Site : https://www.cdg34.fr
Classement : 4298 / 5099
2 articles sélectionnés
Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Fax : 05 49 32 47 60
FRÉDÉRIC MAINGUENAUD
E-mail : f-mainguenaud@smacl.fr
Fax : 05 49 32 47 60
Pour une collectivité ayant adhéré à la convention de participation souscrite par le CDG 34 : quelle est la situation d'un agent adhérent au contrat s'il se trouve en arrêt de travail à la prise d'effet du contrat ?
Initialement, le contrat prévoyait que l'agent reprenne son activité...
Date: 2018-06-23 00:37:52
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation de contrat d assurance maladie / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat d assurance maladie solidaire
Protection sociale complémentaire | Site officiel du CDG ...
La protection sociale complémentaire : améliorer la couverture des agents territoriaux par la participation de l'employeur
Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 autorise désormais la participation facultative des employeurs au financement de la protection sociale des agents.
Cette couverture complémentaire concerne les risques santé (maladie, maternité) et les risques prévoyance (incapacité de travail, invalidité ou décès).
Ce dispositif entré en vigueur le 10...
Date: 2017-10-28 20:51:53
Thèmes liés : protection complementaire sante / mutuelle protection complementaire / mutuelle sante prevoyance / couverture complementaire sante / couverture maladie complementaire
2 Ressources