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Tarif de l’assurance responsabilité civile auto entrepreneur
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Tarif de l'assurance...
Description de la responsabilité accident d’une auto-école
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Description de la...
Définition de l’assurance constructeur non-réalisateur
Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière matérielle ou intellectuelle à la réalisation du bâtiment. Il joue généralement le rôle d'intermédiaire économique. Pour se protéger en cas de sinistre, ce type de constructeur dispose d'une assurance...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
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