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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
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Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
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Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans
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Les véhicules de collection
Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.
Parmi ces dérogations on retrouve :
La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....
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