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Maladie-Maternité : sort fiscal des indemnités perçues par ...

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Maladie-Maternité : sort fiscal des indemnités perçues par les TNS

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés. Dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-Impôt...

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Date: 2017-10-28 21:24:13

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / regime assurance maladie

Le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)

L'article 88 de la Loi de Finances pour 2017 qui a institué à compter du 1er janvier 2017 un crédit d'impôt pour les associations, sur le modèle du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) dont elles ne bénéficient pas.

Intitulé crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), ce dispositif bénéficie aux associations, fondations reconnues d'utilité publique, centres de lutte...

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Date: 2017-10-28 21:12:15

Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / complementaire sante d entreprise / calcul d un remboursement mutuelle / credit mutuel compte en ligne

Les 21 recommandations de la Cour des Comptes pour ...

Les 21 recommandations de la Cour des Comptes pour simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

La Cour des comptes a rendu public aujourd'hui 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises.

Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d'autres natures versés par les entreprises s'est élevé à près de 773...

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Date: 2017-01-14 00:15:38

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie