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AMF - assurance pour association et asbl - La ...

Pas de contrat de travail. L'administrateur est donc responsable sur son patrimoine propre.

 

 

En assurant les conséquences des fautes commises dans l'exercice du mandat, l'ASBL protège le patrimoine personnel des administrateurs contre les dettes de responsabilité.

Depuis 1999, nous proposons aux associations,  isolées ou membres d'une fédération professionnelle, un contrat d'assurance...

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Date: 2017-09-25 21:50:32

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AMF - assurance pour association et asbl - Responsabilité ...

La loi sur les ASBL indique que « l'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté ».

Préposés : les travailleurs rémunérés et les volontaires bénévoles au service de l'ASBL.

Organes  : les administrateurs dont la responsabilité peut être engagée envers l'ASBL ou des tiers extérieurs.

Le régime de la réparation

Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve du dommage subi et la preuve d'un comportement fautif à l'origine du...

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Date: 2017-09-25 21:57:59

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