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Quelles garanties prendre sur DO (CNR, TRC, RC ?)
« Répondre #1 le: 22 Septembre 2011, 13:49:22 pm »
Bonjour,
Voici quelques informations sur les assurances construction:
* La dommage ouvrage :
L'assurance « dommages à l'ouvrage » a pour but de fournir aux propriétaires successifs de l'ouvrage assuré une garantie décennale, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages...
Date: 2017-01-14 01:44:01
Thèmes liés : assurance construction et complementaire ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile
contrats_particuliers:iard:assurance_des_terrains_bois_et ...
La France compte plus de 161 000 km2 en forêts et bois, soit environ 30% du territoire auxquels il faut ajouter environ 2 000 km2 de bosquets (de 5 à 50 ares), qui n'entrent pas dans la définition d'une forêt.
Environ 2/3 de cette surface appartient à des propriétaires privés pour l'exploitation forestière ou bien l'agrément.
Pour le propriétaire d'un bois, d'une forêt ou d'un lopin de...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile familiale / assurance de la responsabilite civile
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