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Garantie financière courtier en assurances
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ETAPE 2
Constitution du dossier
recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...
GARANTIE FINANCIÈRE AUTO-ECOLE: PERMIS À 1
K Bis et Statuts et CV du dirigeant
Bilan si activité déjà existante
Arrêté préfectoral
Le ou les numéros d'agréments
ETAPE 2
Constitution du dossier
Montant de la garantie: 30% du CA TTC de l'année (n-1) réalise au titre des permis A et B
la garantie court du 01 janvier au 31 décembre
renouvellement par tacite reconduction
taux moyen: facturation flat: taux moyen 1%, minimum 300...
Thèmes liés : assurance auto ecole obligatoire / obligation assurance auto ecole / assurance auto ecole / assurance garantie auto / compagnie d assurance auto
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Mr TERBI
Gérant, SAS VOYAGES AU SOLEIL
Merci pour votre travail. Les solutions que vous nous avez apporté en assurances techniques CMI et...
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