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7 articles sélectionnés
Le régime public d’assurance maladie | Éducaloi
Le régime public d'assurance maladie
Jupiterimages / Photos.com / Thinkstock
Le régime d'assurance maladie du Québec est une assurance publique permettant à tous les Québécois d'avoir accès à des soins de santé gratuits. Ce régime est géré par la Régie de l'assurance maladie du Québec, mieux connue sous le nom de « RAMQ ».
Le régime d'assurance maladie n'est toutefois pas la...
Date: 2017-09-14 22:14:37
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
L'assurance de responsabilité
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2017-09-14 21:37:13
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto / contrats d assurance auto / contrat assurance responsabilite civile
Le régime public d’assurance médicaments | Éducaloi
Le régime public d'assurance médicaments
Keith Brofsky / Photodisc / Thinkstock
Il existe deux types de régime d'assurance médicaments au Québec, un régime public et un régime privé.
Le régime public est administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). C'est de lui qu'il est question dans le présent article.
Le régime privé est quant à lui offert par des...
Date: 2019-04-05 16:39:09
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime assurance maladie quebec / consulter les remboursement de l assurance maladie
L’assurance contre la maladie, les accidents et l ...
Votre assurance maladie-accidents commence habituellement à vous protéger au moment où vous recevez votre « police d'assurance », c'est-à-dire la copie papier de votre contrat.
Si l'assureur accepte votre proposition sans modification et sans réserve, il peut aussi remettre votre police d'assurance à l'un de ses représentants qui doit ensuite vous la remettre. Dans ce cas, votre...
Date: 2017-09-14 21:23:11
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Que faire en cas d’accident automobile: des premiers ...
Que faire en cas d'accident automobile: des premiers instants jusqu'aux questions d'assurance
Alistair Scott / iStock / Thinkstock
Nous partageons la route avec d'autres. Automobilistes, cyclistes ou piétons. Nul n'est à l'abri d'un accident.
Que devez-vous faire sur les lieux de l'accident? Qui alerter? Quelles informations échanger? Que faire pour être indemnisé pour les dommages...
Date: 2017-09-14 21:28:17
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / devis d assurance automobile / contrat d assurance voiture / attestation d assurance voiture / devis d assurance pour voiture
Le dossier médical: qui peut y avoir accès? | Éducaloi
Le dossier médical: qui peut y avoir accès?
Creatas / Creatas / Thinkstock
En règle générale, le dossier d'un patient est confidentiel et lui seul peut le consulter. Ainsi, personne ne peut y avoir accès sans son autorisation ou sans l'autorisation d'une personne qui peut prendre une telle décision en son nom (par exemple, un parent, un tuteur ou un curateur ).
Toutefois, cette...
Date: 2017-11-29 21:11:02
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / droit a l assurance maladie
La responsabilité des propriétaires d’animaux | Éducaloi
La responsabilité des propriétaires d'animaux
Jupiterimages / Polka Dot / Thinkstock
Les animaux font partie intégrante de nos vies, que ce soit à titre de compagnon de notre quotidien, comme les chiens ou comme coéquipier dans le sport, comme les chevaux. En fait, tout animal dont l'activité peut être contrôlée par l'humain peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de...
Date: 2018-01-17 14:55:21
Thèmes liés : assurance responsabilite civile animal
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