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3 articles sélectionnés
Litige et médiateur des assurances : toutes les infos
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Posté le
Par admin Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire
médiateur assurance
Il est fréquent que se déclare un litige avec une assurance. Refus d'indemnités, indemnités insuffisantes, contrats troubles... Voilà autant de raison de déclarer un...
Thèmes liés : contrats d assurance auto / litige avec assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance vie
Rouler sans assurance : quels sont les risques
Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
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Posté le
Par Diane Laphung Dans Criminalités et sanctions , Droit pénal Pas de commentaire
Assurance de voiture et clefs.
La conduite sans assurance est un acte grave, puni par la loi. Assurer son véhicule est une obligation qui permet de rembourser les dégâts occasionnés en cas d'accident...
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / devis d assurance automobile / attestation d assurance voiture / devis d assurance pour voiture / devis d assurance scooter
L’annulation d'une vente immobilière : les conditions
L'annulation d'une vente immobilière : les conditions
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Posté le
Par admin Dans Droit immobilier 2 commentaires
annulation vente immobilière
La promesse de vente est la première étape menant à la signature définitive du contrat de vente devant un notaire après quelques mois. Sachez que, dans certains cas, il est toujours possible...
Thèmes liés : vente appartement compagnie d'assurance / contrat d assurance sante / assurance d appartement
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