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4 articles sélectionnés
Arrêt maladie d’un salarié : mener une contre expertise ...
13/01/2014 0
Un employeur qui estime que l'arrêt de travail pour maladie de son salarié est abusif peut mettre en oeuvre une contre-expertise.
Un employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ? Certainement pas ! Une telle procédure serait discriminatoire. En revanche, si l'employeur verse des prestations supplémentaires à celles données par la sécurité sociale, il peut...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Modèle de contrat a durée déterminée (pour sucroit d ...
Entre les soussignés : - L'entreprise dont le siège est à Ci après dénommée « l'employeur » d'une part et
- M demeurant à Ci après dénommée « le salarié » d'autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1- Nature du contrat
Le salarié est engagé pour une durée déterminée de...
Thèmes liés : caisse retraite complementaire employeur / nom caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / retraite complementaire entreprise
BTP Santé Artisans : Une nouvelle offre santé pour les ...
PRO BTP vient de lancer la nouvelle offre Santé destinée aux artisans. Avantage : les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu de l'artisan dans le cadre de la loi Madelin.
Cette nouvelle offre santé de PRO BTP intéressera les créateurs d'entreprises en premier lieu. La majorité d'entre eux sont, en effet, d'anciens ouvriers qui bénéficiaient des prestations de BTP Santé,...
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie rsi / assurance sante artisan
Accessibilité en maison individuelle : quelles règles ...
08/01/2010 1
La loi du 11 février 2005 sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a renforcé les règles d'accessibilité à respecter dans tout type de bâtiment. En maison individuelle neuve, quelles sont les règles ?
En France, le nombre de personnes à mobilité réduite est difficile à déterminer tant la nature, l'origine...
Thèmes liés : devis d assurance habitation
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