Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés ...
Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses (...)
Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d'assurance maladie (déclaration par les hôpitaux)
F.Salas (IGAS)
Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs, etc.). L'objectif est de récupérer auprès de l'auteur, le plus souvent de son assureur, les dépenses...
Date: 2018-01-23 02:07:45
Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et accidents
Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs ...
Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants
C. Cadoret, L.Caussat, E.Robert (IGAS) avec la participation de S.Baubry -
P-M.Carraud, J-M.Charpin, C.Durrieu et C.Freppel (IGF)
L'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants s'inscrit dans le projet de réforme globale de l'assurance chômage. Elle vise à prendre en compte les mutations du marché du travail et à :
offrir aux travailleurs...
Date: 2018-01-17 11:33:25
Thèmes liés : auto assurance chomage
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