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Tout savoir sur l'Assurance Responsabilité Civile ...
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Assurance Responsabilité Civile Environnementale
L'assurance Responsabilité Civile Environnementale a vu le jour suite à la loi du 1er août 2008 qui a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur ».
Au niveau des individus comme des entreprises le principe du « pollueur payeur est déjà très concret. Il s'applique au travers du bonus - malus automobile, et dans le cadre...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / responsabilite civile assurance habitat / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Responsabilité Civile Entreprise, l'Assurance ...
Vous fabriquez et/ou vendez des produits alimentaires.
Vous transportez des produits alimentaires frais ou surgelés.
Responsabilité civile intoxications alimentaires
Vous livrez et installez des appareils.
Responsabilité civile après livraison ou installation
Vous exercez une activité de transport de marchandises.
Cette activité est régie par des règles particulières et peut nécessiter...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance automobile responsabilite civile
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