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Mutuelle d'entreprise obligatoire , Ressources humaines
Dans ce billet, troisième d'une série consacrée à la circulaire DSS du 25 septembre 2013 nous précisons les cas d'exclusion (ou de dispense d'adhésion) liés à la mutuelle d'entreprise obligatoire.
Seules les contributions des employeurs finançant des régimes complémentaires obligatoires peuvent bénéficier de l'exclusion de...
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